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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P36 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
* x METZ MÉTROPOLE
| x EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 : 4
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-36 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située au 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD) 2022-2026.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 271 263 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 176 332 €,
CONSIDERANT que Metz Métropole participe à hauteur de 15 % HT des travaux subventionnés par l'Anah, dans la limite de 1 500 € par logement,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Gabriel Pierné, située 1-11 rue Gabriel Pierné à Metz, en accordant les montants de subvention ci-dessous :
z Montant des gs Subvention pese Qué Type de Travaux travaux Subvention Eurométropole subventionnables de Metz
po? VA 1-11 rue : Gabriel Intervention sur
Pierné 057030508 | colonne des eaux 31 127 € 20 233 € 4 669 €
METZ usées
1-11 rue Ascenseur Tour
Gabriel Remplacement
Pierné 057030506 | machine traction 164 394 € 106 865 € 24 659 €
METZ Porte palière
Téléalarme entrée
1-11 rue Création d'un
Gabriel circuit de Pierné 057033142 chauffage appart 4 624 € 3 006 € 694 €
METZ n°5
1-11 rue
Gabriel Réseaux et Pierné 057033143 sécurité incendie 10 165 € 6 607 € 1 525€
METZ
1-11 rue
Gabriel | 5657033144 | Résidentialisation 5215€ 3 300 € 782€ Pierné barre METZ Sécurisation du
hall d'entrée (11)
Honoraires Maître
1-11 rue d'œuvre
Gabriel Repérage Pierné 057033393 Amants Aveñt 48 738€ 31 681 € 7311€
METZ Travaux Sécurité
et protection de la
Santé
Travaux eaux
1-11 rue usées sur colonne
Gabriel Remplacement
Pierné 057034243 | carte opérateur 7 000 € 4 550 € 1 050 € ascenseur
METZ Sécurisation
accès toit
Total 271 263 € 176 332€ 40 690 €
DECIDE d'affecter 40 690 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
NETZS Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
ee _—Nicgläs KARMANN 7 Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
657-200039865-20250616-2025-06-BD36-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD36
lundi 16 juin 2025
DE
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Gabriel Pierné située au 1-11 Rue Gabriel Pierné à
Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat en
Copropriété Dégradée (OPAH-CD) 2022-2026.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD36-DE
99_DE-36.pdf
17/06/25 17:46
17/06/25 17:47
18/06/25 14:06
18/06/25 14:07
18/06/25 14:08
18/06/25 14:13
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu