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Acte - AR 011 2024 publié le 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 011 2024 publié le 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 011/2024
Objet: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le 27 janvier 2024 à Madame CORNIER Nadine concernant son déménagement du 53, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965. sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande du jeudi 18/01/2024 de Madame CORNIER Nadine domicilié au 53, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion.
Considérant le besoin de positionner le camion au plus près du logement et d’occuper 2 places de stationnement pour le déménagement de Madame CORNIER Nadine au 53, rue Rosa Parks à Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1°- Madame CORNIER Nadine est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion au 53, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis.
Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 53, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion le samedi 27 janvier 2024 de 7h00 à 21h00.
L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 72 heures minimum avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cet emménagement.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
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N° 011/2024
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Madame Cornier Nadine
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 22 janvier 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux' mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024