Compte-Rendu - Compte rendu 28 03 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 03 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 03 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 28 mars 2022, 19h00

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Ordre du jour :

- Achat d’un terrain (délibération annule et remplace),

- Divers

Mme Magaly RINGEVAL a été désignée secrétaire de séance.

Excusés : Bernard MASSIAS, Laëtitia REY

Pouvoirs : Laëtitia REY a donné pouvoir à Marie-Claire CASTETS

❖ ACHAT D’UN TERRAIN (DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE)

Monsieur le 1er Adjoint explique que s’il réunit à nouveau l’assemblée, c’est parce qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau au sujet de l’achat de la parcelle appartenant à Monsieur le Maire et située derrière la salle des fêtes. En effet, dans les communes de moins de 3500 habitants, le montant annuel à ne pas dépasser dans le cadre d’un contrat entre un élu et sa commune est de 16.000€.

Au vu ce cette analyse, Monsieur le 1er Adjoint explique avoir fait une nouvelle proposition à Monsieur le Maire, qu’il a acceptée. L’assemblée vote et à 12 voix « pour » et 2 « abstentions, l’achat est validé pour la somme de 16.000€, mais la dépense ne sera inscrite qu’au budget 2023. Cette délibération annule et remplace celle de même objet en date du 02 février 2022. Sur la question de l’entretien du terrain, il sera à la disposition et à la charge de la commune, dès l’acte d’acquisition signé.

Fin de la séance à 19h12

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 28 mars 2022, 19h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Ordre du jour :

- Vote des subventions 2022,

- Prix des repas à la cantine,

- Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire, - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), - Motion sur l’artificialisation des sols,

- Motion sur la difficulté d’accès aux soins,

- Motion contre la LGV,

- Divers

Mme Magaly RINGEVAL a été désignée secrétaire de séance.

Excusée : Laëtitia REY

Pouvoirs : Laëtitia REY a donné pouvoir à Marie-Claire CASTETS

Le compte-rendu de la séance du 02 février est adopté à l’unanimité.

❖ VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Monsieur le Maire indique que l’assemblée va procéder au vote des subventions accordées aux associations dans le cadre de la préparation du budget. Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative doit souscrire un contrat d’engagement.

Après étude des versements 2021 et des demandes reçues, le conseil vote les subventions suivantes , sous réserve de la signature du contrat d’engagement,

205’Raide 400€

ADOT 47 30€

Amicale laïque de Tonneins 100€

Amicale des secrétaires de Mairie 20€

Chrysalides 47 50€

Comité des fêtes de Sainte-Marthe 800€

Les sœurs pétards 450€

Recherche contre le cancer 40€

UFMAC 50€

Il convient de noter que les subventions des Sœurs Pétards et de 205’raide seront soumises à la réalisation du projet de rallye, et que celle du comité des fêtes est exceptionnelle pour relancer la fête annuelle avec une participation au feu d’artifice, et non pour combler des frais de fonctionnement. En ce qui concerne les subventions suivantes pour les Restos du cœur, Castel santé et Marmandais, Prévention routière, Association départementale des pupilles de l’enseignement, elles pourront éventuellement être versées s’il reste du reliquat et sur avis du conseil.❖ PRIX DES REPAS A LA CANTINE

Monsieur le Maire récapitule l’historique du prix des repas appliqués à la cantine. Il est actuellement et depuis 2017, de 2,50€ par repas pour les enfants, et de 5€ par repas pour les adultes.

La commission des finances propose de passer le prix des repas à 2,80€, compte-tenu de l’augmentation des matières premières. Après discussion autour de cette augmentation, et de la gestion des repas traditionnels par rapport aux cantines à proximité, l’assemblée passe au vote, et par 14 voix « pour » et 1 « contre », le tarif est adopté pour la rentrée de septembre 2022, au prix de 2,80€ par repas pour les enfants. Le tarif de 6€ est lui adopté à l’unanimité pour les repas adultes.

❖ DEBAT SUR LES GARANTIES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

La commune aujourd’hui ne propose pas de complémentaire sociale aux agents, chaque agent a sa propre assurance. Quant au contrat de prévoyance, 2 agents sont couverts, à leurs frais, afin de continuer à percevoir un complément de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Ce soir, l’assemblée ouvre le débat, il ne s’agit pas de prendre une délibération. Des questions telles que « quelle sera la part de la collectivité à l’avenir » sont posées, mais ce sujet sera abordé de nouveau en temps voulu.

❖ DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a prescrit l’élaboration du PLUi en date du 16/12/2020, et que ses objectifs sont la mise en valeur du cadre de vie, le développement urbain maîtrisé, le développement équilibré du territoire et le développement durable du territoire. Les choix et orientations retenus par le PADD s’organisent comme suit : les orientations générales d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme, le projet démographique et d’habitat, le projet de développement économique, le projet de développement photovoltaïque, le projet pour les équipements et réseaux… Il est précisé que les demandes photovoltaïques sont décidées par arrêté préfectoral. Pour les superficies constructibles il y aura une possibilité de jongler entre les secteurs des 27 communes. Monsieur le Maire espère que le PLUi sera applicable fin 2023. L’assemblée ne vote pas, mais atteste de la tenue du débat.

❖ MOTION SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La mise en œuvre progressive de l’objectif zéro artificialisation nette en 2050, inscrit dans la loi climat et résilience suscite des débats, comme nous l’a indiqué l’amicale des maires du Lot-et-Garonne.

Le conseil municipal adopte cette motion en indiquant qu’il partage la préoccupation de gestion raisonnée de gestion de l’espace, mais qu’il ne faut pas aller trop loin et tenir compte de la réalité des territoires

❖ MOTION SUR LA DIFFICULTE D’ACCES AUX SOINS

A l’appel de la présidente du Conseil Départemental et du Conseil Communautaire, Monsieur le Maire présente l’appel solennel des élus locaux lot-et- garonnais aux candidats aux élections présidentielles et législatives devant la difficulté d’accès aux soins dans notre territoire. Au sein de notre communauté, le centre de santé de Casteljaloux fonctionne très bien. Le Conseil Municipal valide cette motion présentant 13 propositions contre les déserts médicaux.

❖ PROJET DE MOTION CONTRE LA LGV

Sur proposition du bureau du conseil communautaire, le Président de la communauté de communes propose aux conseils municipaux un projet de motion contre la LGV Bordeaux-Toulouse. Une étude sérieuse faite pour le réaménagement de la ligne montre que cela couterait moins cher. De plus, il se pourrait qu’une taxe pourrait se rajouter aux impôts dans les territoires traversés afin de financer ce projet. Le Conseil approuve cette motion

❖ DIVERS

- Compte-rendu commission des finances

La commission finances s’est réunie le 15 mars afin d’étudier le budget à venir et les projets d’investissement. Elle a proposé les nouveaux tarifs de la cantine.

- Compte-rendu conseil communautaire

Le 21 mars a eu lieu le conseil communautaire pour voter les budgets : un effort important a été fait pour le tourisme, le remboursement des 2 prêts importants représente plus de 400.000€ (voie verte et center parcs).

Le budget principal a été voté à 9 405 036€ en section de fonctionnement et 3 407 000 en investissement. Pour le budget voirie, seule la section de fonctionnement a été votée (61 000€) car l’investissement est compris dans le budget principal, et enfin le budget de la maison de santé pluridisciplinaire, 321 929€ en fonctionnement et 1 482 757 en investissement (un étage à réaliser). Les budgets s’équilibrent.

- Compte-rendu Syndicat irrigation du Sud Marmande

Le syndicat d’irrigation a voté ses budgets. Le syndicat gère les arrosages des agriculteurs, l’eau potable étant régi par Eau47. Les participations des communes n’ont pas augmenté, et il y a une baisse de 15% des pertes d’eau en 1 an.

- AT 47 / SEM 47

Mardi 22 mars, une nouvelle réunion a eu lieu pour faire le point sur la tranche 2023 des travaux. Le Conseil décidera des priorités lors du dernier trimestre 2022.

- Bâtiment multi-activités

Le gros œuvre est terminé, les charpentes commencent mardi 29 mars. Il y a une inquiétude concernant les menuiseries en alu, et le chemin d’accès doit être remis en état pour les prochaines entreprises. C’est l’entreprise Colpin qui doit s’en charger. Le puits a été endommagé, il y a deux options : la remise en état ou une buse à ras du sol. La remise en état est privilégiée. Une question est posée sur l’utilisation de ce puits ; il devrait servir prochainement pour les arrosages.- DETR

Monsieur le Maire fait part oralement du résultat de la commission DETR. Il apparaitrait que les services de l’état ont octroyé à la commune une participation exceptionnelle de 45%, dans l’attente de la confirmation écrite.

- Chenil de Caubeyres

Le Maire fait part du courrier qu’il a reçu de l’amicale des Maires concernant la possibilité de chaque délégué de démissionner de leur mandat. Il apparait que le soulèvement au sein de cette structure vient du fait que le Président s’est fait octroyer une indemnité au-delà du raisonnable. Le Conseil prend note.

- Compte rendu de la commission associations, sports et loisirs de la 3CLG

Dates des prochains marché fermiers : Bouglon (Le Clavier) le 20/07 et le 18/08 et Houeillès le 03/08 . Autre date à retenir, le 26/05 pour une course cycliste dans le cadre du défi sport. D’autre idées de manifestations ont été soulevées : repas musique (flamenco/paëlla), un forum des associations durant lequel les 27 communes pourraient présenter leurs associations, opération fruit à l’école, semaine du goût (à laquelle il faudrait associer les cantinières).

- Compte-rendu du Conseil d’école

Effectif au sein du RPI : 138 élèves (PS : 16, MS : 14, GS : 17, CP : 23, CE1 : 19, CE2 : 14, CM1 : 18, CM2 : 17). La répartition des classes n’est pas encore faite, et l’ouverture de la classe supplémentaire est validée. Selon la Directrice de l’école de Sainte-Marthe, cette ouverture ne semble pas être la solution au problème d’effectif.

Il faudra envisager la commande des meubles de la nouvelle salle.

Les demandes de notre école : mise en place de verrous pour les exercices de sécurité, eau tiède aux sanitaires, rideaux occultants sur les portes, problème de coupures d’électricité.

Le conseil indique que de l’eau chaude n’est pas possible avec des boutons poussoirs. Il faudrait installer des robinets mitigeurs avec le risque qu’ils restent ouverts. Concernant les rideaux, pourquoi ne pas fermer les volets ? Le problème électrique a été résolu, après avoir cherché le problème avec notre installateur et EDF. Des capteurs de CO2 ont été installés à la surprise de la Directrice qui n’en n’avait pas fait la demande.

- Divers

L’assemblée fait le choix de ne pas remettre les caillebotis aux vitres de la salle du conseil. Il y a une brèche sur une digue de l’avance, qu’en est-il de la réparation ? C’est à la charge du Syndicat de l’avance. Discussion sur les permanences pour les élections présidentielles. Les tours de rôles sont décidés et les membres du bureau choisis et seront affichés à l’entrée de la salle le jours de l’élection.

Fin de la séance à 21h28.