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Arrêté - arrete zone limitee a 30 kmh b10e11742f
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - arrete zone limitee a 30 kmh b10e11742f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
at LL. Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PL=YB=N Tel
:02.98.26.68.11
Arrêté
n°04/2026/PERM
Fax : 02.98.26.38.99
contact@mairiepleyben.fr
ARRETE DU MAIRE
Instauration d’une zone limitée à 30km/h dans le centre bourg à
PLEYBEN
Le Maire de la Commune de PLEYBEN, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU, le Code de la Route, et notamment les articles R.110-2, R.411-4 et R.411-25, VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU, le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif
à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, et l'instruction interministériel sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, CONSIDERANT, que pour des mesures de sécurité routière, il y a lieu de définir le régime prioritaire et la vitesse sur certaines voies de circulation.
ARRÊTE
:
ARTICLE 1er : Dans le périmètre défini ci-joint, une zone limitée à 30 km/h est mise en place dans les rues
suivantes
:
e
Rue des écoles
e
Rue de la gare entre le giratoire des Notaires et la place Charles de Gaulle
e
Rue de l’église
e
Place Charles de Gaulle
e
Rue Pierre Cloarec
e
Petite Place
e
Rue Carn Ti Roz
e
Rue du cimetière entre Rue Carn Ti Roz et Rue Théodore Botrel
e
Rue de Carhaix entre Place Charles et Gaulle et carrefour Rue des quatre vents
e
Rue de la Poste
e
Rue Laurent Le Roux
e
Rue de Garsmarie entre Place Charles de Gaulle et le rond point en direction de Rue Longue
e
Rue Carn ar Skao
e
Rue de Quimper entre Place Charles de Gaulle et avant carrefour Rue Carn ar Skao
e
Square des bruyères
e
Rue de Chateaubriant jusqu’à la Rue Théodore Botrel
e
Rue de Chateaulin entre Rue de Quimper et Rue Le Bas ARTICLE 2
: Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 :
La zone limitée à 20 km/h du square des bruyères est supprimée pour être remplacée par
cette nouvelle réglementation. ARTICLE 3
: Les règles de circulation définies à l’article R.110-2 du Code de la Route sont applicables à
compter de la mise en place définitive de la signalisation par les services techniques communaux. ARTICLE 4
:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLEYBEN, - Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux de PLEYBEN, - Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de PLEYBEN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait, en Mairie delPLEYBEN, le 28 septembre 2026
Le maire de PLEYBEN certifie le caractère exécutoire de cet acte. Informe
que
le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.