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Acte - AR 007 2024 publié le 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 007 2024 publié le 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°'007/2024
Objet : Interdiction de stationner rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis le samedi 20 janvier 2024 à
l'occasion des vœux du Maire à la population.
Le Maire de la Commune de Fleurÿy-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le
chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur les 9 places rue Pierre Brossolette (côté Chalet),
en raison de l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation. Sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans
le but d'organiser et réaliser l’évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles :
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la. sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement et cet évènement ;
ARRETE
Article 1 * - Le stationnement est interdit sur les 9 places rue Pierre Brossolette (entre le Chalet et le gymnase) le samedi 20 janvier 2024 de 12h00 à 01h00, en raison des vœux du Maire à la population de
Fleury-Mérogis
Article 2 - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Des barrières seront mises à disposition le mardi 16 janvier 2024 par les services municipaux. Article 3 - Les infractions à ces dispositions seront poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Fleury-Mérogis.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis, le 16 Janvier 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne a8
ACTE PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024