Procès Verbal - PV Octobre 2022

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Procès Verbal - PV Octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Le dixsept octobre deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment re ? 4 , 4 . e _« # +

convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-

DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER

Christine, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,

Mme BOLEFEYSOT Isabelle, M. ŒCOLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa,

Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis,

Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VIOUT Rémy (pouvoir à Mme ASNI-DUCHENE Isabelle), Mme AYISSI-

DUBOULOZ Mélanie (pouvoir à M. GALLAY Joël), M. VACHERAND Jean-Pierre, M. RIMET Frédéric, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ

Christine).

Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline

Date de convocation : 12 octobre 2022

RRRARRÉERÉRAZE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 12 septembre 20272,

Affaires Générales :

- Décisions du Maire,

Centre Bourg, études phases programmation et économiste,

Point d’information sur le terrain multi sport,

SYANE, mission d’accompagnement,

Extinction nocturne de l’éclairage public,

e Affaires Financières :

- Budget Principal, décision modificative n°3,

- Anthy Musical, subvention exceptionnelle,

- Collège Théodore Monod, demande de subvention,

e Foncier:

- Acquisition des parcelles AL28 aux Plantées et AN47 Les Esserts Est,

e Intercommunalité :

- Thonon Agglomération, rapport d'activité 2021,

e Questions diverses.

RERERKARALERERE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 SEPTEMBRE 2021.

Après modifications, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020),

elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION OBJET MONTANT

2022.09.01 Acquisition de cimaises pour la salle des expositions à l'Espace du 307,85 EHT

Lac, validation du devis Cimaises et plus

Aménagement du parvis de l'Espace du Lac / ViaRhôna tronçon 4,

2022.09.02 | lot n°3 (aménagement paysager, mobilier, revêtements qualitatifs), | 2 193,40 € HT

validation de l'avenant n°1

Réalisation d’une étude de diagnostic géotechnique au niveau de

2022.09.03 | l'aire d'accueil pour les gens du voyage, validation du devis Géo | 2 350,00 € HT

technologie

Location de droit projection Ma Vie Zéro Déchets dans le cadre de

DAS la semaine du développement durable, validation du devis ZED SAS 350,00 EHT

2022.09.05 Achat de panneaux de rue et numéros de maison, validation de la 409,91 E HT

proposition du prix Signaux Girod

2022.09.06 | Acquisition d’un compresseur, validation du devis Roch 670,13 € HT

Réalisation d’un hydrocurage et inspection vidéo, route du Port de

2022.09.07 Sechex, validation du devis Bel & Morand 2 000,00 € HT

2022.10.01 Remplacement du moteur d’un store de la Mairie, validation du 45336E HT devis Grivel

2022.10.02 ronise en état du chemin au 6 rue du Lac, validation du devis Loker 245200 € HT

Acquisition de 12 tables extérieures 6 places et 5 tables extérieures 6

2022.10.03 | places avec option rallonge plateau de 350mm PMR, à destination | 7 575,15 € HT

des plages, validation du devis APEI

2022.10.04 Remplacement d'un mitigeur dans les vestiaires du foot, validation 1 296,00 € HT

du devis Podico

Remplacement d'un mat d'éclairage public accidenté av. du pré

2022.10.05 | Robert vers l'entreprise Yesss, validation du devis SAS Electricité & | 1 453,94 € HT

Travaux Publics Degenève

Mme DETRAZ Viviane estime que le coût du remplacement du mitigeur dans les vestiaires du

foot est un peu cher. M. SAPPEY Jean-Louis précise que ce mitigeur est utilisé pour toutes les

douches.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle fait une remarque au sujet du mat accidenté. Mme JACQUIER

Christine précise que cela a fait l’objet d’une déclaration à l’assurance.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande où se situera la future aire d’accueil des gens du voyage.

Mme le Maire précise qu’elle sera localisée derrière le centre de tri.

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu

de préempter :

e Parcelles AB195, 42bis route du Lavoret,

Parcelles AS36 et AS261, les Contamines,

Parcelle AS32, AS33, AS34 et AS35, les Contamines,

Parcelle AN9O, route du Port de Sechex,

Parcelle AO524, 52 route de Sechex,

Parcelle AA100, 21 rue du Molard,

Parcelle AO549, sur les Bois.M. GALLAY Joël précise qu’une déclaration d'intention d’aliéner a été reçu pour la parcelle

AH89, au Vuarchet. Cette parcelle avait été identifiée dans le plan d’action foncier. En effet, elle

permettrait l'agrandissement de l’espace autour des ateliers communaux et par la suite, permettre l'extension des locaux. Cette parcelle va donc faire l’objet d’une préemption.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des

délégations données par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 063/2022

CENTRE BOURG, ETUDES PHASES PROGRAMMATION ET ECONOMISTE. Mme le Maire rappelle le travail mené dans le cadre de la concertation centre bourg ainsi que les attentes confirmées par les habitants.

Mme le Maire présente la réaffectation des locaux en précisant que ce sont uniquement des carrés de couleur basés sur les attentes générales.

- Bâtiment n°1 (ancienne école élémentaire) :

e _Rezde-chaussée : locaux commerciaux

e Etage : fab’lac, ludothèque, relai petite enfance et espace jeunes,

e Combles : appartement conservé.

- Bâtiment n°2 (ancien réfectoire) : salle polyvalente / réunions

- Bâtiment n°3 (ancienne école maternelle) :

e Rezdeparking : cabinet médical

e Etage : une crèche 20 berceaux, une salle mutualisée et une grande salle d’activités.

- Bâtiment n°4 (ancienne école élémentaire) : démoli

Mme le Maire précise qu’il serait intéressant que le CAUE puisse poursuivre la mission et de faire

intervenir un architecte vacataire ainsi qu’un économiste pour évaluer l'enveloppe des travaux à réaliser.

Mme le Maire présente le déroulé prévisionnel :

2022-2024 : réaménagement du bâtiment n°1 ainsi que des espaces publics / voiries (avec réunion public et atelier participatif),

2023-2025 : réaménagement des bâtiments n°2 et n°3.

M. SAPPEY Jean-Louis demande ce qui sera fait au niveau de la route de la Tiolettaz.

Mme le Maire précise que des aménagements ainsi qu’un alignement seront prévus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à la mission du CAUE en cours,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats avec l'architecte vacataire ainsi que l'économiste.

POINT D'INFORMATION SUR LE TERRAIN MULTI SPORT.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la réception d’un courrier d'opposition au démontage du terrain multisport, avoir rencontré :

- Les jeunes du village à l’origine du courrier ainsi que de la pétition,

- Les habitants de la résidence Horizon Léman.

Mme le Maire rappelle que l’espace, occupé actuellement par le terrain multi sport, est public.

3Mme le Maire précise que ce terrain pourrait être intégré au pôle sportif aux Hutins. Le tènement

ayant été mis à disposition du SISAM, un avenant et un bornage seront nécessaires pour délimiter

la future zone occupée par le terrain multi sport. Une rencontre est prévue avec M. le Sous-Préfet,

ce point sera abordé à cette occasion.

DELIBERATION N° 064/2022

SYANE, MISSION D'ACCOMPAGNEMENT.

M. VESIN Jean-Paul rappelle que le SYANE à réalisé un audit énergétique de l'Espace du Lac.

Il précise que l'enveloppe globale travaux présenterait un coût entre 800 000 € et 1 000 000 €.

Ces travaux seront à étaler sur plusieurs années.

Mme MESSAMER Vanessa demande quels seraient les premiers travaux à réaliser. Mme BOLE-

FEYSOT Isabelle explique qu’il serait intéressant d’installer une centrale double flux pour un

montant de 65 000 €. Cela permettrait une économie de 5 700 € par an. Mme DETRAZ Viviane demande qui choisira les entreprises qui interviendront. Mme le Maire

précise que comme pour tout marché, c’est la commune qui décidera.

M. VESIN Jean-Paul précise que lors de la remise de l’audit, les représentants du SYANE ont

présenté leur mission d'accompagnement, conseil en énergie.

Cette mission consiste en un état des lieux énergétique du patrimoine ainsi que la définition d’un

plan pluriannuel d’actions afin d’optimiser les dépenses d’énergie. Ce service aide également à

l'identification des aides financières.

Mme DETRAZ Viviane relève l'exemple présenté de la rénovation de la salle des fêtes des Villards

et des subventions obtenues à hauteur de 67%.

M. VESIN Jean-Paul précise que l’adhésion à ce service se fait pour une durée minimum de 4 ans

Le cout est de 1,60 €/habitant DGF.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- __ SOUHAITE adhérer au service de conseil en énergie,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante et tout document

concernant ce dossier.

DELIBERATION N° 065/2022

EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

M. VESIN Jean-Paul rappelle la délibération du Conseil Municipal décidant l'interruption de

l'éclairage public de 23h00 à 5h00. Suite à cette extinction, il précise qu’il y a eu très peu de réclamations des habitants.

Compte tenu de l’augmentation du coût de l'énergie, la commission développement durable

souhaite élargir les horaires d'extinction à 22h00 - 6h00.

Mme JACQUIER Christine précise que le créneau 23h00 - 5h00 était en harmonie avec les

communes environnantes.

Mme le Maire précise que la commune est très dynamique et beaucoup de manifestations ont

lieu. Le fait de couper l'éclairage public à 22h00 ne parait pas judicieux. Mme DETRAZ Viviane précise que couper l'éclairage public à 22h00 peut poser problème

puisqu’à certains endroits de la commune, il n’y a pas de trottoirs.

M. GALLAY Joël précise que la Commune de Margencel avait coupé l'éclairage public route du

Port de Sechex mais qu’elle avait été contrainte de le remettre car trop dangereux. M. SAPPEY Jean-Louis demande ce qui sera fait pour la zone commerciale. M. GALLAY Joël

précise que le RLPi a été voté. Les entreprises devront se mettre en conformité. M. SAPPEY Jean-Louis indique que le créneau 23h00 - 5h00 avait été fixé pour les livraisons

dans la zone commerciale.

Un vote à main levée est proposé.

M. Florian BOURDIN s’abstient.Horaires de coupure proposé 22h00 - 6h00 : 3 voix pour (Mmes BOLE-FEYSOT Isabelle, FERT

Marie-Christine, M. COLY Vincent).

Horaires de coupure proposé 23h00 - 6h00 : 9 voix pour (Mmes ASNI-DUCHENE Isabelle,

PRUD'HOMME Céline, MESSAMER Vanessa, DETRAZ Viviane, BONDAZ Christine,

JACQUIER Jennifer, MM. GALLAY Joël, VESIN Jean-Paul et SAPPEY Jean-Louis).

Horaires de coupure actuels 23h00 - 5h00: 3 voix pour (M. VIOUT Rémy, Mmes AYSSI-

DUBOULOZ Mélanie, JACQUIER Christine).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour,

- _ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu, la nuit, de 23h00 à 6h00,

- _ CHARGE Mme le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure.

AFFAIRES FINANCIERES

DELIBERATION N° 066/2022

BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°3.

Mme le Maire expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, pour les raisons suivantes :

- Ajustement de crédits relatifs aux dépenses de personnel suite aux

avancements/reclassements de début d’année, au versement de la prime inflation ainsi

qu’à l'augmentation du point d'indice,

- Ajustement de crédits,

- Modifications d’imputation suite au passage à la M57.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 abstention

(Mme JACQUIER Jennifer),

- __ MODIFIE le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement - Dépenses + 86 823,00 €

Ch.-Art. 011-60622 - Carburants + 823,00 €

Ch.-Art. 011-615228 - Autres bâtiments + 10 000,00 €

Ch.-Art. 011-6228 - Divers + 3 000,00 €

Ch.-Art. 012-6218 - Autre personnel extérieur + 15 000,00 €

Ch-Art. 012-64111 - Rémunérations - 90 000,00 €

Ch.-Art. 012-64118 - Autres indemnités + 136 000,00 €

Ch.Art. 6565311 - Indemnités de fonction - 6 000,00 €

Ch.-Art. 6565314 - Cotisations de SS + 8 000,00 €

Ch.-Art. 65-65568 - Autres contributions + 226040,00€

Ch.-Art. 65-6558 - Autres contributions o. - _226040,00 €

Ch.-Art. 023 - Virement à la section d’investissement + 10 000,00 €

Section de fonctionnement - Recettes + 86 823,00 €

Ch.-Art. 013-6419 - Remboursements sur rémunération + 2 200,00 €

Ch.-Art. 70-70311 - Concession dans les cimetières + 1 388,00 €

Ch.-Art. 70-70321 - Droit de stationnement + 15 000,00 €

Ch.-Art. 70-70323 - Redevance d'occupation + 5 400,00 €

Ch.-Art. 73-73123 - Taxe comm add droit mut - 80 000,00 €

Ch.-Art. 73-73223 - Fonds départemental des DMTO + 138 879,00 €

Ch.-Art. 73-7318 - Autres + 2 156,00 €

Ch.-Art. 75-75888 - Autres + 1 800,00 €Section d'investissement - Dépenses + 10 000,00 €

Ch.-Art. 20-2031 - Frais d’études + 10 000,00 €

Section d’investissement - Recettes + 10 000,00 €

Ch.-Art. 021 - Virement de la section de fonctionnement + 10 000,00 €

DELIBERATION N° 067/2022

ANTHY MUSICAL, SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association Anthy Musical, nouvellement

créée, a donné un spectacle lors de la manifestation pour Octobre Rose. Cette association

organisera également deux spectacles musicaux lors du marché de Noël. Aussi, Mme le Maire propose de verser à cette association, une subvention exceptionnelle d’un

montant de 500,00 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 voix contre

(Mme JACQUIER Jennifer),

- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association

Anthy Musical.

COLLEGE THEODORE MONOD, DEMANDE DE SUBVENTION. Mme le Maire informe le Conseil Municipal avoir recu deux demandes de subventions pour des

voyages scolaires au collège Théodore Monod. Elle précise avoir discuté avec les Maires des

communes de Margencel et de Sciez car dans le passé, les communes attribuaient une subvention

aux élèves domiciliés sur leurs communes. Suite à ces échanges, Mme le Maire propose de

transmettre les demandes au SISAM, ayant la compétence enfance/jeunesse, pour une

présentation au prochain conseil syndical. Mme le Maire informera le Conseil Municipal des

suites de ces demandes.

AFFAIRES FONCIERES

DELIBERATION N° 068/2022

ACQUISITION DES PARCELLES AL28 AUX PLANTEES ET AN47 LES ESSERTS EST.

M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal que Mme BROUZE Pascale souhaite vendre sa parcelle AN47 sis les Esserts Est. Cette parcelle, en zone agricole, située au-dessus des vestiaires

du foot permettrait d'agrandir la route afin de la sécuriser.

Mme BROUZE Pascale souhaite également vendre la parcelle AL28 aux Plantées. Cette parcelle

se situe également en zone agricole, ce qui permettrait de constituer une réserve foncière.

M. GALLAY Joël précise qu’à l’heure actuelle, il n’est pas prévu d'augmentation des zones

constructibles.

M. SAPPEY Jean-Louis demande le nom de l'exploitant et demande si l’exploitant serait

prioritaire en cas de vente.

M. VESIN Jean-Paul précise qu’il n’y aura pas d’indemnité d’éviction car pas de changement

quant à l’usage des parcelles. Il précise que les exploitants ont rarement des baux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- DECIDE d'acquérir les parcelles appartenant à Mme BROUZE Pascale :

e cadastrée section AL, numéro 28 au lieu-dit « Aux Plantées », pour une superficie

totale de 1 393 m2, au prix de 3 euros le m?, soit 4 179,00 €,

e cadastrée section AN, numéro 47 au lieu-dit « Les Esserts Est », pour une superficie

totale de 5 301 m2, au prix de 3 euros le m?, soit 15 903,00 €,

- AUTORISE Mme le Maire à faire établir l’acte administratif,

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte correspondant.INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° 069/2022

THONON AGGLOMERATION, RAPPORT D’ACTIVITE 2021.

Mme le Maire présente le rapport d'activité de Thonon Agglomération, destiné notamment à l'information des usagers.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce rapport.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE ce rapport tel qu’il est présenté.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la régie de l’eau fait un suivi régulier de l’eau

potable. Actuellement, il y a un équilibre entre la consommation et la ressource. La commune

devrait pouvoir retrouver son autonomie prochainement. Mme le Maire précise que l'arrêté

préfectoral est prolongé jusqu’à fin octobre minimum. Le secteur a été en alerte pendant une

longue période. Des études ont été lancées sur les secteurs d’approvisionnement. Mme BOLE- FEYSOT Isabelle demande s’il serait possible, comme cela se pratique dans d’autres communes,

de baisser la pression de l’eau. Mme le Maire ne pense pas que cela soit possible.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande s’il serait possible de laisser accessible les toilettes

publiques au bord du lac jusqu’à la Toussaint. Mme JACQUIER Christine précise que les toilettes sont ouvertes du 15 avril au 15 septembre. Mme le Maire explique que l'entretien a un coût

puisque le personnel doit effectuer à minima 1 passage par jour.

Mme JACQUIER Christine informe le Conseil Municipal des manifestations à venir :

- _ Exposition peinture en cours j’au 5 novembre à l'Espace du Lac,

L'anthychoise, les 22 et 23 octobre,

Le repas des ainés, le 29 octobre,

La journée de l'automne, le 30 octobre.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H20.COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

FEUILLET DE CLÔTURE

Nombre de Conseillers :

- en exercice 19

- présents 13

- absents 06

- votants 16

- procuration 03

Date de la convocation 12/10/2022

Date de la séance 17/10/2022

Nombre de délibérations 07

Liste récapitulative des délibérations :

063/2022 : Centre bourg, études phases programmation et économiste (17.10.2022/N°1),

064/2022 : SYANE, mission d'accompagnement (17.10.2022/02),

065/2022 : Extinction nocturne de l'éclairage public (17.10.2022/03),

066/2022 : Budget principal, décision modificative n°3 (17.10.2022/04),

067/2022 : Anthy Musical, subvention exceptionnelle (17.10.2022/05),

068/2022 : Acquisition des parcelles AL28 aux Plantées et AN47 Les Esserts Est (17.10.2022/06),

069/2022 : Thonon Agglomération, rapport d'activité 2021 (17.10.2022/07).

Membres présents à la séance :

Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,

M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,

Mme BOLEFEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa,

Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Signatures :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Céline PRUD'HOMME Isabelle ASNI-DHCHENE

l

Délibérations n° 063/2022 à 069/2022 télétransmises en Préfecture le 26/10/2022 et mises en

ligne le 26/10/2022.

Date de mise en ligne : 18/11/2022