Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - servitude surf 55 2
Déliberation - DEL06 07 2023 n°2 renouvellement des 5 membres de
PLU - Annexes - annexes servitude 2 2
Conseil Municipal - 2018 04 19 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2017 09 21 conseil municipal erquy resume
Arrêté - 1C
unknown - 7A35 et suivants
Arrêté - 6 1
PLU - Annexes - servitude surf 55 1
Arrêté - 2020 07 17 erquy delegations du maire aux adjoints
Arrêté - 7A1 et 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - 7A1 et 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
4
05 JAN 2026
iN NA . KR “ N N N
e
ë
5
à
4
ë
à
8
nil
3
8
NA
#
—
à
é
'
CE
RS
£ ë
pl Los
il
à
Î
1
Jifilel
Ë
PEjlilHl
L
Ojjjlifhi
LL
HIHI
hisifiiilns: Hécédaliou
| Envoyé en préfecture le 26/12/2025 Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié
le
ID : 022-212200547.20251218-ANX6_7-DE
ERQUY L'air
qu'il
vous
faut
!
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
LISTE
DES
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
Révision
générale
arrêtée
le
:
18/12/2025
Révision
générale
approuvée
le
:
Conforme
aux
lois
portant
Engagement
N CH o
4
National
pour
l'Environnement
©
Le
(Grenelle
2),
ALUR,
ELAN,
Climat
&
‘à
o
Résilience
et Zéro
Artificialisation
Nette
és
Envoyé en préfecture le 26/12/2025 Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié le 1D : 022-212200547-20251218-ANX6_7.DE
SERVITUDES
AFFECT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL AC1
-
Monuments
historiques
Les
SUP
AC1 -
protection
des
monuments
historiques
sont
gérées
par
l'UDAP.
geo Nvf SÛ
+
Dolmen
avec
cairn,
inscription
MH
le
11/03/1980,
+
Viaduc
de
Caroual,
inscription
MH
le
03/03/2014,
+
Chateau
de
Bienassis,
classement
MH
25/04/2013.
AC2
- Sites
classés
Les
SUP
AC2
- protection
des
sites
classés
sont
gérées
par
la
DREAL
et
l'UDAP.
+ __ Falaise
de
la Roche
Jaune,
classement
du
02/04/1952,
+
Cap
d'Erquy,
ses
abords
et
DPM
attenant,
classement
du
16/10/1978.
ACA4
— Sites
patrimoniaux
remarquables
Les
SUP
ACA4
-
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
sont
gérées
par
l'UDAP.
+ __ SPR
d'Erquy
(ex-AVAP),
approuvée
le
05/07/2016.
EL9
- Servitudes
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
Les
SUP
ELS9
- servitudes
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
sont
gérées
par
la
DDTM.
+
Erquy,
approuvée
le
21/07/1982.
14
—
Protection
des
lignes
électriques
Les
SUP
14 — protection
des
lignes
électriques
sont
gérées
par
RTE.
Ligne
225
KV
souterraine
Erquy
(parc
éolien
marin)-
Hénansal,
Ligne
225
KV
souterraine
Erquy
(parc
éolien
marin)
-
Hénansal,
Ligne
63
kV
aérienne
Erquy
—
Hénansal,
Ligne
63
kV
aérienne
Erquy
- Saint-Lormel.
INT1
—
Protection
des
cimetières
Les
SUP
INT1
-
servitudes
relatives
à
la
protection
des
cimetières
sont
gérées
par
la
commune.
+
Cimetière
rue
Castelnau.
PLU
-
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
Page
1 sur
2 Envoyé en préfecture le 26/12/2025 Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié le ID : 022-212200547-20251218-ANX6_7-DE
PM
—
Plans
de
prévention
des
risques
naturels
Les
SUP
P1
- plan
de
prévention
des
risques
naturels
sont
gérées
par
la
DDTM.
+
Plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
et
de
submersion
marine
(PPRi-sm)
d'Erquy
et
Pléneuf-Val-André,
approuvé
le
16/04/2025.
PT1
- Centres
de
réception
radio
électrique
contre
perturbations
Les
SUP
PT1
- protection
des
centres
de
réception
radio-
électriques
contre
les
perturbations
électromagnétiques
sont
gérées
par
diverses
structures.
+
Centre
radio-
électrique
d'Erquy - la
Ville
Josselin,
protection
par
décret
du
28/04/2023
Service
gestionnaire
: SGAMI
Ouest -
zone
de
défense
ouest
- Rennes.
PT2
- radio
électrique
émissions
- centre
d'émissions
et
réceptions
contre
obstacle
Les
SUP
PT2
- protection
des
centres
radioélectriques
sont
gérées
par
diverses
structures.
+
liaison
Erquy
-
la
Ville
Josselin
/
Dinan
le
clos
Gastel,
protection
par
décret
du
28/04/2023,
+ _
liaison
Erquy
- la Ville
Josselin
/ Saint
Méloir
des
Ondes
- la
Croix
de
bois,
protection
par décret du
28/04/2023,
+
liaison
Saint-Brieuc
- rue
de
la
gare
/ Erquy
- la Ville
Josselin,
protection
par
décret
du
28/04/2023,
Service
gestionnaire
: SGAMI
Ouest
- zone
de
défense
ouest
-
Rennes.
T7
- zone
de
dégagement
Les
SUP
T7
- servitudes
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
sont
gérées
par
DSAC/O.
+
zone
de
dégagement
de
Bretagne
(non
cartographiée
au
plan).
PLU -
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
Page
2 sur
2