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Arrêté - Arrete nouvelle limite d agglomeration Pont Coblant 58198da539
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h49 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete nouvelle limite d agglomeration Pont Coblant 58198da539)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le
ID
: 029-212901623-20231009-2023_ARR_001-AU
PL=YB=N Tel
: 02.98.26.68.11
Fax
: 02.98.26.38.99
Arrêté
n° 02/2023/PERM
Place
Charles
de
Gaulle
29190
PLEYBEN
ARRETE
DU
MAIRE
contact@mairiepleyben.fr
Nouvelle
limite
d'agglomération
Pont
Coblant
à PLEYBEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLEYBEN,
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants,
VU,
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-4
et
R.411-25,
VU,
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
VU,
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
départements,
régions
et
l'Etat,
VU,
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT,
le
nouvel
aménagement
de
la voie
douce
reliant
le
bourg
à
Pont
Coblant
—
PLEYBEN,
l'y
a lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurités
au
travers
des
articles
suivants
:
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:Suite
au
nouvel
aménagement
d’une
voie
douce
reliant
le
bourg
à Pont
Coblant
sur
la
commune
de
PLEYBEN,
il est
nécessaire
de
procéder
au
déplacement
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération,
Rue
des
ardoisiers
à
PLEYBEN.
Les
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
entre
Pont
Coblant
et
le
bourg
de
PLEYBEN
seront
installés
au
point
de
repère
PR
46+0270.
ARTICLE
2
:Ces
limites
d'agglomération
sont
matérialisées
sur
place
par
l'installation
de
panneaux
de
signalisation
de
type
EB10
(entrée
d'agglomération)
et
EB20
(sortie
d'agglomération).
ARTICLE
3
:Il
est
rappelé,
conformément
au
Code
de
la
Route,
que
le
panneau
d’entrée
en
agglomération
marque
le
début
de
la
limitation
de
vitesse
à
50
km/h
(sauf
toute
autre
limitation
de
vitesse
selon
la
signalisation
dans
l’agglomération). ARTICLE
4 :
-
Madame
le
Maire
de
PLEYBEN
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLEYBEN
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
à
PLEYBEN
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
de
la
commune
de
PLEYBEN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait,
en
Mairie
de
PLEYBEN,
le 09
Octobre
2023
Le
mairelde
PLEYBEN,
Le
maire
de
PLEYBEN
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.