Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 28 janvier 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : extinction de créance. Le Conseil valide à l’unanimité.

 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DROIT PUBLIC 3-3-4° DE L’AGENT TECHNIQUE Le 31 janvier 2019, le contrat à durée déterminée de l’agent technique arrive à son terme. Afin de le renouveler, il est nécessaire de respecter une procédure incluant la parution d’une Déclaration de Vacance d’Emploi, 2 mois avant l’échéance. Cette formalité n’ayant pas été respectée, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat à partir du 1er avril 2019. Le Conseil approuve la procédure.

En attendant, et afin que l’agent ne soit pas lésé, un autre contrat sera mis en place, comme expliqué au point suivant.

 RECRUTEMENT POUR HAUSSE TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Sur les conseils du Centre de Gestion, et afin de pallier à la période de 2 mois nécessaire avant le renouvellement du contrat de droit public de notre agent technique, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre une délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Cette délibération de principe ne détaille pas les caractéristiques du poste, de façon à pouvoir servir dans le cas qui nous concerne aujourd’hui, mais également en d’autres occasions si cela devait être nécessaire. Le Conseil approuve la décision de la délibération de principe.

 DEMANDES DE SUBVENTIONS DU COLLEGE DU MAS D’AGENAIS Monsieur le Maire présente les deux demandes reçues concernant des voyages organisés par le collège Daniel Castaing, et auxquels participent des élèves domiciliés sur la commune. Cette subvention permettrait de réduire la participation financière des familles. Les voyages sont les suivants : classe de neige du 04 au 08 mars 2019 pour les classes de 6ème, 270€ le voyage, et déplacement en Espagne du 17 au 22 mars 2019 pour les classes de 4ème, 350€ le séjour.

Dans le premier cas, 5 élèves sont concernés, et 6 dans le second, soit un total de 11 enfants. Le Conseil valide la participation de la commune à 30€ par enfant, après avoir discuté sur le fait que malheureusement près de la moitié de ces jeunes ne sont pas passés par notre RPI.

A noter que cette année, les formalités de versement changent. Les fonds ne sont plus versés au collège, mais directement aux familles à qui la Mairie écrira pour les informer de la procédure et leur demander un RIB. De ce fait, les crédits seront inscrits au compte 658822 sur le budget 2019.

 DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRIAS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE-MARIE DE CASTELJALOUX

Au sujet des demandes de subventions, Monsieur le Maire présente la demande reçue ce jour de l’institution La Salle Sainte Marie, établissement privé de Casteljaloux qui sollicite la commune afin de contribuer aux frais de fonctionnement de l’école pour une enfant scolarisée en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire et domiciliée sur Sainte-Marthe. Le Conseil, après discussion sur le principe de laïcité, ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

 RENOUVELLEMENT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES DU SDEE Monsieur le Maire rappelle que depuis 2016, la commune, par le biais du SDEE, a déjà souscrit à ce groupement d’achat d’énergies, qui permet de bénéficier de tarifs compétitifs auprès de Direct Energie sur les tarifs de l’électricité pour la Mairie, l’Ecole et la cantine, les autres bâtiments étant restés, après étude, chez Enedis. Il convient donc d’étudier la possibilité de renouveler ce système de convention pour la période 2020-2022. Le Conseil approuve le renouvellement.

 CREATION D’UN GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE COMMANDES ENR-MDE Monsieur le Maire présente le projet du SDEE : créer un groupement de commandes qui répondra aux attentes des acteurs publics en permettant de mener des actions visant à réduire les consommations énergétiques et d’augmenter le recours aux énergies renouvelables. Le SDEE, coordonnateur du groupement pourra être indemnisé de ses frais de fonctionnement. La première action concrète consiste en un diagnostic des combles des bâtiments. Il n’y a toutefois pas d’obligation d’entreprendre les travaux recommandés. Dans ce cas, seul le coût des diagnostics énergétiques sera à régler. Le Conseil valide l’adhésion, sous réserve qu’aucune participation financière ne soit demandée à la commune.

 EXTINCTION DE CREANCE

Madame Bouey, trésorière, indique qu’elle n’a pas pu recouvrer un titre de 170€ datant de 2017 pour le raccordement à l’assainissement collectif d’un administré ayant quitté la commune depuis. En effet, un jugement du Tribunal d’Instance de Marmande à ordonné l’effacement des dettes non professionnelles du débiteur au vu du placement en situation de surendettement. Le Conseil prend acte et inscrit cette créance au compte 6542 sur le budget 2019.

 SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101ème CONGRES DE L’AMF Réunie en congrès, l’Association des Maires de France a voté, le 22 novembre dernier une résolution générale rassemblant les préoccupations et propositions des Maires et représentant la feuille de route de l’année à venir. Afin de donner plus de force à ce document en vue de la négociation avec l’Etat, l’AMF demande aux Conseils Municipaux de se prononcer sur cette résolution. Après lecture par tous les membres présents et discussion sur les impôts fonciers, notamment ceux de la CCCLG qui ont augmenté pour la première fois depuis très longtemps, l’Assemblée délibérante soutien la résolution générale du 101ème congrès de l’AMF.

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCLG

Afin que la Communauté de Communes puisse continuer à mener à bien ses politiques du territoire, il convient de mettre à jour ses statuts. Monsieur le Maire présente les modifications effectuées en Conseil Communautaire du 19 décembre 2018. Rajout d’une compétence optionnelle : politique du logement social d’intérêt communautaire, rajout d’une compétence facultative : participation administrative et financière à la création d’une SEM pour le Center Parcs, et retrait de la compétence optionnelle : eau.La question est posée de la création d’une SEM alors qu’il en existe déjà une sur le territoire. Effectivement la SEM47 est engagée notamment sur la zone de Samazan, mais le projet du Center Parc dépend de 4 acteurs économiques (3CLG (à hauteur de 1,4 million €), Département, Région, Caisse des Dépôts) qui doivent être représentés, d’où la nécessité de création d’un nouvel organisme. Les retombées pour notre communauté devraient être de 500.000€/an (et de 250.000€/an pour le projet de ferme photovoltaïque qui devrait voir le jour, avec un peu de retard, en 2023).

Après ces informations, le Conseil valide à l’unanimité la modification des statuts.

 DIVERS

- VENUE DE L’APIBUS

Les 5 et 12 mars prochain, de 10h à 12h et de 14h à 16h, l’association Proxisanté va installer un bus et un dôme afin d’accueillir les jeunes retraités et séniors dans le but de leur donner les moyens de maintenir leur santé et leur bien -être en ayant les connaissances et les bonnes pratiques.

- RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données et la Convention signée avec le CDG, l’évaluation initiale vient de nous parvenir, pour un montant de 2.900€. L’estimation première semble loin d’être suffisante et ce sujet fera l’objet d’un point au prochain Conseil Municipal. Damien Baqué, également délégué à la protection des données dans son entreprise, demande à voir le dossier qui lui est remis, et l’audit de sécurité réalisé en 2017 qui lui sera envoyé par mail.

- REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire présente les remerciements reçus suite aux condoléances qu’il avait envoyées lors du décès de Monsieur Rino Ortolan, peintre des fresques murales de la Salle des Fêtes.

- RECHERCHE DE TERRES

Monsieur le Maire présente la demande transmise par la CCCLG de deux jeunes agriculteurs en reconversion professionnelle et à la recherche d’un terrain de 4 hectares ou d’une ferme à reprendre. Il n’y a pas de disponibilités sur la commune.

- OUVERTURE DU CAHIER CITOYEN

Dans le cadre du grand débat national, la commune a ouvert un registre à destination des administrés qui souhaiteraient venir déposer leurs doléances. L’idée de l’organisation d’un débat inter-communal a été évoquée entre plusieurs Maires de Communes voisines, car la gestion apparait lourde pour une seule de nos petites municipalités. Le Conseil est ouvert à une telle proposition, mais souligne que le retour des premiers débats fait état de débats dirigés, d’où il sera difficile d’aboutir à quelque chose de concret.

- COMMISSION DES IMPOTS FONCIERS

Elle est fixée le lundi 04 février à 14h30. Une convocation sera envoyée aux membres.

- COMMISSION DES FINANCES

La réunion sera organisée le lundi 04 mars à 17h30. La convocation se fera par mail.

- VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de réserver les dates du 01/04 et du 08/04 pour la réunion de vote des budgets. L’heure est fixée à 18h00, et le jour sera fixé ultérieurement en fonction de la date de mise à disposition du montant des dotations.

- INTERVENTIONS DIVERSES

Il est demandé une nouvelle fois, que les peintures au sol du « Stop » de la route de Caumont soient refaites. Monsieur le Maire indique que le temps n’est pas assez favorable.

Les coussins berlinois devant l’école sont littéralement arrachés. La CCCLG devrait les refaire en enrobé. Il est proposé d’en installer plus loin, en allant vers la salle des fêtes, mais Monsieur le Maire précise que cela fera l’objet d’un point particulier dans le projet d’aménagement du bourg. Les conseillers soulèvent l’idée de feux qui passent au rouge lorsque la vitesse est trop élevée. L’état des routes est fortement dégradé, notamment le chemin de ronde et la route de Fourques. Dès que le temps le permettra, le service voirie de la CCCLG devrait intervenir, au moins pour la deuxième. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le propriétaire du bâtiment sur lequel la Commune a voté un Droit de Préemption Urbain pour l’informer de la démarche.

A la demande d’un assureur, Monsieur le Maire s’est déplacé chez un administré vandalisé et inondé. Il lui a demande de commencer par entretenir sa maison qui parait à l’abandon, facilitant la convoitise des voleurs, et concernant l’eau, le service voirie de la CCCLG doit venir faire un diagnostic des fossés aux alentours, mais la maison n’est pas dans une situation favorable car en contrebas de la route.

Certaines voiries rurales ont été détériorée lors de débardages dont les chantiers n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en Mairie. Les professionnels ont reçu des lettres recommandées, les informant qu’une facture leur sera envoyée. Cependant un courrier n’a pas été retiré par son destinataire.

Des Conseillers demandent si tous les fossés vont être refaits par la CCCLG, comme ceux sur la route de Mézailles. Monsieur le Maire, et son Premier Adjoint, conseillers communautaires, n’étaient pas au courant de cette opération et ne savent pas si elle se poursuivra sur tout le territoire malgré le besoin.

Monsieur le Maire et Monsieur le 1er Adjoint font état des difficultés rencontrées au Syndicat de l’Avance, car il y a des problèmes d’entente sur les futurs statuts devant être mis en place suite au transfert de compétence, entre les représentants et salariés du Syndicat d’un côté et les communautés de communes et d’agglo de l’autre.

Monsieur le Maire informe que l’acte pour la voie verte est passé. La CCCLG aimerait que VGA commence par la portion Samazan/Canal afin qu’un circuit soit possible depuis Casteljaloux. L’autre partie sera plus longue, car des ponts sont à remettre en état.