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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du 06 juillet
2023
Affighé le
L'air
qu'il
vous
faut
!
ID
: 022-212200547-20230706-DELO2_06072023-DE
ù
LL
©)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
06 juillet
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
06
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
06
juillet
2023
an
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
RENOUVELLEMENT
DES
5
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
2023 |
07
06
02
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol£
PROCURATIONS
:
5
5
8
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
Ê
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
x
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
S |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
[MORIN Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Marymonne
D
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
ë
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
©
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
$ _|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
À
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
:QUESTIONS
204
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
ID
: 022-212200547-20230706-DELO2_06072023-DE
02
-
Renouvellement
des
5
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales Les
articles
L.19
et
R.7
du
code
électoral
prévoient
que
dans
chaque
commune
une
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
prévus
au
Ill de
l'article
L.
18
du
code
électoral.
Les
membres
de
cette
commission,
dont
la
composition
diffère
selon
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
(moins
de
1
000
habitants
ou
1
000
habitants
et
plus)
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Le
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
ayant
eu
lieu
en
2020,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
en
2023
des
membres
des
commissions
de
contrôle.
De
manière
générale,
la
participation
des
conseillers
municipaux
aux
travaux
de
la
commission
se
fait sur
la
base
du
volontariat.
Les
personnes
répondant
aux
conditions
requises
doivent
faire
part
de
leur
volonté
d'être
membres
de
la
commission. Pour
Erquy,
il convient
de
trouver
:
-
8
conseillers
de
la majorité,
-
_etun
membre
issu
de
chacune
des
listes
de
l'opposition.
Je
remercie
les
volontaires
de
bien
vouloir
se
faire
connaitre.
Majorité : -
Philippe
DURAND
-
Christian
LANCESSEUR
-
Ginette
LEMEE
Minorités
:
- Maryvonne
CHALVET
- Jean
Paul
LOLIVE.
ERQUY,
Le
jeudi
06
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
le ALLAIN