Déliberation - Délibérations du 31 octobre 2018

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Déliberation - Délibérations du 31 octobre 2018 Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 31 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un OCTOBRE à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – M. GRENIER, Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme MARTIN, Adjointe - MM. FLEURET et DEPLANTE, Conseillers Municipaux (excusés, ont donné pouvoir).

M. MOUTTON a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 26.10.2018

Nombre de conseillers en exercice : 18 – Présents : 15 – Votants : 18

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 071/2018

OBJET : BUDGET 2018 DE LA COMMUNE. DECISION MODIFICATIVE N° 2. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur expose que le crédit inscrit au chapitre 011 – « Charges à caractère générale » est en dépassement, notamment au niveau de l’article 615231 – « Entretien voiries », suite à la réalisation de nombreux travaux (emplois partiels, réfection de routes).

En conséquence, il propose de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, - DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2018, ainsi qu’il suit : . Dépenses de fonctionnement : + 38.000,00 € Art.011-615231 – Entretien voiries : + 138.000,00 €

Art.023-023 – Virement section investiss. : - 100.000,00 €

. Recettes de fonctionnement : + 38.000,00 € Art.013-6459 – Rembours.sur charges : + 4.000,00 €

Art.70-70323 – Redev.occup.DP : + 10.000,00 €

Art.73-7318 – Autres impôts locaux : + 2.000,00 €

Art.73-7351 – Taxe sur consomm.électr. : + 1.000,00 €

Art.73-7381 – Taxe add./Dr.mutation : + 17.000,00 €

Art.74-74121 – Dotation Solidarité Rurale : + 4.000,00 €

. Recettes d’investissement : 0,00 € Art.10-10226 – Taxe d’aménagement : + 100.000,00 €

Art.021/021 – Virem.section fonctionn. : - 100.000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 072/2018

OBJET : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN. LOTS N° 07, 21, 22 ET 23. ATTRIBUTION DES MARCHES. AUTORISATION DE SIGNATURE.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 3 octobre 2018, avait pris connaissance du rapport de la commission d’appel d’offres et avait autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés concernant les lots n° 01, 02, 03 04, 05, 06, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 20 ; les offres des lots n° 07, 21, 22 et 23 étant en cours de négociation.

Concernant les 4 derniers lots, la commission d’appel d’offres, réunie le 25 octobre dernier, a décidé de retenir les entreprises suivantes :

- Lot n° 07 – Cloisons/Doublages/Plafonds/Faux plafonds

Entreprise BONDAZ, pour un montant de 372.326,34 euros HT.

- Lot n° 21 – Eclairage public

Entreprise DEGENEVE, pour un montant de 29.280,31 euros HT.

- Lot n° 22 – Revêtement béton et maçonnerie

Entreprise BERLIOZ, pour un montant de 186.163,54 euros HT.

- Lot n° 23 – Espaces verts et mobiliers

Entreprise PAYSAGE CONCEPT, pour un montant de 187.835,00 euros HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 2 abstentions, - PREND ACTE des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 073/2018

OBJET : RESTRUCTURATION DU RESEAU D’EAU POTABLE, ROUTE IMPERIALE. ATTRIBUTION DES TRAVAUX.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 25 avril 2018, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de restructuration du réseau d’eau potable, de la compétence de la commune, et l’enfouissement des réseaux secs, de la compétence du SYANE, route Impériale.

Il expose que le SYANE, coordonnateur du groupement, a lancé un avis d’appel public à la concurrence, le 1er août 2018. La remise des offres était fixée au 5 septembre 2018. Après examen des offres suivant les critères définis (prix : 60 % - valeur technique de l’offre : 40 %), la commission d’appel d’offres du groupement propose de retenir, pour le lot n° 1 – Voirie et réseaux divers, l’offre de l’entreprise BEL & MORAND, d’un montant de 492.159,70 euros HT, soit, pour la partie « eau potable » à charge de la commune, un montant de 390.997,70 euros HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’appel d’offres et délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier les travaux de restructuration du réseau d’eau potable, route Impériale, à l’Entreprise BEL & MORAND, pour un montant de 390.997,70 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 074/2018

OBJET : TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS, ROUTE IMPERIALE. PLAN DE FINANCEMENT. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 25 avril 2018, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de restructuration du réseau d’eau potable (de la compétence de la commune) et l’enfouissement des réseaux électriques et télécom, ainsi que la création d’un nouvel éclairage public (de la compétence du SYANE), route Impériale.

Afin de permettre au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la Commune : - approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

- s’engage à verser au Syndicat sa participation financière à cette opération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, - APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière, d’un montant global estimé à 264.701,00 euros, avec une participation financière communale s’élevant à 156.306,00 euros et des frais généraux s’élevant à 7.942,00 euros,

- S’ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC des travaux et des honoraires divers) soit 6.354,00 euros, sous forme de fonds propres, après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération,

- S’ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 125.045,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 075/2018

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL. REGIME INDEMNITAIRE. MISE A JOUR AU 1ER JANVIER 2019.

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Le rapporteur expose que le RIFSEEP a été généralisé à l’ensemble des fonctionnaires et assimilés ; seul le cadre d’emplois de la Police Municipale est exclu de ce dispositif.

Il est composé de deux parties :

l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce régime indemnitaire.

le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

A compter du 1er janvier 2019, il est proposé à l’assemblée délibérante de :

maintenir un socle fixe mensuel correspondant au montant des salaires perçus en 2017, intégrant toutes les primes, y compris la prime de fin d’année qui avait été exclue de la part IFSE.

moduler la part CIA qui sera évaluée, chaque année, lors de l’entretien individuel annuel sachant que cette part facultative pourra être comprise entre 0% et 100% du montant maximal fixé dans les groupes de fonctions.

En conséquence, l’agent conservera une garantie de rémunération annuelle égale à celle qu’il percevait antérieurement et une part modulable facultative versée en fin d’année. d’adopter les montants de référence pour l’IFSE et le CIA suivants :

1) Groupe de fonctions des catégories A

Cadres d’emplois concernés : Attachés et Secrétaires de Mairie

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

A1 Direction Générale

A3 Chef de service ou de structure, adjoint d’une direction, responsable d’un service, charge de

mission transversale

Groupes Montants

maximum

IFSE

Montants

maximum

CIA

A1 36 210 € 6 390 € A3 25 500 € 4 500 €

2) Groupe de fonctions des catégories B

Cadres d’emplois concernés : Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions B2 Adjoint à une fonction relevant du groupe 1 Gestionnaire/instructeur avec encadrement

3) Groupe de fonctions des catégories C

Cadres d’emplois concernés : Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques, Agents de Maîtrise, Adjoints d’Animation et Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

C1 Chef d’équipe/gestionnaire

Encadrement ou coordination d’une équipe

C2 Agent possédant une ou des compétences particulières

C3 Agent d’exécution, agent d’accueil et toute autre fonction non répertoriée dans le groupe 1,2

Groupes Montants

maximum

IFSE

Montants

maximum

CIA

C1 10 410 € 1 890 € C2 10 200 € 1 800 € C3* 9 690 € 1 710 € (*) pas de montant de référence à l’Etat ; montant proposé par la collectivité.

de préciser que les modalités de retenue ou de suppression de l’IFSE pour absence sont : Maintenues

. Congés annuels, RTT, repos compensateurs, autorisations d’absences régulièrement accordées . Congés de maladie ordinaires (en intégralité pendant la période de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes de demi-traitement)

Groupes Montant

maximum

IFSE

Montant

maximum

CIA

B2 14 450 € 2 550 €. Congés consécutifs à un accident de service ou une maladie professionnelle . Congés de maternité, paternité et/ou adoption

Suspendues

. Congés de grave maladie et de longue durée pour les fonctionnaires

. Congés de grave maladie et de longue durée pour les agents relevant du régime général (IRCANTEC).

Les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie, demeurent acquises.

de préciser que la part IFSE (85 %) versée mensuellement pour les agents correspondra au montant de leur salaire antérieur, avec intégration de la prime de fin d’année qui sera versée à 1/12ème, afin de garantir leur pouvoir d’achat.

de préciser que la part CIA (15 %) versée annuellement sera modulable et révisable chaque année dans le cadre de l’entretien individuel d’évaluation de fin d’année, pouvant varier de 0% à 100%.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 111,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n° 2014-513 susvisé prévoyant dans l’une de ses dispositions, le maintien pour les agents du niveau indemnitaire perçu antérieurement. Cette disposition s’imposant aux fonctionnaires d’Etat et dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales ne s’applique pas obligatoirement aux fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les arrêtés :

. du 20 mai 2014 pour les corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat, . du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat, . du 28 avril 2015 pour les corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat, . du 3 juin 2015 pour le corps interministériel des attachés de l’administration, . du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, du 18 décembre 2015 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer,

. du 14 mai 2018 pris pour application du RIFSEEP au corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 123-2016 en date du 30 novembre 2016 instaurant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2017,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 octobre 2018,

Considérant que, durant les années 2017 et 2018, il a été décidé de garantir la même rémunération mensuelle pour les agents,

Considérant que la mise à jour du RIFSEEP au 1er janvier 2019 a été présentée aux élus en Bureau Municipal Majoritaire en date du 5 septembre 2018,

Considérant que le montant antérieur perçu sera maintenu, dans la part IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent,

Considérant que le montant correspondant à la prime de fin d’année, qui avait été intégrée dans la part modulable du CIA, sera inclus dans la part fixe de l’IFSE,Après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention,

- DECIDE D’INSTAURER une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts IFSE et CIA dans le respect des principes définis dans la délibération ci-dessus.

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 076/2018

OBJET : PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° AA 195, LIEUDIT « LA LUCHE ». ACCORD DE PRINCIPE.

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Le rapporteur propose de vendre une partie de la parcelle communale n° AA 195, au lieudit « La Luche », comprenant l’école maternelle et le restaurant scolaire, soit une surface de 3340 m² environ.

Afin d’engager les négociations avec un éventuel acheteur, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, - DONNE un accord de principe au projet de vente d’une partie de la parcelle communale n° AA 195, au lieudit « La Luche », soit une superficie d’environ 3340 m² (école maternelle et restaurant scolaire),

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations avec un éventuel acheteur.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 077/2018

OBJET : MISE A DISPOSITION DU S.I.S.A.M. D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° AN 192, LIEUDIT « HUTINS EST ». BAIL EMPHYTEOTIQUE.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 31 août 2018, avait été informé que le Syndicat Intercommunal Sciez-Anthy-Margencel (S.I.S.A.M.) envisageait de créer un espace jeunesse intercommunal, à côté du stade des Hutins, vers le skate-parc. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du SISAM une partie de la parcelle communale n° AN 192, pour la réalisation de ce projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de mettre à disposition du SISAM, à titre gracieux, une partie de la parcelle communale n° AN 192, au lieudit « Hutins Est », d’une superficie d’environ 3000 m², par bail emphytéotique d’une durée de 99 ans, pour la création d’un espace jeunesse intercommunal.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 078/2018

OBJET : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR THONON AGGLOMERATION POUR 2018.

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Afin de soutenir les projets d’investissement de ses communes membres, Thonon Agglomération a, lors de sa séance du 30 octobre 2018, acté la prise en charge de la part communale du FPIC 2018 par le biais du versement d’un fonds de concours équivalent.

Ainsi, et en application de la délibération correspondante, le Conseil Municipal doit donner son accord pour permettre à l’agglomération de procéder au versement d’un fonds de concours d’un montant de 29.410,00 euros concernant l’opération « Construction d’un groupe scolaire ».VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-5216-5 VI VU la délibération de Thonon Agglomération du 30 octobre 2018 approuvant le versement d’un fonds de concours à ses communes membres,

VU la fiche de recensement du 18 septembre 2018 transmise à Thonon Agglomération,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, - ACCEPTE le versement par THONON AGGLOMERATION d’un fonds de concours d’un montant de 29.410,00 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.