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Déliberation - Deliberations du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
17.10.2022/N°1
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 063/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,
M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-
FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline,
M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-
DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d'affichage : 26.10.2022
OBJET : CENTRE BOURG, ETUDES PHASES PROGRAMMATION ET ECONOMISTE.
Mme le Maire rappelle le travail mené dans le cadre de la concertation centre bourg ainsi que les
attentes confirmées par les habitants.
Mme le Maire présente la réaffectation des locaux en précisant que ce sont uniquement des carrés
de couleur basés sur les attentes générales.
Mme le Maire précise qu’il serait intéressant que le CAUE puisse poursuivre la mission et de faire intervenir un architecte vacataire ainsi qu’un économiste pour évaluer l'enveloppe des travaux à
réaliser.
Mme le Maire présente le déroulé prévisionnel :
2022-2024 : réaménagement du bâtiment n°1 ainsi que des espaces publics / voiries (avec réunion public et atelier participatif),
2023-2025 : réaménagement des bâtiments n°2 et n°3.
Page 1 sur 2 17.10.2022/N°1
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant à la mission du CAUE en cours, - AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats avec l'architecte vacataire ainsi que
l'économiste.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PRUD'HOMME Isabelle ASNI-DUCHENE
|
Page 2 sur 2
Date de mise en ligne : 26/10/2022 17.10.2022/N°2
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 064/2022 |
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,
M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-
FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-
DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d'affichage : 26.10.2022
OBJET: SYANE, MISSION D'ACCOMPAGNEMENT.
M. VESIN Jean-Paul rappelle que le SYANE à réalisé un audit énergétique de l'Espace du Lac.
M. VESIN Jean-Paul précise que lors de la remise de l’audit, les représentants du SYANE ont présenté leur mission d'accompagnement, conseil en énergie.
Cette mission consiste en un état des lieux énergétique du patrimoine ainsi que la définition d’un
plan pluriannuel d’actions afin d'optimiser les dépenses d'énergie. Ce service aide également à l'identification des aides financières.
M. VESIN Jean-Paul précise que l'adhésion à ce service se fait pour une durée minimum de 4 ans Le cout est de 1,60 €/habitant DGF.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ SOUHAITE adhérer au service de conseil en énergie,
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante et toute document concernant ce dossier.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Céline PRUD'HOMME
Page 1 sur 1
Date de mise en ligne : 26/10/2022 17.10.2022/N93
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 065/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,
M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-
FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline,
M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-
DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d'affichage : 26.10.2022
OBJET : EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBIIC.
M. VESIN Jean-Paul rappelle la délibération du Conseil Municipal décidant l'interruption de
l'éclairage public de 23h00 à 5h00. Suite à cette extinction, il précise qu’il y a eu très peu de
réclamations des habitants.
Compte tenu de l'augmentation du coût de l'énergie, la commission développement durable souhaite élargir les horaires d'extinction à 22h00 - 6h00.
Mme JACQUIER Christine précise que le créneau 23h00 - 5h00 était en harmonie avec les
communes environnantes.
Mme le Maire précise que la commune est très dynamique et beaucoup de manifestations ont lieu. Le fait de couper l'éclairage public à 22h00 ne parait pas judicieux.
Mme DETRAZ Viviane précise que couper l’éclairage public à 22h00 peut poser problème puisqu’à certains endroits de la commune, il n’y a pas de trottoirs.
M. SAPPEY Jean-Louis indique que le créneau 23h00 - 5h00 avait été fixé pour les livraisons dans la zone commerciale.
Page 1 sur 2 17.10.2022/N°3
ue
Un vote à main levée est proposé.
M. Florian BOURDIN s’abstient.
Horaires de coupure proposé 22h00 - 6h00 : 3 voix pour (Mmes BOLE-FEYSOT Isabelle, FERT
Marie-Christine, M. COLY Vincent).
Horaires de coupure proposé 23h00 - 6h00: 9 voix pour (Mmes ASNI-DUCHENE Isabelle,
PRUD'HOMME Céline, MESSAMER Vanessa, DETRAZ Viviane, BONDAZ Christine,
JACQUIER Jennifer, MM. GALLAY Joël, VESIN Jean-Paul et SAPPEY Jean-Louis).
Horaires de coupure actuels 23h00 - 5h00: 3 voix pour (M. VIOUT Rémy, Mmes AYSSl-
DUBOULOZ Mélanie, JACQUIER Christine).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour,
- DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu, la nuit, de 23h00 à 6h00,
- CHARGE Mme le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PRUD'HOMME Isabelle ASNI-DUCHENE
Page 2 sur 2
Date de mise en ligne : 26/10/2022 17.10.2022/N°4
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 066/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés: M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-
DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d'affichage : 26.10.2022
OBJET : BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°3.
Mme le Maire expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, pour les raisons suivantes :
- Ajustement de crédits relatifs aux dépenses de personnel suite aux
avancements/reclassements de début d'année, au versement de la prime inflation ainsi qu’à
l'augmentation du point d'indice,
- Ajustement de crédits,
- Modifications d’imputation suite au passage à la M57.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer),
- _ MODIFIE le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, ainsi qu'il suit :
Page 1 sur 2 17.10.2022/N°4
Section de fonctionnement - Dépenses + 86 823,00 € Ch.-Art. 011-60622 - Carburants + 823,00 €
Ch.Art. 0114615228 - Autres bâtiments + 10 000,00 €
Ch.-Art. 011-6228 - Divers + 3 000,00 € ChArt. 012-6218 - Autre personnel extérieur + 15 000,00 €
Ch.-Art. 012-64111 - Rémunérations 90 000,00 €
Ch.-Art. 01264118 - Autres indemnités 136 000,00 €
Ch.-Art. 65-65311 - Indemnités de fonction - 6 000,00 € Ch.-Art. 65-653 14 - Cotisations de SS + 8 000,00 €
Ch.Art. 65-65568 - Autres contributions + 226 040,00 €
Ch.-Art. 65-6558 - Autres contributions o. - 226 040,00 €
Ch.-Art. 023 - Virement à la section d'investissement + 10 000,00 €
Section de fonctionnement - Recettes + 86 823,00 €
Ch.-Art. 013-6419 - Remboursements sur rémunération + 2 200,00 €
Ch.-Art. 70-70311 - Concession dans les cimetières + 1 388,00 €
Ch.-Art. 70-70321 - Droit de stationnement + 15 000,00 €
Ch.-Art. 70-70323 - Redevance d'occupation + 5 400,00 € Ch.-Art. 73-73123 - Taxe comm add droit mut - 80 000,00 €
Ch-Art. 73-73223 - Fonds départemental des DMTO + 138 879,00 €
Ch.Art. 73-7318 - Autres + 2 156,00 € Ch.-Art. 75-75888 - Autres + 1 800,00 €
Section d’investissement - Dépenses + 10 000,00 €
ChArt. 20-2031 - Frais d’études + 10 000,00 €
Section d’investissement - Recettes + 10 000,00 €
Ch.-Art. 021 - Virement de la section de fonctionnement + 10 000,00 €
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PRUD'HOMME Isabelle ASNIDUCHENE
—K—
Page 2 sur 2
Date de mise en ligne : 26/10/2022 17.10.2022/N°5
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 067/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,
M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-
FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline,
M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés: M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-
DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d’affichage : 26.10.2022
OBJET : ANTHY MUSICAL, SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association Anthy Musical, nouvellement créée,
a donné un spectacle lors de la manifestation pour Octobre Rose. Cette association organisera également deux spectacles musicaux lors du marché de Noël.
Aussi, Mme le Maire propose de verser à cette association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 voix contre
(Mme JACQUIER Jennifer),
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association
Anthy Musical.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Céline PRUD'HOMME
ui
Page i sur 1
Date de mise en ligne : 26/10/2022 17.10.2022/N°6
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 068/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,
M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-
FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline,
M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d'affichage : 26.10.2022
OBJET: ACQUISITION DES PARCELLES AL28 AUX PLANTEES ET AN47 LES ESSERTS
EST.
M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal que Mme BROUZE Pascale souhaite vendre sa
parcelle AN47 sis les Esserts Est. Cette parcelle, en zone agricole, située au-dessus des vestiaires du foot permettrait d'agrandir la route afin de la sécuriser.
Mme BROUZE Pascale souhaite également vendre la parcelle AL28 aux Plantées. Cette parcelle se
situe également en zone agricole, ce qui permettrait de constituer une réserve foncière.
M. GALLAY Joël précise qu’à l'heure actuelle, il n’est pas prévu d'augmentation des zones constructibles.
Page 1 sur 2 17.10.2022/N°6
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
DECIDE d'acquérir les parcelles appartenant à Mme BROUZE Pascale :
e _cadastrée section AL, numéro 28 au lieu-dit « Aux Plantées », pour une superficie totale
de 1 393 m2, au prix de 3 euros le m?, soit 4 179,00 €,
cadastrée section AN, numéro 47 au lieu-dit « Les Esserts Est », pour une superficie totale
de 5 301 m2, au prix de 3 euros le m2, soit 15 903,00 €,
AUTORISE Mme le Maire à faire établir l’acte administratif,
AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte correspondant.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PRUD'HOMME
hp
Isabelle ASNI-DUCHENE
Page 2 sur 2
Date de mise en ligne : 26/10/2022 17.10.2022/N°7
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 069/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept OCTOBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,
M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-
FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-
DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET
Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline
Date de convocation : 12.10.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Date d'affichage : 26.10.2022
OBJET : THONON AGGLOMERATION, RAPPORT D'ACTIVITE 2021.
Mme le Maire présente le rapport d'activité de Thonon Agglomération, destiné notamment à
l'information des usagers.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce rapport.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- __ ADOPTE ce rapport tel qu'il est présenté.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PRUD'HOMME Isabelle ASNI-DUCHENE
EE
Page 1 sur 1
Date de mise en ligne : 26/10/2022