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Arrêté - Arrete 2025 50
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 50)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-50 |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Passage des Lilas
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
* Vu la demande de M. CHAZOT en date du 02/04/2025 afin d’effectuer la pose d’une benne à gravats devant le 01 Passage des Lilas 07130 CORNAS
“ Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité de
l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à M. CHAZOT d'effectuer la pose d’une benne à gravats devant le 01 Passage des Lilas, la circulation et le stationnement seront règlementés comme suit au niveau 01 Passage des lilas :
- Stationnement interdit devant le 01 Passage des Lilas sauf la benne à gravats de M.
CHAZOT
Ces dispositions sont valables du lundi 07 avril au vendredi 02 mai 2025.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de M. CHAZOT.
ARTICLE 3 : M. CHAZOT devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
° Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND:-
GRANGES.
+ Monsieur CHAZOT Sébastien 1 Passage des Lilas 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray. Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr A CORNAS Le Maire,
Le 03/04/25 Stéphane LAFAGE