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Arrêté - Arrêté 47
Arrêté - Arrete opposition DP 027 426 23 A0042 LACHAUD 2
Arrêté - Arrete n 45 Arrete alignement individuel AE 55
Arrêté - ARRET 89
Arrêté - arrete 91 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 91 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
x
gs
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITÉ
Art
des
ANDELYS
ES
COMMUNE
DE
ARRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
TPE
MAIRE
27830
(EURE)
METTANT
À
JOUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Yu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
151-43,
L.
152-7,
L.
153-60
et
R.
153-18
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
en
date
du
05
février
2020
et
modifié
le
25
mai
2021
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
relance
en
date
du
ler
mars
2021
portant
abrogation
des
décrets
instituant
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
perturbations
électromagnétiques
et
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
obstacles
instituées
au
profit
de
France
Télécom
devenue
Orange
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
relance
en
date
du
18
mars
2021
portant
abrogation
des
décrets
fixant
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
perturbations
électromagnétiques
et
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
obstacles
instituées
au
profit
de
TéléDiffusion
de
France
devenue
TDF
;
Vu
notamment
les
plans
et
documents
ci-annexés
;
ARRETONS
Article
1er
:Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
NEAUF
LES-SAINT-MARTIN
est
mis
à jour
à la
date
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
ont
été
retirées
du
plan
et
de
la
liste
des
servitudes
annexés,
les
servitudes
abrogées
par
les
arrêtés des
1%
mars
et
18
mars
2021.
Atticle
2
:
La
mise
à jour
a été
effectuée
sur
les
documents
tenus
à la
disposition
du
public,
à la
mairie
et
à la
préfecture.
Auticle
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
durant
un
mois.
Atticle
4:
Ampliation
sera
adressée
:
- DRCL
- boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
- DDTM27/SPRAT/PAT
- CS
20018
- 1
avenue
du
Maréchal
Foch
- 27020
EVREUX
CEDEX - Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
- Cité
administrative
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
50012
- 27020
- EVREUX
CEDEX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
24
novembre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704266-20221124-0912022-AI
Le
Maire,
Accusé certifié exécutoire
Jean-Pierre
Réception
par
le préfet
: 02/12/2022
Affichage :
02/12/2022