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Procès Verbal - 2023+14avril+PV+
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+14avril+PV+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL (PV)
du vendredi 14 avril 2023 à 18h
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 14 avril, à 18 heures,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 7 avril 2023 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.
Etaient présents : Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
Etaient absentes représentées : Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux et Marlène Ninoreille représentée par Lolita Guillard
Etaient absents : Nadège Berthaux et Julien Cieslar.
__________________________
Secrétaire de séance désigné par le CM : Frank Chevassu
Ordre du Jour :
1- Eglise intercommunale Bouilly-Souligny : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
M. Alain Hourseau expose la procédure d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) concernant l’église. La société Vade’Mecum, qui a été retenue pour assister le maitre d’ouvrage, a établi un avant-programme qui est présenté en séance. Il convient de rappeler que l’édifice est en copropriété des communes de Bouilly et de Souligny. Pour une gestion simplifiée de cette opération, les deux communes ont convenu qu’elles mettraient en place une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Cet accord permettra à la commune de Souligny de déléguer sa part de maîtrise d’ouvrage à la commune de Bouilly qui aura ainsi en charge le pilotage de l’opération de restauration.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+2 12
Après en avoir délibéré, le CM approuve l'avant-programme réalisé par Vade'Mecum, dans le cadre d'une opération de restauration de l'église Saint Laurent dont les communes de Bouilly et de Souligny sont copropriétaires.
Et autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, sous réserve d'une délibération concordante des deux communes.
Ladite convention permet à la commune de Souligny de déléguer sa part de maîtrise d'ouvrage à la commune de Bouilly qui sera désignée principal interlocuteur pour cette opération vis-à-vis des divers intervenants. La commune de Souligny sera informée des avancées.
2- Bâtiment Hôtel de Ville : travaux - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
M. le Maire informe le CM que dans le cadre de la subvention CLIMACTION visée pour le remplacement des fenêtres de la Mairie, il a rencontré le chargé de mission de la région Gand Est. Une mise en concurrence doit être réalisée concernant ce marché de travaux.
M. le Maire propose de conclure à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage qui serait notamment chargée d’établir les plans, de rédiger les pièces de marché ainsi que du suivi du chantier. L’ouverture d’une ligne de crédit au budget serait à ouvrir en conséquence.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+2 12
Dans le cadre du remplacement des fenêtres du bâtiment Hôtel de Ville et après en avoir délibéré, le CM désigne la SAS DGau Conseils pour assurer la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Il autorise M. le Maire à signer le contrat d'AMO, à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence et à ouvrir les lignes de crédit relatives à cette opération au budget communal. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 14 avril 2023 Page 2 sur 2
3- Informations diverses
- Monsieur le Maire
Remet au CM une copie du courrier du ministre délégué chargé des comptes publics qui a pour objet de présenter aux communes les différents dispositifs nouveaux ou existants afin de leur permettre de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie (le bouclier tarifaire, l’amortisseur électrique, le filet de sécurité).
Précise que depuis cette année, une note de présentation synthétique du budget doit être rédigée. Elle sera transmise aux membres du CM et mise en ligne sur le site internet de la Mairie.
La séance est levée à 18 heures 15