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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 53 Declaration sans suite marche batimentC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 53 Declaration sans suite marche batimentC)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
SANT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
9
novembre
2023
Convocation
: 30
octobre
2023
Date
d’affichage
: 30
octobre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jacques
CHORIER
Etaient
Excusés:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne)
Pouvoir
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à M.
Olivier
LORNE,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à
Tramayes
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
passation
du
marché
le
16/11/2823
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20231109-2023_53-DE
public
de
travaux
DELIB
2023-53 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler
janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à Tramayes,
ë
Vu
la
délibération
n°
2023-13
du
7 juin
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
la consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
du
l’ancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à
Tramayes,
Vu
l'avis
d'appel
publie
à
la
concurrence
publié
le 26
juillet
2023
sur
le
profil
d’acheteur
e-marchespublies.com
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics,
et
le
28
juillet
2023
sur
le
Journal
de
Saône-et-Loire,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Le
Président
rappelle
qu’un
marché
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
l’ancien
bâtiment
€
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
a
été
lancé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-T
et
R.2123-F
! du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
consultation
a été
lancée
le 26 juillet
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
14
septembre
2023.
La
consultation
comprenait
16
lots :
-__
Lot
01
MACONNERIE
— GROS
ŒUVRE,
-
Lot
02
STRUCTURES
METALLIQUES
(Passerelle,
Balcons,
Ombrière),
-
Lot
03
MURS
OSSATURES
BOIS
— BARDAGES
(Bois
— Zinc)
— PLATELAGE
(Passerelle),
-
Lot
04
ETANCHEITE,
-
Lot
05
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
L’EXTERIEUR
- ENDUIT,
-
Lot
06
MENUISERIES
METALLIQUES
- METALLERIE,
-
Lot
07
MENUISERIES-BOIS
(inter et exter)
-OCCULTATION
— AGENCEMENT,
-
Lot
08
FLOCAGE
- PLATRERIE
— ISOLATION
-— PEINTURES,
-
Lot
09
CHAPES
— CARRELAGES
- FAIENCES,
-
Lot
10
REVETEMENT
SOLS
SOUPLES
— CONCEPT
DOUCHES
- REVETEMENT
MURAL
-
Lot
11
ASCENSEUR,
-
Lot
12
PLOMBERIE
- SANITAIRES
— CHAUFFAGE
— VENTILATION
-— CLIMATISATION,
-_
Lot
13
ELECTRICITE,
-
Lot
14 PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES,
-
Lot
15 AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
- VRD,
-
Lot
16 DEMOLITIONS
— DECONSTRUCTION.
A
la date
limite
de
remise
des
offres,
aucune
offre
a été
déposée
pour
les
lots
n°3,
4,
12
et
14.
Le
montant
des
offres
des
lots
n°
1,
7,
9,
15
et
16
sont
largement
supérieurs
aux
crédits
budgétaires
réservés
avant
le
lancement
de
la procédure
et afloués
par
la Communauté
de
communes
pour
ces
lots.
Enfin,
s’agissant
des
lots
n°2,
5,
6,
8,
10,
11
et
13,
la
concurrence
est
insuffisante
pour
obtenir
une
offre
économiquement
{a plus
avantageuse.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le Président
propose
de
déclarer
sans
suite
pour
motif d'intérêt
général
les
lots :
-
N°3,4,
12
et
14,
vu
l’absence
d’offre,
-
N°1,7,9,
15
et
16,
pour
raison
budgétaire,
-
N°2,5,
6,8,
10,
11
et
13,
vu
l’insuffisance
de
concurrence.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/11/2823
‘
’
1
DELIB
2023-53 Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
les
lots
n°
3,
4,
12
et
14
du
marché
de
travaux
d’aménagement
d’une
micro-
crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes
pour
absence
d’offre,
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
les
lots
n°
1,
7,
9,
15
et
16
du
marché
de
travaux
d’aménagement
d’une
micro-
crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes
pour
raison
budgétaire,
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
les
lots
n°
2,
5,
6,
8,
10,
11
et
13
du
marché
de
travaux
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes
pour
insuffisance
de
concurrence,
>
DIT
que
les
candidats
ayant
déposé
une
offre
dans
les
délais
de
rigueur
seront
informés
de
cette
décision,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-2
le
16/11/2823
heat
se
E-leqai
DELIB
2023-53