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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - 2025 13 Decision tvx de lutte contre les inondations Conchy sur Canche)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
TERNOISCOM x — TERRE D'AVENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Travaux d'entretien et de création d'un fossé à redans — Opération de lutte contre les inondations à Conchy-sur-
Canche
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2123-7 ;
Vu les crédits inscrits au budget 2025 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 11/08/2025
(Cdg596280) ;
Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 23/09/2025 à 12h00 ;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation
dudit marché ;
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse émane de la société DUFFROY Zone industrielle
62130 SAINT POL SUR TERNOISE
DECIDE
Article 1 : de conclure et signer le marché relatif aux travaux d'entretien et de création d’un fossé à redans à Conchy-
sur-Canche avec la société DUFFROY Zone industrielle 62130 SAINT POL SUR TERNOISE. Le présent marché est conciu
pour un montant de 81 554 € HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des
décisions de l’établissement public.
Fait à Herlin le Sec, lel)octobre 2025 \ À FUIÉ DE
Le Président, LT Cy\
; l£/ du Z \
SÙ rerNors 5) \ \ OS ! un}
arc BRIDOUX \ A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.