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Arrêté - 017 2024 Reparation garde corps RD10A au niveau du pont sur le canal HMS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2024 Reparation garde corps RD10A au niveau du pont sur le canal HMS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 EM
Publié le
ID : 090-219000320-20240129-VOIRIE017_2024-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 017/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Réparation garde-corps
RD10A au niveau du pont sur le canal HMS
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L 2213-1, L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les travaux de réparation du garde-corps accidenté sur la RD10A au niveau du pont sur le canal HMS,
par la société DLÉquipement, 5 rue du Faubourg, Hameau de Chaugey - 21170 LOSNE.
ARRÊTE
Article 1
La voie sera déviée par la RD83 et la RD47, la largeur de la voie ne permettant pas de mettre en place un alternat.
Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Le CER de Belfort se chargera de mettre en place la déviation. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ET
ID : 090-219000320-20240129-VOIRIE017_2024-AR
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 05 février 2024 à 7h00 jusqu’au 09 février 2024 à 18h00.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à :
- DLÉquipement — 5 rue du Faubourg, Hameau de Chaugey - 21170 LOSNE
lbrebant.dl@orange.fr
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d'Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S.M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 29 janvier 2024
Le Maire,
Notifié et affiché le 30 janvier 2024