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Déliberation - P416 2024 Appel à projets Natura 2000 Dde financement auprès Région via fonds FEDER pr collecte macro déchets sur Montebourg
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P416 2024 Appel à projets Natura 2000 Dde financement auprès Région via fonds FEDER pr collecte macro déchets sur Montebourg)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P416_2024
Date : 14/10/2024
OBJET : Appel à projet Natura 2000 - Demande de financement auprès de la Région via des fonds FEDER pour la collecte des macro-déchets sur le secteur de Montebourg
Exposé
Dans le cadre de sa compétence « collecte raisonnée des macros-déchets », le Cotentin poursuit sa démarche de ramassage manuel et sélectif des déchets de plage conformément à la méthode préconisée par le Conseil départemental de La Manche dans son guide pratique.
A ce titre, le Cotentin fait réaliser par des entreprises et des structures d’insertion des collectes de façon adaptée aux enjeux écologiques de chaque site.
Dans le cadre de sa candidature à l’appel à projet Natura 2000 lancé par la Région Normandie, le Cotentin peut bénéficier d’un financement à hauteur de 100 % sur le linéaire éligible Natura 2000 du secteur de Montebourg sur la période 2024-2028 via le programme FEDER.
A ce jour, un contrat signé avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) permet de bénéficier de financement pour les collectes de macro déchets sur les plages du Cotentin jusqu’à fin 2024.
Afin de pouvoir obtenir une prise en charge des dépenses éligibles Natura 2000, après échange avec l’AESN, il est proposé que l’appel de fond sur l’année 2024 ne comprenne pas de zone Natura 2000 du secteur de Montebourg.
Le nouveau contrat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie sera renouvelé pour la période 2025-2027 et prendra en compte ces modifications.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P416_2024 du 14/10/2024 1/2
Publié le 16/10/2024 Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de l’environnement,
Considérant l’appel à projet « Natura 2000 » lancé par la Région Normandie,
Considérant la décision de Bureau n°B012_2024 du 21 mars 2024 approuvant le dépôt de la candidature de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à l’appel à projet Natura 2000 de la Région pour la collecte des macro déchets lancé par la Région Normandie,
Décide
- De solliciter les financements auprès de la Région Normandie via des fonds FEDER dans le cadre de son appel à projet Natura 2000,
- D’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel annexé,
- De solliciter les financements auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation de la collecte raisonnée des macro-déchets pour la période 2025-2027,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P416_2024 du 14/10/2024 2/2 Planning
Calendrier traitement linéaire du secteur Montebourg
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Modalités 2024
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Nb de passages
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
Coût par passage
990,00
€
990,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
Coût total
990,00
€
990,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
992,00
€
992,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
496,00
€
2025
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Nb de passages
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
Coût par passage
1 039,50
€
1 039,50
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
Coût total
1 039,50
€
1 039,50
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
1 041,60
€
1 041,60
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
520,80
€
2026
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Nb de passages
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
Coût par passage
1 091,48
€
1 091,48
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
Coût total
1 091,48
€
1 091,48
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
1 093,68
€
1 093,68
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
546,84
€
2027
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Nb de passages
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
Coût par passage
1 146,05
€
1 146,05
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
Coût total
1 146,05
€
1 146,05
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
1 148,36
€
1 148,36
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
574,18
€
2028
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Nb de passages
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
Coût par passage
1 203,35
€
1 203,35
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
Coût total
1 203,35
€
1 203,35
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
1 205,78
€
1 205,78
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
602,89
€
2024
2025
2026
2027
2028
Total contrat
Coût total ramassages
7 436,00 € 7 807,80 € 8 198,19 € 8 608,10 € 9 038,50 € 41 088,59 €
Proportion contrat Natura 2000
5 941,36 € 6 238,43 € 6 550,35 € 6 877,87 € 7 221,77 € 32 829,79 € Haut et bas de plage
Bas de plage uniquement
Haut et bas de plage
Page 1 Linéaires
Secteur
Commune
Zones d'intervention
Linéaire total ramassé (en ml)
Linéaire en Natura MCB (en ml)
% de plage en Natura
Nom de l’élément engagé
Montebourg Lestre
ZIE Lestre
2165
2165
100,0 %
Quinéville
ZIS Quinéville
1328
641
48,3 %
Fontenay-sur-Mer
ZIS Fontenay-sur-Mer
625
625
100,0 %
Saint-Marcouf
ZIS Saint-Marcouf
2764
2069
74,9 %
Total
6882
5500
79,9 %
Page 1