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Acte - AR 013 2024 publié le 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 013 2024 publié le 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne a ne nu 22 2 Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 013/2024
Objet : Travaux de lavage et de maintenance des points d’Apport Volontaire sur tout le territoire de la commune de Fleury-Mérogis pour le compte de Cœur d’Essonne pour l’année 2024.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1, L 2212.2 et L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le code Pénal,
Vu les transferts de compétence de la collecte des déchets à Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu le marché N° 2020-AO-PGDO050,
Vu la demande de l’entreprise SULO du 18/01/2023 domiciliée 77, rue Albert Garry à Limeil Brevannes (94450) à occuper le domaine public pour des travaux de lavage et de maintenance des points d’ Apport Volontaire gérés par Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux réguliers d’entretien des sites en domaine public communal nécessite l’établissement d’un arrêté du Maire permanent pour règlementer le stationnement et la circulation des usagers et véhicules au droit des chantiers, durant la réalisation des travaux, à compter du lundi 29 janvier 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024,
ARRETE
Article.1® - Du lundi 29 janvier au mardi 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins des chantiers, la société SULO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de lavage et de maintenance sur tous les points d’Apport Volontaire gérés par Cœur d’Essonne Agglomération sur l’ensemble de la commune.
Article.2 - Les prescriptions suivantes s’appliquent le long des voiries, dans les espaces verts des zones
d’activités économiques et autres sites gérés par Cœur d’Essonne Agglomération :
- La circulation de tous les véhicules peut être réduite à un couloir ou s’effectuer de façon alternée dans les voies ou sections de voie faisant l’objet des interventions.
- Siles travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, l’entreprise doit mettre en place un mode d’alterna avec la présignalisation, signalisation et le balisage temporaires appropriés selon la longueur du chantier.
e Soit par le biais de panneaux AK3 et AKS5,
e Soit par signaux d’alternat temporaire KR11,
e Soit par signaux manuels temporaires K10,
e Complétés par des panneaux B14, B15 et C18,
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 7 = D ŒE RE RE = = == = = CL
013/2024
e Soit par panneaux B6a et B6d pour le stationnement,
e Soit par panneaux B3 et B34 pour l'interdiction de dépasser.
- Sur diverses voies de la commune, le stationnement peut être interdit. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule-en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
- A l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h.
- Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers peuvent être réalisés en chantier mobile.
- Le stationnement temporaire des véhicules de l’emprise du périmètre balisé de sécurisation peut être admissible.
- La société SULO procède aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de leurs chantiers.
Article.3 - La présignalisation, la signalisation et le balisage réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sont assurés par la société SULO.
Article.4 - L'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site soit 48 heures avant le
démarrage des travaux, soit 7 jours avant dans le cadre d’une interdiction de stationnement et doit être
affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux. Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet uniquement les jours de la mise en place de la signalisation
temporaire.
Article.5 - La desserte des propriétés riveraines des chantiers doit être maintenue en toutes circonstances.
Article.6 - La continuité piétonne est maintenue en toute sécurité et en toute circonstances.
Article.7 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier peut être interrompu sans délai si la sécurité des usagers se trouve mise en cause.
Article.8 - Le présent arrêté est transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes
administratifs.
Article.9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SULO
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 26 janvier 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’'Essonné Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024