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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260212 20 Adhesion au contrat dassurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
26/02/2026
DEL260212_20
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 FÉVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES vou . Composant le Conseil : 35 OBJET : Adhésion au Contrat d'Assurance des Risques
En exercice : 35 Statutaires (2026/2029) souscrit par le CIG petite couronne Présents : 26 auprès de CNP ASSURANCES Représentés :7
Pour : 33 | . . . . : Li Contre : 0 L'An deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil municipal Abstentions : 0 de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six février,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, SAUCY Nathalie, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGi Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON Dominique pouvoir à M. ROUSSEL Philippe Mme BULLET Anne pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel Mme LECUYER Sophie pouvoir à M. CONSTANT Pierre-Henri Mme MERLIER Thérèse pouvoir à M. MERCADIER Anne-Marie M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves M. GOUJA Sonia pouvoir à Mme LE FUR Pauline M. MESSIER Maxime pouvoir à Mme BROBECKER Astrid
Absents : LE ROUZES Estéban, HOUCINI Mohamed
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l’élection d'un Secrétaire : M. GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, DEL260212_20
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le SLO
ID : 092-219200326-20260212-DEL260212 20-DE
Vu la décision n° DCM25_38 du 21 mars 2025 portant mandat donné au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective,
Vu le budget communal,
Considérant que le contrat d'assurance des risques statutaires, auquel adhère la Commune de Fontenay-aux-Roses et souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne auprès de l'entreprise d'assurance Groupama Paris Val-de-Loire, est arrivé à terme au 31 décembre 2025,
Considérant les conditions proposées par le CIG au terme de sa consultation,
Considérant l'intérêt de la Commune d'’adhérer au contrat-cadre du CIG Petite Couronne dès le 1° janvier 2026,
Le rapport entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG Petite Couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
Article 2 : d'adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG auprès de CNP ASSURANCES.
Article 3 : de prendre acte que les frais de gestion du CIG qui s'élèvent à 0,60% de la prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.
Article 4 : d'autoriser que les crédits nécessaires soient prévus au budget des exercices concernés.
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention et à intervenir dans le cadre du contrat groupe et ses éventuels avenants.
Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
- M. Ile Président du CIG Petite Couronne
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le:
Pour le Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
26/02/2026
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