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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P32 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
*
* EUROMÉTROPOLE METZ MÉTROPOLE à EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 . 4 55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-32 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Arielle située 5-7 Rue du Béarn à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°"° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 29 600 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 14 800 €,
CONSIDERANT que Metz Métropole participe à hauteur de 15 % HT des travaux subventionnés par l'Anah, dans la limite de 1 500 € par logement,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété « Arielle », située 5- 7 Rue du Béarn à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous : ; Subvention Adresse Numéros de Montant des travaux| Subvention a
immeuble dossier Type.de Travaux Subventionnables Anah FROM
one VAR 5-7
Rue du Honoraires Maître Béarn 057030534 d'œuvre 29 600 € 14 800 € 4 440€
à Metz
DECIDE d'affecter 4 440 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
METS "+
icolas KARMANN
Directeur Général Adjoint iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD32-DE
Numéro de l'acte :
Dâte de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
| Document principal :
Historique :
2025-06-BD32 .
lundi 16 juin 2025
DE
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Arielle située 5-7 Rue du Béarn à Metz,
accompagnée dans le cadre de l'Opération de
Requalification des Copropriétés Dégradées
(ORCOD).
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD32-DE
99_DE-32.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
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18/06/25 14:10
18/06/25 14:15 .
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu