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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 275 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 275 tampon)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
7
L
A
CA
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024 275-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
23
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 18h,
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN, José
FLORES,
Bénédicte ALCÉTÉGARAY,
idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Aline
LANGLES
(Suppléante
de
Pierre
ZIEGLER),
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel OLIVÉ, Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP
(Pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Jean-Bernard
PRAT,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Didier
REY
(Pouvoir
à
M.
Christian
LÉCHIT),
Pierre
ZIEGLER,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Firmin
LARA,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN
(Pouvoir
à
M.
Nicolas
LAPUYADE).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
T
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024
275-DE
RAPPORT_N°_6:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
RECHERCHE
ET
A
L'INSTALLATION
DE
MEDECINS
GENERALISTES
SUR
LE
TERRITOIRE
Rapporteur
: Mme
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
Présence
médicale
64
(PM64)
est
le guichet
unique
dédié
à
l'accueil
et
à
la facilitation
de
l'installation
des
médecins
généralistes
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Ce
projet
politique
de
territoire,
initié
et
copiloté
par
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Nouvelle-
Aquitaine,
est
issu
du
Schéma
Départemental
de
l’'Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
validé
par
la
Préfecture
en
2017.
Dès
2021,
afin
d'ancrer
ce
travail
collaboratif
avec
les
territoires
notamment,
des
conventions
de
partenariat
ont
été
établies
avec
chaque
intercommunalité
du
département
afin
d'initier
linterconnaissance
entre
les
acteurs
autour
de
cinq
axes :
La
coordination
des
acteurs
du
territoire
et
de
la
santé,
La
réalisation
de
prospective
pour
chaque
territoire,
La
mutualisation
des
moyens
et
des
actions,
La
recherche
de
nouveaux
médecins
généralistes,
La
mise
en
place
d'une
communication
partagée.
eee
Ce
partenariat
a
notamment
permis
:
Ÿ
La
mise
en
place
d'une
instance
d'orientation
stratégique,
le
Comité
des
Territoires,
au
sein
duquel
chaque
intercommunalité
du
département
est
représentée
par
un
référent
élu
(Vice-
président
délégué
à
la
santé
ou
en
charge
de
la thématique
de
la
convention)
et
un
référent
technique
(en
charge
de
la thématique
de
la convention)
: 3
comités
ont
eu
lieu
depuis
2022,
ainsi
que
14
réunions
préparatoires
en
présence
des
référents
techniques
;
%
Le
développement
d'une
culture
commune
et de
méthodes
de
travail
partagées
: favorisation
de
l'interconnaissance,
amélioration
de
la circulation
de
l'information,
partage
des
enjeux
:
JS
La
production
de
documents
stratégiques
permettant
un
diagnostic
partagé
(atlas
des
territoires,
présentation
des
politiques
publiques
et
des
projets
de
santé
à
venir
de
chaque
intercommunalité).
Ces
conventions
de
1Ë'°
génération
arrivant
à
échéance,
les
parties
prenantes
ont
décidé
d'élaborer
collectivement
de
nouvelles
conventions
tenant
compte
des
évolutions
d'un
dispositif
désormais
reconnu
au
niveau
départemental,
régional
et
national,
et dont
l'ensemble
des
partenaires
ont
décidé
de
poursuivre
et
renforcer
le développement.
La
convention
aura
pour
objet
de
réasseoir
la
coopération
entre
Présence
médicale
64
et
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Ses
objectifs,
communs
à
l'ensemble
des
intercommunalités
partenaires,
sont
de :
%
Co-construire
une
politique
d'accueil
commune,
harmonisée
à l'échelle
du
département,
dans
le
respect
des
prérogatives
et
des
spécificités
de
chaque
territoire
;
J
Créer
une
synergie
entre
les
actions
de
PM64
et
celles
des
intercommunalités
en
matière
d'accueil
des
médecins
généralistes
et
des
internes
sur
les territoires
:
Ÿ
Promouvoir
une
politique
volontariste
en
la
matière,
chaque
territoire
agissant
selon
ses
compétences,
ses
moyens
et ses
possibilités. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024
275-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
d
d'approuver
la convention
de
partenariat
relative à la recherche
et à l'installation
de
médecins
généralistes
sur
le territoire,
annexée
à
la présente
délibération,
$
d'autoriser
son
Président
à signer
la
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
fun
nd
Patrice
LAURENT