Compte-Rendu - Compte rendu 21 10 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 21 10 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 10 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 21 octobre 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

❖ VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVU CHENIL FOURRRIERE Monsieur le Maire indique que le SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne a soumis au Comité Syndical extraordinaire du 14 septembre 2019, une proposition de modification de ses statuts. En effet, aujourd’hui, chaque commune est représentée par un délégué, et la réunion des conseils syndicaux est très difficile à mettre en œuvre, vu le fort taux d’absentéisme. Le quorum n’étant jamais atteint, le SIVU propose de créer un collège électoral par communes membres d’un même secteur, et l’élection d’un délégué au sein de chaque collège. Le Conseil valide à l’unanimité des membres présents, la proposition des nouveaux statuts.

❖ REVISION DES TAUX DE COTISATION DE L’ASSURANCE STATUTAIRE POUR L’ANNEE 2020 Lors de la réunion du 22 juillet 2019, le Conseil avait chargé le Centre de Gestion de négocier la prochaine police d’assurance qui prendra effet au 01/01/2021, pour l’assurance permettant à la commune de percevoir un remboursement en cas d’arrêt de travail des agents. A la réception d’une lettre de résiliation à titre conservatoire, l’assureur actuel a demandé une réévaluation des taux de cotisation pour la couverture des agents CNRACL, dès le 01/01/2020, en raison d’un déséquilibre financier dû à l’évolution de la sinistralité. Le Centre de Gestion propose plusieurs solutions en fonction des jours de franchise, des taux de cotisation et des montants de remboursement. Après avoir écouté les propositions présentées par Monsieur le Maire, le Conseil choisit la solution n°2, qui consiste à conserver une franchise de 15 jours, et d’augmenter le taux de cotisation de 6.14% à 6.63% afin de conserver un remboursement de 100% des indemnités journalières.

❖ RENOUVELLEMENT DU CDD 3-3-4° DE L’AGENT TECHNIQUE En 2018, le contrat 3-3-4° de l’agent technique devait se renouveler au 1er février, mais des problèmes administratifs n’ont pas permis ce renouvellement à temps, et le contrat arrive donc à échéance le 31 mars 2020. Monsieur le Maire explique vouloir éviter ces désagréments en s’y prenant assez tôt. Il demande donc si les conseillers ont des observations sur le travail réalisé. Pas de retours particuliers, mais une demande sur le nombre de CDD possibles. La réponse apportée est que ce contrat 3-3-4° (emploi à temps non complet dans une commune de moins de 1000 habitants) est reconductible dans la limite de 6 ans. L’assemblée valide le renouvellement au 01/04/2020, dans les mêmes conditions.

Un aparté est fait sur une tombe particulière du cimetière de Saint-Sauveur sur laquelle pousse une plante qui se reproduit partout, et cela devient gênant. Monsieur le Maire indique que nous ne pouvons pas intervenir sur le bâti, mais qu’il faudra trouver une solution.

❖ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE Monsieur le Maire indique que la Directrice de l’école lui a demandé un budget pour l’affranchissement des courriers de l’école. Renseignements pris, il est vrai que depuis la réforme des PTT de 1990, les services de l’Etat ne bénéficient plus de la franchise postale. La Directrice pense qu’un budget de 100€ serait suffisant, mais propose l’idée que ce soit la Mairie qui affranchisse avec la machine pour bénéficier d’un tarif préférentiel. Les Conseillers souhaiterait savoir de quelle nature et de quel volume est le courrier envoyé, mais ce serait de l’ingérence que de lui demander cette information. Après réflexion, le Conseil retient la proposition de faire affranchir le courrier de l’école par le biais de la machine de la Mairie, et ne versera donc pas de subvention.

❖ DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU COLLEGE Le collège du Mas d’Agenais nous a transmis deux demandes de subventions pour deux voyages afin de réduire la participation des familles domiciliées sur la commune.

Voyage en Italie du 16 au 22 février 2020, 2 élèves de 4° sont concernés (participation des familles 350€), et Voyage à Paris du 16 au 20 décembre 2019, 6 élèves sont concernés (participation des familles 300€). Après discussion sur les enfants qui ne sont pas venus à l’école primaire de Sainte-Marthe alors qu’ils habitaient la commune, le Conseil valide le versement de 30€ par enfant comme habituellement. Cette subvention est désormais versée directement aux familles. Une réflexion s’engage sur une réévaluation du montant de versement pour les prochaines années.

❖ POINT SUR LES ACQUISITIONS FONCIERES

Monsieur le Maire fait un récapitulatif des dossiers en cours.

La parcelle B 431, lieu-dit Germain (sur le chemin d’accès au château), est désormais propriété de la commune. L’acte notarié a été passé et confirme l’achat pour la somme de 1000€.

Au sujet de la bande d’accès à notre parcelle B 367, le Maire a soumis au propriétaire la proposition du Conseil, à savoir l’acquisition d’une bande de 75 m de long x 6 m de large pour la somme de 5000€. Le propriétaire n’a pas souhaité donner de suite. L’assemblée souhaite connaître la raison de ce refus, mais il n’a pas été justifié. Quelle solution reste-t-il pour un accès ? Pour l’instant la situation est difficile car il y a un réel danger pour une sortie sur la D289. Nous pourrions demander de déplacer le panneau d’entrée du village afin que la vitesse soit réduite sur la D289, ou proposer à l’autre propriétaire de l’autre côté de la parcelle, de nous céder une bande. Il faudra de toute façon prévoir un accès normalisé car, quel que soit l’usage futur de ce terrain, il ne peut pas rester enclavé.

❖ CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La commune célèbre habituellement la commémoration de l’armistice 14-18, la veille, le 10 en fin d’après-midi. Or, cette année, le 10 est un dimanche faisant partie d’un weekend de 3 jours. Le Conseil débat longuement sur la possibilité de faire la cérémonie le dimanche ou le mardi. Finalement, la date est fixée au dimanche 10 novembre, à 11h00.

❖ DATE DE LA CEREMONIE DES VOEUX

La date des vœux de la commune est fixée au samedi 18 janvier 2020. L’horaire sera fixé ultérieurement.❖ DIVERS

- VOEUX

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le tarif des bouteilles de champagne (+0.20€), et qu’il va passer une commande. Il soulève également le problème de la vaisselle plastique utilisée généralement dans cette manifestation. Ne faudrait-il pas réfléchir à investir dans des gobelets et coupes en plastique recyclés et réutilisables ? L’idée est appréciée et il faudra la mettre en œuvre rapidement. Il est souhaitable d’avoir le blason de la commune imprimé dessus. Si les conseillers connaissent des adresses de fournisseurs, il faut les communiquer rapidement à la Mairie.

- DERNIERE TRANCHE ADAP

Il était prévu qu’en 2019, l’Agenda d’Accessibilité Programmée voit se réaliser les chantiers des cimetières et de la Mairie. Suite à des problèmes d’agenda de notre architecte, il n’a pas été possible de concrétiser ces travaux. Le chantier du Center Parcs monopolise également un grand nombre d’entreprises qui ne sont pas disponibles. Le choix a donc été fait de reporter ces actions en 2020.

- BULLETIN MUNICIPAL

La rédaction est lancée et Monsieur le Maire remercie la commission communication qui s’est réunie récemment. Y-a-t-il des photos des incivilités recensées sur la commune ? Non, pas pour l’instant. Pour les mariages et naissances, la commune écrit à toutes les familles concernées afin de recueillir leur consentement. En effet, les données et la vie privée étant de plus en plus protégées, nous préférons respecter le droit de chacun. Dorénavant, ces informations seront recueillies tout au long de l’année, au fur et à mesure des évènements. Un article sera consacré à deux auteurs de livres.

- ECOLE DE CAUMONT

Samedi 19 octobre a eu lieu l’inauguration de l’école de Caumont, après des travaux ayant permis la création d’une classe, d’un dortoir, de sanitaires, et le réaménagement des locaux existants pour la cantine et la garderie. - NOEL DE L’ASSAD

Il sera organisé le vendredi 13 décembre à Sainte-Marthe.

- PROFIL CROISE

Monsieur le Maire a distribué aux Conseillers une brochure « Profil croisé » reprenant et analysant les données de l’Insee, répertoriées en plusieurs catégories : démographie & familles, logement & foncier, emploi, entreprises et revenus. Monsieur le Maire réfléchit à l’achat de la brochure complète pour un montant de 400€ HT, et qui pourrait nous servir pour appuyer nos demandes lors de l’élaboration du PLUI. Un seul regret, que ces données ne soient pas plus récentes (2016). - FIBRE

Monsieur le Maire a reçu Monsieur Camani, Président du Syndicat Lot-et-Garonne Numérique, avec son Directeur et son technicien, suite au courrier dans lequel il regrettait d’avoir été informé par le cabinet d’étude à travers un listing « imbuvable », que Sainte-Marthe serait desservi par le poste du Grézet au lieu de celui de Samazan. La situation est en fait légèrement différente : si toute la commune était desservie par le poste de Samazan, les lignes auraient été trop longues et il y aurait eu une mauvaise qualité de réception. C’est pourquoi le chantier de la fibre est divisé en 2. La partie au nord de l’autoroute pourra être raccordée dès le 31 décembre, et le reste du territoire, en principe vers octobre 2020. - INTERVENTIONS DIVERSES

Karine Rouchereau indique que suite à la demande du Maire de vérifier s’il était vrai que des aboiements de chiens étaient gênants dans le quartier, elle confirme, qu’effectivement, c’est un dérangement continu et que certains riverains ont invoqués cette raison pour la vente de leur maison.