Déliberation - DEL251106 12 Contrat dengagement avec lAFM Telethon

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Déliberation - DEL251106 12 Contrat dengagement avec lAFM Telethon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL251106 12 Contrat dengagement avec lAFM Telethon)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles, Envoyé en préfecture le 21/11/2025

Reçu en préfecture le 21/11/2025

DEL251106_12 SL Publié le

Département des Hauts-de-Seine ID : 092-219200826-20251106-DEL251106_12-DE

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 06 NOVEMBRE 2025

NOMBRE DE MEMBRES L u Composant le Conseil : 35 OBJET : Approbation du contrat d'engagement relatif au

En exercice : 35 reversement des dons au profit de l'AFM-Téléthon dans le Présents : 27 cadre de l'édition 2025

Représentés : 7

Pour : 34 . : L L QUE . Contre : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures et trente minutes, Abstentions : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le trente et un octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline,

Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel pouvoir à M. VASTEL Laurent Mme BULLET Anne pouvoir à Mme MERCADIER Anne-Marie M. LE ROUZES Estéban pouvoir à Mme ANTONUCCI Claudine M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves Mme GOUJA Sonia pouvoir à Mme LE FUR Pauline Mme KEFIFA Zahira pouvoir à M. BERTHIER Etienne M. MESSIER Maxime pouvoir à Mme BROBECKER Astrid

Absent : HOUCINI Mohamed

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : Mme Cécile COLLET est désignée pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le contrat d'engagement et la Charte Force T de l'AFM-Téléthon, qui régit les modalités de collecte des fonds dans le cadre du Téléthon ;

Considérant le souhait de la ville de Fontenay-aux-Roses de soutenir activement l'édition 2025 du Téléthon, tout en respectant les engagements énoncés dans la Charte Force T ;

Considérant que l'AFM-Téléthon a pour objectif de financer la recherche pour les maladies rares et génétiques et que la commune de Fontenay-aux-Roses souhaite contribuer à cet effort en organisant des événements et collectes de fonds pour le Téléthon 2025 ;Envoyé en préfecture le 21/11/2025

Reçu en préfecture le 21/11/2025 …

Publié le °

1D : 092-219200326-20251106-DEL251106_12-DE

DEL251106_12

Considérant que la commune s'engage à respecter les règles défir

notamment en ce qui concerne le reversement des fonds collectés, la gestion des recettes et des

dépenses, ainsi que l'organisation des animations :

Considérant que la ville a pris connaissance des règles de la Charte Force T, qu'un exemplaire lui a été remis, et que la commune s'engage à respecter ces règles, y compris celles relatives à l'intégralité du reversement des fonds collectés à l'AFM-Téléthon et aux conditions de dépenses associées.

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le contrat d'engagement, s'engageant à respecter les règles de la Charte Force T de l'AFM-Téléthon, notamment les trois rêgles d'or de la remontée des fonds (cf. paragraphe 6 de la Charte Force T.)

Article 2: dit que la commune s'engage à reverser intégralement à l'AFM-Téléthon les dons collectés dans le cadre des animations et événements du Téléthon 2025, tout en respectant la condition de ne pas dépenser plus de 10% des recettes pour les frais d'organisation de ces événements ;

Article 3: de garantir que toutes les autorisations nécessaires (administratives, de sécurité,

d'assurances, etc.) sont obtenues pour l'organisation des événements de collecte, conformément aux

exigences des paragraphes 1, 3 et 4 de la Charte Force T;

Article 4: d'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'engagement et à transmettre tous les documents nécessaires à l'AFM-Téléthon, conformément aux règles et engagements stipulés dans la Charte Force T, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'événement et au reversement des fonds collectés.

Article & : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet,

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

- M le coordinateur départemental.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance

mg COLLET

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Certifié exécutoire 2 { HOY. 2095

Compte tenu de {a réception en préfecture le

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Pour le Maire par délégatio Î Hg ÿ, 2025

La Directrice du pôle Administratif et Affaires GénéralesEnvoyé en préfecture le 21/11/2025

Reçu en préfecture le 21/11/2025 |

Publié le

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AFMTELETHON 2° 92-219200326-202Là sou 251106_12-DE INNOVER POUR GUERIR 7] A

dans le but

: forcet@afm-

A - Qui organise ?

Responsable de l'animation : M. Nom : VASTEL Prénom : Laurent

- Adresse professionnelle : 75 Rue Boucicaut 92260Fontenay-aux-Roses

- Téléphones : Portable : +33680852898 Fixe : +33141132174

- Email : laurent.vastel@fontenay-aux-roses.fr

Structure :

- Code organisateur : Mairie, CCAS, OMS

- Nom de la structure : MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES

- Adresse : Rue Boucicaut, Fontenay-aux-Roses

- Téléphones : Portable : - Fixe : -

- Email :

Les informations personnelles, y compris celles de tierces personnes mentionnées sur ce contrat ou via l'application Force-T, seront utilisées par l'AFM-Téléthon, ses partenaires et ses sous-traitants dans le but de gérer les animations Force T, vous informer et réaliser des études, pendant 10 ans. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité) par mail : forcet@afm- telethon.fr ou à l'adresse suivante : AFM-Téléthon - DRO - 1 rue de l'Internationale - BP 59 - 91002 Evry Cedex. Cf. paragraphe 8 de la Charte Force T.

B - Qu'allez-vous organiser ?

> Nom de l'animation : Fontenay se mobilie pour le Téléthon

> Adresse du lieu principal d'animation : 8 pl du château sainte-barbe, 92260 Fontenay-aux-Roses

> Activité : Du ven. 05 déc. 2025 09h00 au sam. 06 déc. 2025 17h00

> Description de l'animation : Sport, Loto / Tombola, Autres, Spectacles, Repas, Vente produits

> Comment cette animation sera-t-elle financée ? Veillez à tendre vers 10% de la Collecte (cf. paragraphe 2 de la Charte Force T). • Collecte envisagée : 3 100,00 €

C - Attestation sur l'honneur

Soumis le :

13/10/2025 Signature du responsable de l'animation : {{s1|signature|150|37}} Signature du coordinateur départemental : {{s2|signature|150|37}}

La direction de l'AFM-Téléthon se réserve le droit d'annuler à tout moment une accréditation délivrée par un coordinateur.

CONTRAT D'ENGAGEMENT

N° 092 0 222

2025

N° de Contrat :

092 0 222

Mot de passe :

JXFF Code organisateur : L700

Code Partenaire National :

Secteur géographique : C92 Saoussane

Contrat renouvelé :

2024

Année

092 0 350

N° de Contrat

{{s1|checkbox|15|f|f|charte}}

Je déclare avoir pris connaissance des règles de la Charte Force T dont un exemplaire m'a été remis (consultable sur www.afm-telethon.fr et agir. telethon.fr).

{{s1|checkbox|15|f|f|or}}

Je m'engage ainsi notamment à respecter les « 3 règles d'or » de la remontée des fonds de l'AFM-Téléthon (cf paragraphe 6 de la Charte Force T).

{{s1|checkbox|15|f|f|dons}}

Je m'engage également à reverser intégralement à l'AFM-Téléthon les dons et les recettes effectués sur les lieux de mon animation et tout faire pour ne pas dépenser plus de 10% de la collecte dans les frais d'organisation de mon animation.

{{s1|checkbox|15|f|f|assurance}}

Je m'engage à disposer des autorisations et assurances obligatoires compte tenu de mon animation (paragraphes 1, 3 et 4 de la Charte Force T).

{{s1|checkbox|15|f|f|exact}}

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et je m'engage à respecter l'ensemble de mes engagements tels que prévus dans le présent contrat et la Charte Force T.a

avec votre équipe de coordination

ne discipline ayant déjà fait ses

coordination et sans autorisation

ix d'achat et de revente lui seront

ecter la législation en vigueur.

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dont les statuts feraient

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protection des données personnelles

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et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

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7 - Dans le cadre de l’organisation d’une animation Téléthon, il est strictement interdit :

D’organiser une animation au profit du Téléthon sans avoir préalablement rempli et signé un contrat d’engagement avec votre équipe de coordination et obtenu l’accréditation écrite de votre coordination.

D’organiser une animation présentant le moindre caractère dangereux, même s’il s’agit d’un sport reconnu ou d’une discipline ayant déjà fait ses preuves.

D’organiser des ventes sur la voie publique et/ou sur le lieu de votre animation sans un accord écrit de votre coordination et sans autorisation préalable délivrée par les services compétents (Préfecture, Mairie…).

D’organiser des quêtes sur la voie publique.

D’organiser des ventes de produits au profit du Téléthon sans un accord préalable de votre coordinateur : les prix d’achat et de revente lui seront fournis, ainsi qu’un échantillon du produit manufacturé.

D’organiser des activités réglementées (loto, tombolas, loteries, vente de boissons, jeux de hasard…) sans respecter la législation en vigueur. Consultez votre coordination.

D’utiliser les logotypes « AFM » et/ou « Téléthon » sans une autorisation écrite et signée de votre coordinateur.

De créer une association, un club ou un groupe quelconque comportant les noms « AFM » et/ou « Téléthon », ou dont les statuts feraient directement référence à l’AFM et/ou au Téléthon.

D’ouvrir un compte bancaire comportant les noms « AFM » et/ou « Téléthon ».

D’encaisser des dons destinés à l’AFM-Téléthon (chèques ou espèces) directement sur votre compte bancaire. Seuls les organisateurs représentant une structure ont la possibilité, en cas de difficulté à la Banque Postale d’encaisser sur le compte bancaire de cette même structure les espèces collectées sur leurs animations.

D’utiliser des dons pour régler les dépenses de votre animation.

De répartir une collecte faite sur une animation Téléthon avec d’autres bénéficiaires que l’AFM-Téléthon par souci de respect et de transparence pour les participants et donateurs.

Il est rappelé que le fait pour l’AFM-Téléthon d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes et/ou dans le contrat d’engagement ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir. La direction de l’AFM-Téléthon se réserve le droit d’annuler à tout moment une accréditation délivrée par un coordinateur.

Transparence et rigueur sont des valeurs fortes de l’AFM-Téléthon. Elles s’appliquent également à la protection des données personnelles

que vous nous confiez.

Notre association s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les informations personnelles, y compris celles des personnes mentionnées sur ce contrat par l’organisateur ou via l’application Agir,

seront utilisées, avec votre consentement par l’AFM-Téléthon, ses partenaires et ses sous-traitants dans le but de gérer les animations

Force T, informer et réaliser des études, pendant 10 ans.

Pour rappel, conformément au paragraphe 1, l’organisateur qui complète et signe le contrat s’engage formellement à avoir l’autorisation des

personnes qu’il inscrit dans le contrat ou via l’application Agir et donc à les informer de ces dispositions concernant leurs données (que nous

rappellerons également dans nos communications).

Les demandes d’exercice de droit (accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité) se font par mail :

dpo@afm-telethon.fr ou à l’adresse suivante : AFM-Téléthon – DPO - 1 rue de l’Internationale - BP 59 - 91002 Evry Cedex.

Les éventuelles demandes de suppression des données personnelles seront étudiées par l’AFM-Téléthon en fonction de cette règlementation,

des éventuels litiges en cours concernant la remontée des fonds, etc.

(A des fins de contrôle et de transparence, l’administration fiscale nous impose notamment de conserver pour une durée minimale de 6 ans

les justificatifs ayant servi à l’établissement des reçus fiscaux).

Pour toutes vos questions sur la protection et le traitement de vos données personnelles et en application du Règlement Général sur

la Protection des Données, l’AFM-Téléthon a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse

dpo@afm-telethon.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8 - LES DONNÉES PERSONNELLES

Conception : AFM / DRO - LB - AFM25102

5 et 6

dÈcembre 2025

TÈlÈthon

Charte

Force T

TÈlÈthon 2025 www.agir.telethon.frQ Envoyé en préfecture le 21/11/2025

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AFMTELETHON INNOVER POUR GUERIR )

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résultats, sans en modifier ni

crédité officiellement par l'AFM-Téléthon.

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nation avant le jour de l'événement. Par

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isoire afin de commencer les démarches

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ompiers, police, centre antipoison,

a propre responsabilité civile.

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pourrait causer.

pants en dehors de toute responsabilité

par la souscription, auprès de

s à moteur) au prix de 30 €.

ut contrat d'assurance, la garan-

‘ent couverts par une police d'assurance à jour.

nt que l'accord écrit de l'équipe

es et visuels de la campagne de

et les entreprises. Contactez votre

El

, ce don donne droit à un reçu

nation sportive. Ce versement

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-vous à la

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remontée

La Charte Force T Ce document vous est remis avec votre contrat d’engagement d’animation officielle du Téléthon

Votre animation au profit du Téléthon a trois missions

1/ Collecter des dons et des recettes par chèques (chèques libellés à l’ordre de l’AFM-Téléthon) en espèces ou par CB dans le cadre de votre animation.

2/ Inciter les participants à l’animation et le grand public à :

Effectuer un don direct par internet www.telethon.fr ou sur votre page de collecte.

Faire une promesse de don en appelant le 3637.

3/ Contribuer à la diffusion des messages de l’AFM-Téléthon (ses actions, ses résultats) et à la visibilité du Téléthon en sensibilisant tous les participants et le grand public :

En relayant la campagne de communication de l’AFM-Téléthon et en mettant en valeur ses objectifs et résultats, sans en modifier ni

dénaturer le contenu.

En distribuant les plaquettes d’information mises à votre disposition.

En apposant les affiches dans les lieux stratégiques (dans le respect de la législation sur l’affichage public).

En incitant à regarder l’émission de télévision ou à fréquenter le site www.afm-telethon.fr. IMPORTANT

Une opération comme le Téléthon ne peut

se concevoir

et se justifier

qu’accompagnée

d’une information

claire sur

l’utilisation

des

fonds et des résultats qui en découlent.

Pour le bon déroulement de votre animation, il est indispensable de suivre les règles suivantes

1 - ORGANISATION

Envoyez à votre équipe de coordination un dossier détaillé et complet de votre projet afin qu’il soit accrédité officiellement par l’AFM-Téléthon.

Au préalable, vous avez eu l’autorisation et l’engagement des personnes que vous avez inscrites dans ce contrat ou via l’application Agir.

Cette accréditation n’est valable que pour le projet tel qu’il est décrit dans le présent contrat. Toute nouvelle activité identifiée après la signature

de votre contrat devra faire l’objet d’un additif qui devra être porté à la connaissance de la coordination avant le jour de l’événement. Par

ailleurs, comme précisé dans le contrat (cadre A) nous vous invitons à remplir un additif quand d’autres structures participent à la mise en place

de votre animation.

En attendant votre accréditation officielle, la coordination peut vous délivrer une accréditation provisoire afin de commencer les démarches

nécessaires à l’organisation pratique de votre animation.

Obtenez toutes les autorisations nécessaires auprès des propriétaires des lieux et des autorités concernées compte tenu de votre animation

(nature de l’activité, lieu public ou privé, nombre de personnes attendues, sécurité…).

Informez obligatoirement les services de gendarmerie et de police concernés.

Cas particuliers :

Animation itinérante :

Animation qui se déroule selon un circuit déterminé à l’intérieur d’un département ou en traversant plusieurs départements. Contactez

obligatoirement votre coordination. Dans tous les cas, il n’existe qu’un responsable d’animation dont les coordonnées sont inscrites dans le

contrat, établi avec la coordination du département de départ de l’animation.

Diffusion de musique :

Déclarez votre animation auprès de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) collectant les droits d’auteur.

Pour toutes informations, consultez la fiche « SACEM » auprès de votre coordination ou www.sacem.fr.

3 - SÉCURITÉ

Solidarité ne rime pas avec compétition. Ne mettons pas en danger les participants à la fête.

Sur le lieu de votre animation, prévoyez un panneau rappelant les numéros d’urgence (SMUR ou SAMU, pompiers, police, centre antipoison,

ambulance…).

4 - LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

La sécurité est un impératif à respecter scrupuleusement : souscrivez les assurances obligatoires.

La responsabilité civile de l’organisateur :

Il appartient à chaque organisateur d’avoir une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa propre responsabilité civile.

Les autres assurances que vous devez prévoir :

- Une assurance couvrant les risques liés à la location ou à l’occupation temporaire de locaux.

- Une assurance couvrant les dommages causés aux (ou provoqués par les) biens mobiliers et le matériel loué ou mis à disposition.

- L’assurance personnelle « Responsabilité Civile » de chaque participant, couvrant les dommages qu’il pourrait causer.

- L’assurance « individuelle accident » relative aux dommages corporels que pourraient subir les participants en dehors de toute responsabilité

de l’organisateur.

Ces quatre points, ainsi que votre propre responsabilité civile d’organisateur, peuvent être couverts par la souscription, auprès de

la MAIF, par l’intermédiaire de votre coordination, d’un contrat Raqvam (Risques autres que véhicules à moteur) au prix de 30 €.

Ce contrat ne comporte pas de franchise au titre de la garantie « Responsabilité Civile » ; par contre, comme tout contrat d’assurance, la garan-

tie « Dommages aux Biens » prévoit une franchise.

Concernant les véhicules à moteur :

Veillez à ce que tous les véhicules utilisés dans le cadre de l’animation et de son organisation soient couverts par une police d’assurance à jour.

5 - COMMUNICATION

Respectez la communication visuelle de l’AFM-Téléthon (logotype, couleur, affiche de l’année…), sachant que l’accord écrit de l’équipe

de coordination est indispensable pour toute modification du visuel Téléthon, de son logo et des messages et visuels de la campagne de

communication. De même, respectez les accords officiels de partenariat qu’a l’AFM-Téléthon avec les médias et les entreprises. Contactez votre

coordination pour en connaître les modalités précises.

2 - FINANCEMENT

L’AFM-Téléthon s’est engagée à limiter ses dépenses de collecte, vous devez en faire autant avec votre animation. Veillez à ce que vos dépenses

soient les plus réduites possible, dans la limite de 10 % de la collecte escomptée. Pour les ventes de produits (buvette, sandwichs, textiles…) la

règle de 10 % peut être modulée en concertation avec votre coordination départementale.

Les dépenses d’organisation de votre animation doivent être totalement financées :

Par le sponsoring prioritairement

Et/ou par votre collecte (uniquement sur les recettes, les dons ne pouvant pas servir à financer les animations)

Vous vous engagez à présenter à la coordination départementale, à sa demande, l’ensemble des pièces comptables de votre animation.

6 - LES 3 RÈGLES D’OR POUR RÉUSSIR VOTRE REMONTÉE DES FONDS

TOUS les chèques doivent être intégralement reversés à l’AFM-Téléthon avant le 24 décembre de l’année en cours.

1 - SÉPARER les dons et les recettes

La collecte peut se faire de deux façons :

DONS : les participants font un don (montant libre, sans aucune contrepartie) sur le lieu de l’animation, ce don donne droit à un reçu

fiscal.

RECETTES :lesparticipantsachètentunproduit,assistentàunspectacle,participentàunrepasouàuneanimationsportive…Ceversement

(= recettes) ne donne pas droit à un reçu fiscal.

2 - DÉPOSER les espèces sur le compte postal de l’AFM-Téléthon

Dans les 3 jours qui suivent le Téléthon, muni du code à barres transmis par votre coordination et d’un justificatif d’identité, rendez-vous à la

Banque Postale. SEULES les espèces sont déposées à la Banque Postale, en distinguant bien les espèces dons et les espèces recettes.

Les justificatifs ORIGINAUX de dépôts d’espèces à la Banque Postale seront à remettre à la coordination avec l’ensemble de votre remontée

des fonds.

EN AUCUN CAS, les chèques ne doivent être déposés à la Banque Postale.

3 - REMETTRE TOUS les chèques, libellés à l’ordre de AFM-Téléthon à votre équipe de coordination

Afin que l’AFM-Téléthon puisse adresser des reçus fiscaux aux personnes qui y ont droit, TOUS les chèques, doivent impérativement être remis

à la coordination avant le 24 décembre de l’année en cours en distinguant bien les chèques dons et les chèques recettes.

Tout comme l’AFM-Téléthon, l’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur

applicable et notamment la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des

principes de la République.