Déliberation - AD DB02 PA CRS du 20 11 2025 1

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Déliberation - AD DB02 PA CRS du 20 11 2025 1 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - AD DB02 PA CRS du 20 11 2025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

ASSIETTE DIEPPOISE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025

Effectif légal : 9

Effectif en exercice : 9

Nombre de présents :7

Nombre de votants : 7

Nombre de procurations : //

L'an Deux Mille Vingt-cinq, le 20 novembre à 10 heures, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 13 novembre, s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY

Etaient présents :

M. Florent BUSSY, Président,

Mme Annette ROUSSEL, vice-présidente

Mme Marie-Luce BUICHE

Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON

Mme Eveline DUPUIS

Mme Maïna TOULGOAT

Mme Alicia ARENT

Etaient excusées :

Mme Patricia RIDEL

Mme Claudia FISSASEGOLA

Secrétaire de séance : Mme Eveline DUPUIS

Assistaient à la séance :

M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie

Mme Alice DIBIE – DGAS – pôle services à la population et cohésion sociale Mme Dany BRICHET – Assistante de gestion financière et administrative

--------------------

1 – Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide de procéder par un vote à main levée pour désigner son secrétaire de séance.

Mme Eveline DUPUIS est désignée à l’unanimité pour exercer cette fonction.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juin 2025

Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du vendredi 6 juin 2025 a été adressé à tous les administrateurs qui sont invités à faire savoir si celui-ci appelle des observations de leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 6 juin 2025 qui n’appelle aucune observation.

3 – Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Autorisation de signature des marchés publics

Le Conseil d’Administration, par délibération du 18 novembre 2021, a autorisé la signature de marchés de denrées alimentaires (14 lots), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, reconductibles tacitement par période successive d’un an, sans que leur durée de validité ne puisse excéder 4 ans.

Ces marchés arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convenait de lancer une nouvelle consultation pour la mise en place de nouveaux marchés à compter du 1er janvier 2026 afin d’assurer les approvisionnements en denrées alimentaires de la cuisine centrale.

Une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum pour toute la durée de l’accord-cadre en application des articles R. 2162-1 et suivants, R 2162-13 à R. 2162.14 du Code de la Commande Publique, à l’exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents.

Les lots et les montants maximum ont été déclinés comme suit :

N° de lot Objet Montant maximum pour 4 ans HT en euros

1 Produits d'épicerie 688 000 €

2 Viandes et légumes surgelés 540 000 €

3 Poissons et produits de la mer surgelés 365 000 €

4 Produits surgelés élaborés 120 000 €

5 Glaces 20 000 €

6 Produits laitiers 650 000 €

7 Viande de porc fraîche et charcuterie 144 000 €

8 Viandes fraîches de volaille et boucherie 250 000 €

9 Viandes cuites sous vide 200 000 €

10 Légumes de 4éme et 5ème gamme 160 000 €

11 Sandwichs 20 000 €

12 Pains frais 160 000 €

13 Fruits et légumes frais 290 000€

L’accord-cadre porte sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

L’avis d’appel public à la concurrence concernant cette consultation est paru sur le site de dématérialisation (marches.publics-info) le 27 juin 2025, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 27 juin 2025 et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 27 juin 2025.

La date limite pour la remise des offres était fixée au 19 septembre 2025, 12 heures.

71 retraits de dossiers ont été comptabilisés pour la consultation sur les denrées alimentaires ; 15 plis ont été déposés.

La Commission d'Appel d'offres s’est réunie ce 20 novembre 2025 afin de procéder à la dévolution des marchés.

Au vu des critères d’analyse définis pour chacun des lots, des rapports d’analyse des candidatures et des offres, la commission d’appel d’offres de la régie a attribué comme suit les différents marchés :

Consultation n°: 2513 Accord-Cadre à Bons de Commandes pour la Fournitures et la Livraison de Denrées Alimentaires

N°

lot Désignation du lot Soumissionnaire attributaire

1 Produits d’épicerie POMONA EPISAVEURS

2 Viandes et légumes surgelés SYSCO

3 Poissons et produits de la mer surgelés SYSCO

4 Produits surgelés élaborés SYSCO

5 Glaces SYSCO

6 Produits laitiers FRANCE FRAIS VAL DE SEINE

7 Viande de porc fraîche et charcuterie BERNARD

8 Viandes fraîches de volaille et de boucherie GROSDOIT

9 Viandes cuites sous vide SOCOPA VIANDES

10 Légumes de 4ème et 5ème gamme RODA FRUITS

11 Sandwichs JMA DISTRIBUTION

12 Pains frais TOUFLET

13 Fruits et légumes frais (multi- attributaires) POMONA TERRE AZUR et RODA FRUITS

Vu :

- le code général des collectivités territoriales en ses articles L2221-10, R2221-18 à R2221-24Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

- le code de la commande publique en ses articles R2124-1 et R2124-2 - les statuts de la régie en date du 3 mai 2001

Considérant qu’il appartient au conseil d’administration d’autoriser la signature des marchés attribués par la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, autorise son directeur à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, telles que définies ci- avant.

Les crédits seront prévus au budget de la régie, au compte 607 « achat de marchandises ».

4 – Décision modificative n°1 de l’exercice 2025

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- les statuts de la régie

- le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 06 février 2025, - la délibération du Conseil d’Administration de l’Assiette Dieppoise en date du 10 mars 2025 relative à l’approbation du Budget Primitif 2025,

Considérant qu'il convient de majorer à la marge trois articles sur les chapitres 011 et 012 du budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2025, qui s’équilibre comme suit :

Section d’exploitation

DEPENSES Montants

011 charges à caractère

général

+ 23 300,00 €

012 – Charges de

personnel, frais assimilés

+ 2 500,00 €

65 – Autres charges de

gestion courante

- 25 800,00 €

Total 0 €

5 – Détermination des tarifs de vente des repas - à la Ville de Dieppe pour l’année 2026

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2221-10 et R2221- 18 et suivants,

- les statuts de la régie personnalisée en date du 3 mai 2001,

- le budget primitif 2025, voté par délibération n°3 en date du 10 mars 2025,Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

- le compte Administratif de l’exercice 2024, adopté par délibération n°4 en date du 6 juin 2025,

Considérant :

- les évolutions tarifaires appliquées depuis l’exercice 2011,

- le niveau des tarifs actuellement pratiqués,

- l’excédent cumulé enregistré au compte administratif de l’exercice 2024,

- les hausses de prix des denrées alimentaires intervenues depuis 2022,

- les perspectives pour l’année 2026 sur les postes de denrées alimentaires ainsi que l’évolution à la hausse des dépenses notamment en matière d’assurances et pour la location-entretien de camions frigorifiques et la location entretien des vêtements professionnels,

- la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALim,

- les dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi AGEC notamment, celles portant sur l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité :

- décide d’appliquer une augmentation de 2.5 % sur l’ensemble des tarifs,

- fixe, par conséquent, les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

Tarifs H.T

SCOLAIRE Tarifs 2025 Tarifs 2026

Maternel 4,43 € 4,54 €

Primaire 4,73 € 4,85 €

Adulte 5,07 € 5,20 €

Repas de Noël adulte

scolaire 8,10 € 8,30 €

PERSONNES

AGEES

Portage 5,85 € 6,00 €

Résidences de

personnes âgées 5,85 € 6,00 €

Repas de Noël RPA 8,22 € 8,43 €Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

Repas à thème RPA 7,05 € 7,23 €

CRECHE

Enfant 4,73 € 4,85 €

Centre de loisirs 5,52 € 5,66 €

Goûter périscolaire 0,77 € 0,79 €

Petit déjeuner 1,23 € 1,23 €

Plateau repas

(l’unité) 11,33 € 11,61 €

Toast (l’unité) 0,62 € 0,64 €

Repas sous forme

de buffet 11,33 € 11,61 €

6 – Renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la régie personnalisée « l’Assiette Dieppoise » d’agents de la Ville de Dieppe chargés de l’administration, de la production et de la livraison des repas en liaison froide pour la restauration municipale de la commune - Années 2026 – 2027 – 2028

Par délibération n°6 en date du 16 décembre 2022, le conseil d’administration a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Dieppe auprès de la régie personnalisée « l’Assiette Dieppoise ».

Les agents de la Ville concernés par cette mise à disposition sont chargés de l’administration, de la production et de la livraison des repas en liaison froide pour la restauration municipale de la commune de DIEPPE.

Cette convention conclue à compter du 1er janvier 2023 arrive à échéance au 31 décembre 2025. Il est donc proposé la signature d’une nouvelle convention pour le renouvellement de ces mises à disposition pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 soit jusqu’au 31 décembre 2028.

La durée de la mise à disposition des intéressés auprès de la régie sera fixée par arrêté individuel de Monsieur le Maire de Dieppe.

La nouvelle convention proposée définit les engagements réciproques des parties quant à cette mise à disposition à titre payant. Ainsi, la Ville de Dieppe verse à chaque agent la rémunération correspondant à son grade et la régie « l’Assiette Dieppoise » rembourse à la Ville de Dieppe le montant total de la rémunération et des charges sociales avancé sur présentation d’un mémoire mensuel.

La convention de mise à disposition entre la Ville de Dieppe et la régie définit également la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition, leurs conditions d’emploi, les modalités de leur contrôle et de l’évaluation de leurs activités.

Vu :

• le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512- 9 et L512-12 à L512-15

• le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à dispositionAssiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

• la délibération n°9 du conseil municipal de la Ville de Dieppe en date du 13 novembre 2025 autorisant M. le Maire à signer avec la régie une nouvelle convention de mise à disposition du personnel

Considérant que la convention de mise à disposition actuelle arrivera à échéance le 31 décembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité :

• autorise la signature de la convention de renouvellement de mise à disposition auprès de la régie personnalisée « l’Assiette Dieppoise » des agents de la Ville de Dieppe chargés de l’administration, de la production et de la livraison des repas en liaison froide pour la restauration municipale, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026 et les avenants qui pourraient être pris pendant l’exécution de ladite convention en fonction des éventuels mouvements de personnels qui pourraient intervenir,

• précise que la régie personnalisée « l’Assiette Dieppoise » s’engage à procéder au remboursement de l’intégralité de la rémunération, des accessoires de rémunération versés aux agents mis à disposition et des charges sociales, au vu d’un titre de recettes émis mensuellement.

8 – Questions et informations diverses

 Le prix pour le petit déjeuner reste à 1,23 € HT en 2026 puisque la prise en charge est assurée par une subvention avec le risque de l'arrêt de cette subvention.

 Frédéric Trébot, responsable de production à l'assiette dieppoise a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026.

Mr Tony Apper, responsable qualité distribution assurera le remplacement de Mr Trébot à partir de cette date.

Mr Cédric Gratigny, répartiteur à la cuisine centrale, prendra les fonctions de Mr Tony Apper et un recrutement est en cours pour assurer le remplacement de Mr Gratigny.

 La participation pour le festival international de cerfs-volants du 13 au 21 septembre 2025 a été une réussite.

Les différentes délégations ont été satisfaites de la prestation de l'assiette dieppoise tant par la qualité que par leur accueil sur le site.

Malgré le coût de la masse salariale qui a dû être revue à la hausse, l'assiette dieppoise souhaite une nouvelle participation dans deux ans.

 Florent Bussy, président, propose aux membres du conseil d'administration de déjeuner ensemble sur une école.

La date du 15 décembre 2025 à 12h15 à Delaunay primaire a été retenue.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025

Conseil d’administration du 20 novembre 2025

 Les administrateurs décident collégialement, de fixer les dates des deux prochains conseils d'administration :

- au 12 février 2026 à 9h00 pour le rapport d'orientations budgétaires de l'exercice 2026

- au 12 mars 2026 à 9h00 pour le vote du budget primitif 2026

L’ordre du jour étant épuisé, M. Florent BUSSY, Président, lève la séance à 11 h 15

Délibérations reçues en préfecture le 28 novembre 2025