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Arrêté - 135 2026 Interdiction stationnement stabilisé Fête de la musique 200626
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h10 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2026 Interdiction stationnement stabilisé Fête de la musique 200626)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°135/2026
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
WIaZ Esplanade en stabilisé
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par les associations FJEP et VILLAZIK pour l’organisation de la fête de la musique sur l'esplanade en stabilisé à proximité de la salle des fêtes.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la fête de la musique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Madarne le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit du vendredi 19 juin 2026 08h00 au lundi 22 juin 2026 08h00 sur une partie du stabilisé selon le plan joint.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par les services techniques de la commune de VILLAZ.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- THABUIS Phillipe
Fait à VILLAZ, le 16 juin 2026
Le Maire,
Aurélia. GOMILA
PJ : annexe 1 de l'arrêté n°135/2026 A35
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