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Acte - AR 009 2024 publié le 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 009 2024 publié le 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 009/2024
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Clément Ader et rue Adrienne Bolland à Fleury-Mérogis du lundi 29 janvier au samedi 17 février 2024 pour la société TPF-Travaux de réseaux Electrique.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 15/01/2024 par la société TPF domiciliée 11, rue Louise de Vilmorin à Mennecy 91540 relative à des travaux de voirie avec Tranchée de 230m1l sur trottoir avec deux traversées de 7ml sur chaussée plus Fouille de 3m x 1m sur trottoir pour raccordement ENEDIS à Fleury-Mérogis rue Clément Ader et rue Adrienne Bolland,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société TPF est autorisée à effectuer des travaux de voirie avec Tranchée de 230mil sur trottoir avec deux traversées de 7m1l sur chaussée plus Fouille de 3m x 1m sur trottoir pour raccordement ENEDIS à Fleury-Mérogis rue Clément Ader et rue Adrienne Bolland,
Article 2 - Du lundi 29 janvier au samedi 17 février 2024, le stationnement sera intérdit au droit du chantier rue Clément Ader et rue Adrienne Bolland pendant la durée des travaux. :
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPF.
Article 4 - La société TPF est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
e __Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1Scm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 7 = D ŒE RE RE = = == = = CL
N° 009/2024
+ Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si Les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
e L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
+ Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
+ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPF.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPF,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 22 janvier 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis .
-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024