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Arrêté - AR 012025 PERM feb80987d7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - AR 012025 PERM feb80987d7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
ve
«
Égatité
* Pratereïré +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
—
Arrêté
N°
01/2025/PERM
PL=YB=N Tel
:02.98.26.68.11
Place
Charles
de
Gaulle
29190
PLEYBEN
contact@mairiepleyben.fr
Réglementation
du
stationnement
lors
des
marchés
de
PLEYBEN
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
PLEYBEN,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu,
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1et
suivants,
Vu,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu,
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu,
le règlement
des
marchés
de
PLEYBEN
en
date
du
16
Octobre
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
la sécurité
des
marchés
à
PLEYBEN,
en
réglementant
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 : Afin
de
garantir
la sécurité
publique
lors
des
marchés
à
PLEYBEN,
tout
stationnement
est
interdit :
*
Chaque
samedi
matin
de
07h00
à
13h00
sur
la
Place
Charles
de
Gaulle
à
Pleyben.
#
Le
deuxième
mardi
de
chaque
mois
de
07h00
à
13h00
sur
la
Place
Charles
de
Gaulle
à
Pleyben.
Les
espaces
réservés
à ces
marchés
sont
précisés,
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
dispositions
définies
à l’article
1 prendront
effet
ce jour.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Madame
le
Maire
de
PLEYBEN,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLEYBEN,
Monsieur
le Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
à
PLEYBEN,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
de
la commune
de
PLEYBEN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLEYBEN,
le
21
Février
2025
Le
maire
de PLEYBEN, Marché
hebdomadaire
chaque
samedi
matin
07h00
—
13h00
CE
EE
Deuxième
mardi
de
chaque
mois
07h00
—
13h00
CO
era