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Arrêté - 99 DE BA AE CFU 21240210100084 2025 D 1
Déliberation - Liste des deliberations 16022026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16022026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Industrie,
Date de convocation : 09/02/2026 Date d’affichage : 18/02/2026
N° de
Délibération Sujet Résultat du vote
APPROBATION DU PV DU 19/01/2026
2026 - 009 Validation des nouvelles dénominations et des chartes graphiques de l’Hôtel-Dieu, du musée et des logis APPROUVÉE
2026 - 010 Acquisition d’une construction par le mécanisme de
l’accession à charge d’indemnisation (local de la société de
chasse)
APPROUVÉE
2026 - 011 Réglementation relative au nombre d’autorisation de
stationnements (taxi) et au droit de stationner APPROUVÉE
2026 - 012 Révision des charges de fonctionnement des baux locatifs APPROUVÉE
2026 - 013 Chartreuse – proposition de prestation de mise à disposition
du linge de lit aux locataires. APPROUVÉE 2026 - 014 Contractualisation d’une ligne de trésorerie de 150 000 €
auprès de la Caisse d’Epargne APPROUVÉE 2026 - 015 Acceptation d’un don de 2500 € APPROUVÉE
Validation des CFU (Comptes Financiers Uniques) des
budgets principaux et annexes
REPORTÉ SUITE
DÉFAILLANCE NATIONALE
2026 - 016 SDE24 – Adhésion de la Communauté d’Agglomération du
Grand Périgueux APPROUVÉE
2026 - 017 SMDE24 – Modification statutaire du SMAEP du Périgord
Est APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2026 - 18h30