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unknown - 99 BU 2023 BP
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
Date de convocation : 30/03/2023 Date d’affichage : 06/04/2023
N° de
Délibération Sujet Résultat du vote
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13/03/2023
2023-025 Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2023 APPROUVÉE
2023-026 Révision du taux de la Taxe d’Aménagement APPROUVÉE
2023-027 Vote des budgets 2023 APPROUVÉE
2023-028 Vente d’un bien communal – Ancien portail des locaux techniques APPROUVÉE
2023-029 Création d’1 poste agent de propreté des locaux – Contrat PEC APPROUVÉE
2023-030 SDE24 – Renforcement réseau TELECOM – Les Brugeaux APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023 - 18h30