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Procès Verbal - proces verbal 10 avril
Procès Verbal - PROCES VERBAL 17 AVRIL 2025 26062025132917 2
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 17 AVRIL 2025 26062025132917 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
SÉANCE DU 17 AVRIL 2025
L'an deux mil-vingt-cinq le 17 avril à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la
commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.
Présents: Mme BERTON Lysiane, M. BODIN Bertrand, M. REIGNIER Michaël, Mme
CASSEGRAIN Brigitte, M. ARCHAMBAULT Philippe, Mme BOURREAU Chantal, M.
DECHEZELLES Fabien, M. DERISSON Gaylord, M. GUYON Franck, M. LEMAITRE Geoffrey,
Mme ROY Céline, Mme ROY Laurence.
Absenis ayant donné procuration : M. BELOBRK Mickaël à M. BODIN Bertrand, Mme
SAINT-MARD Joëlle à Mme CASSEGRAIN Brigitte.
Absents : Mme COURTIN Stéphanie.
Nombre de en exercice présents absents procuration Votants
conseiller 15 12 3 2 14
Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte
Lecture et approbation du procès-verbal du 06 mars 2025,
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
BÂTIMENTS COMMUNAUX
+ Iogi l Bis rue de la maïie - Autorisation de signature du Marché Public
+ __Logt 12 rue de la mairie - Devis des entreprises BOISSINOT et HUAULT pour la pose d'un portail dans la cour intérieure
+ __ Eglise - Devis de l'entreprise MILLET pour la réparation d'un cheneau
+ __ Eglise - Devis de l’entreprise MILLET pour le comblement des espaces sous la toiture afin d'empêcher le passage des pigeons
+ __ Aménagement du centre bourg — Autorisation de signature du Marché Public + _ Aménagement du centre bourg — Appel à un coordonnateur $PS {prévention des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier)- Devis des entreprises APAVE et SOCOTEC
+ Aménagement du centre bourg — Devis de l'entreprise ENTRE LOIRE ET COTEAUX pour l'exploration des cavités détectées et proposition de traitement
+ __ Aménagement du centre bourg - Cession à la commune du terrain rue de la gare d'Habitat de la Vienne
+ __ Travaux de voirie à Palluau - Devis complémentaire de l'entreprise GONNORD pour la pose de bordures
*+ Lutte contre les dépôls sauvages - mise en place d'une amende FOURRIÈRE
+ __ Renouvellement de la convention de délégation à l'entreprise SACPA pour la capture
et transport d'animaux, ramassage de cadavres d'animaux et gestion de la fourrière PHOTOCOPIEUR MAIRIE
+ __ Renouvellement du contrat de maintenance etremplacement du photocopieur- Devis
des entreprises BSI et TOSHIBA
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
+ Réseau télécom
+ Réseau électrique
+ __ Salon de coiffure itinérant Bulle d'hair
DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE
2024 03 01 AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTEE
2024 03 02 AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - RECONNAISSANCE DES CAVITÉS DÉTECTÉES, POUR MESURES DE TRAITEMENT
2024_03_03 CRÉATION D'UN CANIVEAU AU LIEUDIT PALLUAU
2024 03_04 TARIFICATION POUR LE RAMASSAGE DES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS 2024_03 05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPE SACPA POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE
2024_03_06 MAIRIE - RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR 2024 03_07 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RÉSEAU TELECOM ORANGE 2024 03 08 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SRD
2024 03_09 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - SALON DE COIFFURE ITINÉRANT
LOGT 1 BIS RUE DE LA GARE- AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
Le dossier est reporté à une prochaine séance.
LOGT 12 RUE DE LA MAIRIE - DEVIS DES ENTREPRISES BOISSINOT ET HUAULT POUR LA POSE
D'UN PORTAIL DANS LA COUR INTÉRIEURE
Le dossier est reporté, Mme le maire n’a pas reçu les devis de l’entreprise HUAULT.
EGLISE— DEVIS DE L'ENTREPRISE MILLET POUR LA RÉPARATION D'UN CHENEAU
Mme le maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire réparer un cheneau de
l'église, en effet une fuite d'eau a été constaté récemment dans la chapelle : montant du devis
de l’entreprise MILLET465.70€ HT.
De plus, un démoussage d'une partie du toit est prévu pour un montant de 628.60€ HT
également par l'entreprise MILLET.
EGLISE - DEVIS DE L'ENTREPRISE MILLET POUR LE COMBLEMENT DES ESPACES SOUS LA
TOITURE AFIN D'EMPÊCHER LE PASSAGE DES PIGEONS
Vu la délibération 2024_04_06 portant délégation au maire de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 3000€.
Mme le maire informe le conseil municipal du devis de l'entreprise MILLET d'un montant de
1584.20€ HT pour la pose de grillage entre les chevrons sous la toiture de l'église afin
d'empêcher l'intrusion des pigeons. Mme le maire prendra une décision .
AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
OBJET DE LA CONSULTATION : travaux d'aménagement et d'accessibilité des bâtiments communaux en centre bourg.
LIEU D'EXÉCUTION : centre bourg de Sammarçolles.
PROCÉDURE : Marché passé en procédure adaptée ouverte en application de l'articleR2123-
1 du code de la commande publique.
ALLOTISSEMENT: il s'agit d'un marché alloti au sens de l’article L21 13-10 du code de la
commande publique. || est composé d'un lot unique :
Lot n°1 : VRD-Espaces Verts
MONTANT PRÉVISIONNEL DU MARCHÉ : 116794.88€ HT soit 140153.85€ TTC
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « [...] la
délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché où un accord-
cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce
marché»,
Vu le Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer
le marché dans les conditions précitées en amont de la consultation des entreprises et tout
autre document relatif à ce dossier. AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG -— APPEL À UN COORDONNATEUR SPS (PRÉVENTION
DES RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER)- DEVIS
DES ENTREPRISES APAVE ET SOCOTEC
Vu la délibération 2024 04_06 portant délégation au maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 3000€ .
Dans le cadre des futurs travaux d'aménagement et accessibilité du centre bourg, l'AT86
maître d'œuvre sur ce projet a informé Mme le maire de la nécessité de la présence d'un
coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pendant les travaux.
Mme la maire présente, pour information, les devis des entreprises APAVE et SOCOTEC :
DEVIS APAVE : 1600€ HT et DEVIS SOCOTEC : 1000€ HT
Après avis de l'AT86, et au vu des montants des deux devis, l’entreprise SOCOTEC sera sollicitée pour cette mission.
AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - DEVIS DE L'ENTREPRISE ENTRE LOIRE ET
COTEAUX POUR L'EXPLORATION DES CAVITÉS DÉTECTÉES ET PROPOSITION DE TRAITEMENT
Dans le cadre des futurs travaux d'aménagement et accessibilité du centre bourg , des études
ont été réalisées, avec :
- Une prospection micro gravimétrique, réalisée par INNOGEO Géophysique en Mai 2024
- Une réalisation de sondages, par INFRANEO, en Janvier 2025.
Ces investigations mettent en évidence des anomalies pouvant être liées à la présence de
cavités, puis à des localisations de zones décomprimées, probablement comblées, et surtout
à des vides, ponctuellement, avec indices entre 4 et 6 m de profondeur.
Mme la maire présente le devis de l'entreprise ENTRE LOIRE ET COTEAUX pour un montant
de 5550€ HT afin d'effectuer une reconnaissance des cavités détectées et de proposer à la
commune la solution de traitement adaptée.
La mission proposée, comprendra :
- L'analyse des études antérieure ; du contexte géologique.
- La réalisation de forages 180 mm avec tubage PVC, pour passage caméra.
Les forages seront menés à 6.0 m de profondeur (cavités estimées entre 4.0 et 5.7m).
Trois forages de base, avec indices de vides, seront effectués.
Deux autres forages sont provisionnés, à proximité des forages précédents pour vérification
de l'étendue des vides potentiels et/ou de zones comblées.
- Passage Caméra, avec enregistrement
- Restitution par rapport de synthèse et proposition de traitement avec approche quantitative
Après délibération , le conseil municipal décide à l'unanimité
— D'autoriser la signature du devis d'un montant de 5550€ HT € soit 6660€ TTC pour la
reconnaissance des cavités détectées, pour mesures de traitement.
AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - CESSION À LA COMMUNE DU TERRAIN RUE DE LA GARE D’HABITAT DE LA VIENNE
Le dossier est reporté à une prochaine séance,
TRAVAUX DE VOIRIE À PALLUAU - DEVIS COMPLÉMENTAIRE DE L'ENTREPRISE GONNORD POUR LA POSE DE BORDURES
Mme la maire présente le devis de l’entreprise GONNORD pour des travaux de création de
caniveaux au lieudit PALLUAU au niveau du n°5 pour un montant de 6040.53€ HT
Après délibération , le conseil municipal à l'unanimité autorise la signature du devis d'un
montant de 6040.53€ HT. Soit 7248.64€ TTC pour la création de caniveaux.
LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES - MISE EN PLACE D'UNE AMENDE
Îl'est proposé au conseil municipal d'instaurer un tarif pour l'enlèvement des dépôts sauvages
et, lors du constat d'une infraction, d'envoyer un courrier au contrevenant l'informant de la
facturation du coût de l'enlèvement du dépôt sauvage puis le titre correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer un tarif pour
l'enlèvement du dépôt sauvage selon les modalités énoncées ci-dessous :
— Un forfait de 300 euros,
— La facturation sur la base des frais réels soit 27.50 € par heure consacrée au traitement
des déchets,
— Un forfait de 50 euros pour le transport vers la déchetterie de proximité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION À L'ENTREPRISE SACPA POUR LA
CAPTURE ET TRANSPORT D'ANIMAUX, RAMASSAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX ET
GESTION DE LA FOURRIÈRE
Vu la nouvelle convention présentée par le groupe SACPA,
Considérant la nécessité pour la commune de répondre à ses obligations en matière de fourrière animale et de gestion des animaux errants où dangereux,
Après délibération , le conseil municipal décide, à l'unanimité,
— D'autoriser la signature du marché de prestations de services pour la capture,
ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique,
ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière
animale.
— Prend acte que le contrat est conclu pour la période du 01 juillet 2025 au 30 juin 2026
reconductible tacitement 3 fois. Le montant forfaitaire annuel des prestations s'élève à
1.11€ HT par habitant appliqué à la population totale du dernier recensement de
l'INSEE soit 737.04€ HT pour 2025.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DU
PHOTOCOPIEUR- DEVIS DES ENTREPRISES BSI ET TOSHIBA
Mme le maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance du photocopieur de
la mairie est arrivé à échéance et présente les propositions de deux entreprises BSI et
TOSHIBA :
BSI: loyer 113.93€HT/mois avec remplacement du photocopieur avec un chargeur
supplémentaire.
TOSHIBA: loyer 124.65€ HT/mois avec remplacement du photocopieur sans chargeur
supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
— décide de renouveler le contrat de maintenance avec l'entreprise BSI pour une durée
de 63 mois,
— autorise la signature de la proposition commerciale,
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RÉSEAU TÉLÉCOM
Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximaux des
redevances dues par l'opérateur de télécommunications sont revalorisés chaque 1er janvier.
Pour 2025, ils sont fixés de la manière suivante :
pour les artères souterraines : 48.65€ du KM
pour les artères aériennes : 64.87€ du KM
pour l'emprise au sol : 32.44 € du M?
Après délibération, le conseil adopte à l'unanimité pour l'année 2025, la redevance due par
l'opérateur de communications ORANGE.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Vu l'article R2333-105 du code général des collectivités territoriales, précisant les bases de
calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de
la mise à disposition par une commune d'une partie de son domaine public au gestionnaire de
réseaux de distribution d'électricité (SRD à 100 % sur la commune de Sammarçolles).
Le calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet
de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement
à l'évolution de l'index ingénierie publié au bulletin officiel du ministère du développement
durable, des transports et du logement. En 2025, le coefficient index ingénierie est de 1,5770 et la population totale de Sammarçolles
est de 664 habitants.
Le montant de la redevance pour la commune s'élève donc à 241 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant de la RODP
de 241 € pour l’année 2025.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC— SALON DE COIFFURE ITINÉRANT
Madame le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le montant de la
redevance d'occupation du domaine public concernant le salon de coiffure itinérant « BULLE
D'HAIR MARION » sur la place rue de la gare.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter la redevance
qui sera d’un montant forfaitaire de 20€ par mois pour le branchement de son camion à une
prise électrique située à l'église.
DÉCISIONS DU MAIRE
2025_003 — Travaux d'électricité suite aux malfaçons de l’entreprise ZS ELEC pour un montant
de 424.86 € TTC par l'entreprise REIGNIER
2025_004 — Réalisation et pose de grilles dans le clocher de l’église afin d'empêcher l'intrusion
des pigeons pour un montant de 2747.71€ TTC par l'entreprise MSL
2025_005 — Remplacement de WC au logement 4 bis rue de la mairie pour un montant de
397.09€ TTC par l'entreprise REIGNIER
QUESTIONS DIVERSES
« LEDIFICATION » DU PARC ÉCLAIRAGE PUBLIC — Dans le cadre du marché global de
performance attribué à SOREGIES, est prévu le remplacement de tous les luminaires par
luminaires LED. SOREGIES propose 2 modèles IZYLUM et STELIUM, le conseil municipal a
opté pour le modèle IZYLUM LED.
FÊTE DU 14 JUILLET - Le conseil municipal a choisi cette année de louer le modèle SAFARI
PARK ainsi que des jeux en bois.
REPAS DES AINES ET CÉRÉMONIE DU 8 MAI - Organisation et programme de la journée
MULTISERVICES - Suite à la liquidation prononcée le 14 mars dernier, le commissaire-priseur
est venu faire l'inventaire mercredi 16 avril 2025.
TÉLÉPHONIE! INTERNET - Le conseil municipal autorise le maire à l'unanimité à signer la nouvelle proposition de PARITEL pour le remplacement du standard et téléphones de la mairie ainsi que le portable de l’agent et l’ajout d’un répéteur WIFI pour la salle du conseil pour un montant de 359.55€ HT par trimestre au lieu de 368.06€ HT actuellement.
PROCHAINES RÉUNIONS :
Réunion Siveer 12 mai angliers
Commission Voirie: 22 avril à 18h30
Conseil municipal : 22 mai 2025 à 19h15
Levée de séance : 22h05
A Sammarçolles, le 22 mai 2025
Le maire, La secrétaire de séance,
Mme BERTON Lysiane, Mme CASSEGRAIN Brigitte
2 STI
ET