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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P38 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
*, EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ x METZ MÉTROPOLE X EUROMÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 ° 4 55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-38 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété Capricorne située 21-23 Rue Du Fort de Bordes à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 140 079 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 70 041 €,
CONSIDERANT que Metz Métropole participe à hauteur de 15 % HT des travaux subventionnés par l'Anah, dans la limite de 1 500 € par logement,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété « Capricorne », située 21-23 Rue Du Fort de Bordes à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous : . Montant des Subvention pass RES Type de Travaux travaux PHREANAON Eurométropole de subventionnables] Metz
nor MR 21-23
Rue Du
Fort de
Bordes
à Metz
057030533
Raccordement électrique
Mise en conformité local
Raccordement du réseau
secondaire
RAAT
Honoraires Maitre d'œuvre
140 079 € 70 041 € 21012€
DECIDE d'affecter 21 012 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 17 juin 2025
Le Secrétaire de séance
MT
Nicotas KARMANN
Directeur Général Adjoint
METS Pourl
Pour extrait conforme
e Président et par délégation
La Secrétaire Générale IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD38-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique : |
2025-06-BD38
lundi 16 juin 2025
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
Capricorne située 21-23 Rue Du Fort de Bordes à
Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération
de Requalification des Copropriétés Dégradées
(ORCOD).
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD38-DE
99_DE-38.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:06 Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:07 En cours de transmission
18/06/25 14:08 Transmis en Préfecture
18/06/25 14:13 Accusé de réception reçu