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Déliberation - d9 attribution subventions 2022 faites du sport vise
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d9 attribution subventions 2022 faites du sport vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
3 Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET L’An deux mil vingt-deux, le douze décembre à 18 heures er 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
ASSOCIATIONS :
Attribution des subventions
2022 aux associations ayant Etaient présents :
participé à l'opération
« Faites du Sport » MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
DEMANNEVILLE Christian, MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie,
GOHE Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE
Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed,
MOGIS Angélique, PICARD Philippe, TOCQUEVILLE Raynald,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
DA SILVA Maxime.
Délibération Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2022/115
Mme GANAYE Brigitte qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. VINCENT Nicolas qui a donné pouvoir à M. DA SILVA
É Maxime.
12 DECEMBRE 2022
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 16 décembre
2022 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 16/12/2822
DC ation aqrée t qu te n 1
076-217604955-20221212-2022_115-DE ASSOCIATIONS : Attribution des subventions 2022 aux associations ayant participé à l'opération « Faites du Sport ». |
Monsieur Jimmy LEVESQUE, adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive, après avoir rappelé que l'enveloppe maximale consacrée par la commune à l'opération « Faites du Sport » était de 3 500 €, donne connaissance des montants des subventions à attribuer aux associations, qui ont participé en 2022 à cette action, en prenant en compte le calcul de répartition suivant :
1 participation : 33,33 € - 2 participations : 66,67 € - 3 participations : 100 € et 29,14 € par séance :
Nombre de Nombre de séances | Total club participations
OLYMPIQUE PAVILLAIS 3 100 € 12 349,68 € 449,68 €
ESPACE FORM 2 66,67 € 1,5 43,71 € 110,38 €
PAVILLY BARENTIN TENNIS CLUB 3 100 € 6 174,84 € 274,84 €
AMICALE CYCLO 3 100 € 8,5 247,69 € 347,69 €
CLUB PONGISTE 3 100 € 16 466,24 € 566,24 €
BUDO CLUB 3 100 € 11 320,54 € 420,54 €
USP BASKET 2 66,67 € 4 116,56 € 183,23 € PETANQUE CLUB PAVILLY 3 100 € 15,5 451,67 € 551,67 € AIKIDO CLUB PAVILLY 1 33,33 € 2 58,28 € 91,61 € LES ARCHERS BLANCS 2 66,67 € 15 437,10 € 503,77 €
TOTAL 833,34 € 2666,31€| 3499,65 €
Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix « pour », O0 « contre et 2 « abstention » » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT) :
- D'attribuer les subventions « Faites du sport 2022 » aux associations « Olympique Pavillais », « Espace Form », « Pavilly Barentin Tennis Club », « Amicale Cyclotouriste », « Club pongiste », « Budo Club Austerberthe », « US Pavilly Basket » et « Aïkido Club Pavilly » figurant dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 26 voix « pour », 0 « contre et 2 « abstention » » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT), Madame Agnès LARGILLET, membre de ladite association, ne participant ni au débat, ni au vote :
- D'attribuer la subvention « Faites du sport 2022 » à l'association « Les Archers Blancs », figurant dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 26 voix « pour », O0 « contre et 2 « abstention » » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT), Monsieur Jimmy LEVESQUE, membre de ladite association, ne participant ni au débat, ni au vote :
- D'attribuer la subvention « Faites du sport 2022 » à l'association « Pétanque Club Pavilly », figurant dans le tableau ci-dessus.
RECU EN PREFECTURE 1
Le 16/12/2022 Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix « pour », 0 « contre et 2 « abstention » » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT) :
- Que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles de l’article 6574 du budget primitif 2022 ;
-_ D'adopter la convention annexée à la présente délibération ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
3 Berger-Levrault
(1012)
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/12/2822
L App ant ko apré È qu te com 1
993 _DE-076-217604955-20221212-2022_115-DE