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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 173 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Concurrence,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
L OT
L
AC
Q
4
ID : 064-200039204-20240617-CC 2024
173-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2084
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2034
ID
: 664-200039204-2024061
RAPPORT
N°
3
: MAISON
DE
SANTE
A
ARTIX
: VENTE
DU
LOT
7 A
MONSIEUR
MARLIEN
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGÉRET-TERCQ
Le
23
juin
2010,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq
décidait
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
destiné
à
accueillir
des
professionnels
et
des
entreprises
de
santé
sur
la
commune
d'Artix.
L'ensemble
immobilier
se
situe
sur
les
parcelles
cadastrées :
Section
N°
Lieudit
Surface
AH
740
La
Ville
00
ha
14
a 56
ca
AH
742
La
Ville
00
ha
30
a
54
ca
AH
744
La
Ville
00
ha
00
a
30
ca
AH
214
La
Ville
00
ha
00
a 58
ca
AH
730
La
Ville
00
ha
09
a
79
ca
AH
732
La
Ville
00
ha
04
a
196
ca
Total
surface
: 00
ha
59
a
96
ca
L'ensemble
du
projet
comprend
18
lots,
à ce
jour
tous
occupés
(sauf
le
lot « accueil
»).
Le
docteur
TASTET
partant
prochainement
à
là
retraite,
un
bureau
va
se
libérer.
M.
Brendan
MARLIEN,
médecin,
souhaite
acquérir
le
lot
n°7
situé
dans
la
partie
dans
laquelle
sont
implantés
tous
les
médecins. Ce
bien
est
composé
du :
@
Lot
numéro
sept
(7):
Un
bureau
à
usage
de
cabinet
médical
d'une
superficie
de
25,40
m?
et
les
trente-deux
millièmes
(32
/1000
èmes)
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales.
@
Des
droits
indivis
à
concurrence
d'un
tiers
du
lot
suivant:
Lot
numéro
huit
(8)
: une
surface
mutualisée
aux
lots
n°
5
et
7
composée
d'une
entrée,
d'une
salle
d'attente,
d'un
bureau
accueil
avec
placard,
d'un
couloir
et des
WC,
le tout
représentant
une
superficie
de
36,50
m2,
ainsi
que
les
quarante-cinq
millièmes
(45
/1000
èmes)
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales.
Le
coût
de
revient
de
cet
ensemble
à
été
calculé
à
hauteur
de
101
191,20
€
HT.
Aussi,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
se
propose
de
vendre
ces
locaux
au
prix
de
revient,
soit
101
191,20
€
HT.
Dans
un
courrier
en
date
du
6 juin
2024,
le Domaine
estime
le lot 7 (bureau)
seul
à 76
000€
HT.
Compte
tenu
de
la
présence
de
droits
indivis
sur
le
lot
8
et
de
parties
communes
générales,
le
prix
de
vente
proposé
par
la
communauté
de
communes
est
de
101
191,20
€
HT.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
maîtrise
foncière
de
la
collectivité,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
se
réserve
le droit
d'inclure
dans
l'acte
la clause
suivante :
&@
Un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique.
Ainsi,
si l'acquéreur
décidait
de
vendre
en
pleine
propriété
tout
ou
partie
du
bien,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
serait
prioritaire
pour
l'acheter.
L'engagement
de
la
communauté
de
communes
à
vendre
le
bien
aux
conditions
ci-dessus
énoncées
est
accordé
pour
un
délai
maximum
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
A
l'échéance
fixée,
si
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
n'est
pas
conclu,
cet
accord
sera
caduc
et
la
présente
délibération
sera
tacitement
abrogée. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
173-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
e
d'autoriser
la
vente
du
lot
7 et
des
droits
indivis
à
concurrence
d'un
tiers
du
lot
8,
situés
dans
la
maison
de
santé
à
Artix,
sur
les
parcelles
cadastrées,
section
AH,
numéros
740,
742,
744,
214,
730
et
732
à
M.
Brendan
MARLIEN,
de
fixer
le
prix
de
vente
à
101
191,20
€
HT,
de
se
réserver
le
droit
de
stipuler,
le
cas
échéant,
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
transfert
de
propriété
en
cas
de
revente
de
tout
ou
partie
du
bien,
de
prendre
acte
du
délai
de
vingt-quatre
mois
accordé
pour
réaliser
le
transfert
de
propriété, d'autoriser
son
Président
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Me Patrice
LAURENT