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Arrêté - 074 2024 Raccordement collectif ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2024 Raccordement collectif ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 074/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Raccordement d’un collectif ENEDIS
Rue Paul ELuard
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les travaux de raccordement, rue Paul Eluard à Danjoutin, par Lignes et Réseaux de l'Est, 11 rue des
Artisans, 68720 ILLFURTH.
ARRÊTE
Article 1
La rue Paul Eluard sera fermée à la circulation de 7h à 17h, avec interdiction de stationner dans la
zone des travaux.
Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 13 mai 2024 au 31 mai 2024.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à:
- LIGNES ET RESEAUX DE L'EST, 11 rue des Artisans, 68720 ILLFURTH
l.wininger@ir-est.fr, s.flota@ir-est.fr
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 6 mai 2024
ÊLe Maire,
Notifié et affiché le © + \95|9021