Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 86
Arrêté - Arrete 2025 33
Arrêté - Arrete 2025 21
Arrêté - Arrete 2025 50
Arrêté - Arrete 2025 05
Arrêté - Arrete 2025 90
Arrêté - Arrete 2025 41
Arrêté - Arrete 2025 132
Arrêté - Arrete 2025 55
Arrêté - Arrete 2025 49
Arrêté - Arrete 2025 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
TEL : 04-75-81-81-65
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RD 86 -
DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122.21 et suivants, Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 1 15.1, L 116.1 et suivants, L 141,1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu l’avis de Madame la Préfète de l’ Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 08/01/2025.
“Considérant qu'une réglementation particulière de la circulation routière est nécessaire,
ARRÈTE
ARTICLE.I. Afin de permettre aux agents techniques communaux d’effectuer la dépose des installations
lumineuses en agglomération et sur la RD 86 :
La voie de circulation sera restreinte, en agglomération de CORNAS et sur la RD 86 :
Du 14 au 16 janvier 2025 inclus de 8h à 12h et de 13h à 18h
ARTICLE. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la commune de
Cornas.
ARTICLE3. Les agents devront être en mesure d’assurer un suivi de la circulation et mettre en place un
alternat manuel par piquet K10 obligatoire, afin de faciliter la circulation notamment aux heures
de pointes quotidiennes.
ARTICLE.4. Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de notifications ou de
publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLES. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
- M. le Directeur Départemental des Routes de l'Ardèche,
- Monsieur le commandant de la Police Nationale, avenue Georges Clemenceau, 07500
GUILHERAND GRANGES,
- M. le Directeur de Citéa — Réseau Bus
- M. le Maire de Cornas.
- M. le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage de
déchets sur la commune
ARTICLE.6. Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray,
Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
"Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil Départemental
de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON cédex 03, dans L
le délai de deux mois suivant sa publicité". LE
À CORNAS Le Maire,
Le 08/01/25 Stéphane LAFAG