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Arrêté - 153 2024 4Balayage voirie rue et impasse Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2024 4Balayage voirie rue et impasse Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
153/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Balayage
Rue
et
impasse
du
Général
Leclerc
Le
Maire
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2212
-2
Le
code
de
la route
et notamment
l’article
R
411-8
L’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
Considérant
les
besoins
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
est interdit rue
et impasse
du
Général
Leclerc
à Danjoutin
-
Le
jeudi
05
et
le vendredi
06
décembre
toute
la journée
Article
2
Cette
interdiction
est
valable
du jeudi
05 jusqu’au
vendredi
06
décembre
2024
Article
3
Les
panneaux
règlementaires
seront
mis
en place
par
les
soins
des
services
municipaux
le mercredi
04
décembre
2024. Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
le Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif de BESANÇON.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
- Garage
LUCCHINA
a.renoux.gestion(@gmail.com
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le Directeur
de
la Caserne
Sud
- Monsieur
le Président
du
Service
des
Gardes
Champêtres
- Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
- OPTYMO
rue
des
trois
réseaux
DANJOUTIN,
le 04
décembre
202
Le
Maire,
Affiché et transmis le CG] 12} 24