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Compte-Rendu - CR du 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Avrilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 30 septembre 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 30 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ARSAC, Mme Isabelle BERNARD, Mme Solène CARIGNANT, M. Yves CHAMBET, M. Vincent CORNELOUP, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, M. Jean- Marc VELUT, M. Jean-Marc VICTOR.
ABSENT : Mme Laëtitia SOLER.
Convocation du 24 septembre 2021
M. Jean-Marc VICTOR est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte-rendu de la séance du 25 juin 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Objet : Démission du 3ème adjoint
Madame le Maire informe les membres présents qu’elle a reçu la démission de M. Gilbert GROS de son poste de conseiller municipal et de 3ème adjoint pour raisons personnelles.
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122- 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Madame le Maire soumet au vote la proposition suivante :
- Maintenir le poste de 3ème adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :
Nb de conseillers présents Vote pour Vote contre Abstention
10 0 7 3
NE MAINTIENT PAS le poste de 3ème adjoint.
Objet : Désignation des délégués auprès de l’Association Vouzance et Loire
Suite à la démission de M. Gilbert GROS, Madame le Maire propose de désigner les nouveaux délégués de l’Association Vouzance et Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE :
Membre titulaire : Mme Solène CARIGNANT
Objet : Désignation des délégués auprès de l’Association du Canal de Roanne à Digoin
Suite à la démission de M. Gilbert GROS, Madame le Maire propose de désigner les nouveaux délégués de l’Association Le Canal de Roanne à Digoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE : Membre titulaire : Mme Isabelle BERNARD
Membre suppléant : M. Jean-Marc VICTOR
Objet : Désignation des délégués auprès du SICALA
Suite à la démission de M. Gilbert GROS, Madame le Maire propose de désigner les nouveaux délégués auprès du SICALA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE :
Membre titulaire : M. Vincent CORNELOUP
Membres suppléants : M. Jean-Marc VICTOR
M. Pierre ARSAC
Objet : Désignation des délégués auprès du SICTOM Sud-Allier
Suite à la démission de M. Gilbert GROS, Madame le Maire propose de désigner les nouveaux délégués auprès du SICTOM Sud-Allier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE :
Membre titulaire : Mme Solène CARIGNANT
Membres suppléants : M. Vincent CORNELOUP
M. Pierre ARSAC
Objet : Désignation des membres de la commission APPELS D’OFFRES
Suite à la démission de M. Gilbert GROS, Madame le Maire propose de désigner les nouveaux membres de la commission « Appels d’offres ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE :
Membres titulaires : Mme Solène CARIGNANT
M. Pierre ARSAC
M. Jean-Marc VELUT
M. Sylvain NAFFETAS
Membres suppléants : M. Yves CHAMBET
M. Vincent CORNELOUP
Mme Valérie LIMONET
Objet : Désignation des régisseurs pour la régie du tennis
Suite à la démission de M. Gilbert GROS, Madame le Maire propose de désigner les nouveaux régisseurs de la régie du tennis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE : Régisseur titulaire : Mme Valérie LIMONET
Régisseur suppléant : M. Sylvain NAFFETAS
AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés correspondants.
Objet : Décision modificative n° 1 au budget 2021
Madame le Maire explique aux membres présents qu’à la suite de la délibération n°2021-26 du 25 juin 2021, qui approuvait le devis de l’entreprise Menuiserie Bonnefoy Bertrand - 03510 Chassenard, pour le remplacement de la porte de garage et motorisation, pour un montant total de 792,00€ HT et de 950,40€ TTC, il est nécessaire de faire un virement de crédits pour allouer les crédits nécessaires à la ligne comptable utilisée pour le paiement de la facture correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le virement de crédits suivant : (Décision modificative n°1)
Investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
2188 (op° 208) 508.20€ 021 : Virement sect° fonctionnement 508,20€
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
023 : Virement sect°
investissement 508.20€
615231 : Voiries - 508,20€
Objet : Décision modificative n° 2 au budget 2021
Madame le Maire explique aux membres présents qu’à la suite de la délibération n°2021-24 du 25 juin 2021, qui approuvait le devis de l’entreprise Maçonnerie LAUSTRIAT Patrice, 03130 Luneau, pour la réfection d’une partie des enduits intérieurs de l’église, pour un montant total de 8 123,01€ HT et 9 747,61€ TTC., il est nécessaire de faire un virement de crédits pour allouer les crédits nécessaires à la ligne comptable utilisée pour le paiement de la facture correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le virement de crédits suivant : (Décision modificative n°2)
Investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
2158 (op° 209) 1 312,13€ 021 : Virement sect° fonctionnement 1 312,13€
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
023 : Virement sect°
investissement 1 312,13€
615231 : Voiries - 1 312,13€ Objet : Sinistre CR20 les chambons
Madame le Maire explique aux membres présents qu’à la suite d’intempéries survenues au mois de juin 2021, une partie du chemin rural n° CR20 situé au lieudit « Les Chambons » s’est effondré dans la Loire passant à proximité. Les travaux de réfection de la voie se sont faits en urgence et une demande d’aide exceptionnelle a été envoyée à l’Etat. Pour compléter notre dossier, il est nécessaire de prendre une délibération validant le devis et les travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE le devis de l’entreprise BOURGEON TP – 71600 l’hôpital le Mercier, pour les travaux de réfection du chemin CR20 sinistré, pour un montant total de 2 600,00€ HT et 3 120,00€ TTC.
DECIDE d’affecter cette dépense au programme d’investissement n°210 « Travaux de voirie 2021-2022 » sur le budget 2021.
DEMANDE une aide exceptionnelle à l’Etat par l’intermédiaire de la DETR qui subventionne à hauteur de 45%.
ACCEPTE le virement de crédits suivant :
Investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
2158 (op° 210) 3 120,00€ 021 : Virement sect° fonctionnement 3 120,00€
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
023 : Virement sect°
investissement 3 120,00€
615231 : Voiries - 3 120,00€
AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires en rapport à cette affaire.
Objet : Fixation des taux de promotion
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 13 septembre 2021 ;
Considérant que pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu. La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE que le taux est fixé à 100% pour tous les grades de la collectivité avec une règle de l’arrondi à l’entier supérieur. Les taux sont fixés comme suit :
Filière Grade Grade d'avancement Taux Règle de l’arrondi si le
taux est inférieur à
100%
TECHNIQUE
Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100 % A l’entier supérieur
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique principal 1ère
classe 100 % A l’entier supérieur
TECHNIQUE Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 % A l’entier supérieur
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe 100 % A l’entier supérieur
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif principal
1ère classe 100 % A l’entier supérieur
Objet : Création et suppression de poste suite avancement de grade
Un avancement de grade est possible pour l’adjoint administratif actuellement en poste. Le Maire explique aux membres présents que cet agent et pluri-communal et que sa deuxième collectivité est favorable à son avancement de grade.
Le Maire expose aux membres présents qu’en cas d’accord, il est nécessaire de créer un nouveau poste dans son nouveau grade. Il est proposé de garder l’ancien poste avec son ancien grade pour des besoins éventuels de remplacement (15,5h/35h), et de supprimer le poste présent dans le tableau des effectifs (8h/35h).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE l’avancement de grade de l’agent.
DECIDE de la suppression, à compter du 15 octobre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (8h/35h) d’ « adjoint administratif principal 2ème classe », et par la même occasion de conserver le poste d’ « adjoint administratif principal 2ème classe » à temps non complet (15,5h/35h) pour anticiper d’éventuels besoins de remplacement.
DECIDE de la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (15,5h/35h) d’ « adjoint administratif principal 1ère classe » (grade d'avancement).
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VALIDE le tableau des effectifs suivant :
Date et N° de
délibération Grade Cat.
Durée
hebdo Missions
Poste
permanent
oui / non
Poste
vacant
depuis le :
Titulaire ou
contractuel Depuis le
Poste
occupé :
Agent
FILIERE ADMINISTRATIVE
DCM 2015-22 du
29/05/2015
Adjoint admin
principal 2è cl C 15h30
Secrétariat de
mairie Non 14/10/2021 Contractuel / /
DCM 2021-41 du
30/09/2021
Adjoint admin
principal 1è cl C 15h30
Secrétariat de
mairie Oui / Titulaire 15/10/2021
Nelly
JACQUES
FILIERE TECHNIQUE
DCM 2013-41 du
25/10/2013
Adjoint
technique C
20h00
par mois
Ménage des
locaux Oui / Contractuel 01/04/2021
Emmanuelle
GUILLON
DCM 2015-20 du
27/03/2015
Adjoint
technique C 20h00 Cantonnier Non 04/05/2016 / / / DCM 2020-47 du
25/11/2020
Adjoint
technique C 24h00 Cantonnier Oui / Titulaire 02/09/2017 Vincent
PELLETIER
Objet : RIFSEEP – Modification des plafonds
Le Maire explique aux membres présents qu’il convient de modifier les montants plafonds instaurés par l'article 4 de la délibération de mise en place du RIFSEEP n° 2017-24 du 4 juillet 2017, concernant le régime indemnitaire des agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de modifier les plafonds comme suit, à compter du 1er janvier 2022 :
Article 4 : classification des emplois et plafonds (par an et par agent équivalent temps plein)
Groupe Cadre d'emploi
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
CIA
total %
IFSE montant
Groupe
1
Adjoint
administratif
11
340 1260 12600 9 213 11,11 1 023,56
10 236,5
6
Groupe
2 Adjoint technique
10
800 1200 12000 750 11,11 83,33 833,33
Grades correspondants au tableau des effectifs :
Adjoint administratif principal 1ère classe
1 agent Groupe 1 Montant annuel maximum de l'IFSE : 9 213€
Adjoint technique :
2 agents Groupe 2 Montant annuel maximum de l'IFSE : 1 500€
Questions diverses
Local derrière l’église : La réparation de la porte coûte trop cher par rapport au loyer versé. A voir.
Agent de nettoyage des locaux : Son contrat est prolongé jusqu’au 31.12.2021.
Commission voirie : Travaux à prévoir sur le chemin des grands perrins + chemin des potins + aqueduc lieudit la croix des rabots.
Référent ambroisie : Sylvain NAFFETAS
Eoliennes : Le collectif « le Bouchaud » souhaite faire une intervention à la prochaine réunion du conseil.
SDE03 : Rencontres de l’énergie Mardi 12/10/2021 à 17h30 à Cindré.
Commission Voirie : Réunion prévue le 10/10/2021 à 9h30
CCAS : Repas prévu à la salle des fêtes le samedi 16 octobre 2021, préparé par le restaurant de Neuilly-en-Donjon. D’autres manifestations sont prévues, à voir selon les restrictions sanitaires.
Commission embellissement : Concernant le cimetière, les plantes vivaces mises entre les tombes demandent pas mal d’entretien, voir pour une autre solution pour limiter le désherbage du cimetière. Concernant l’aménagement autour de la table d’interprétation, encore en réflexion. Des idées d’aménagement, contact pris auprès d’un maître d’œuvre.
Commission communication : Bulletin municipal – Sommaire en construction : Chaque conseiller devra choisir la ou les pages qu’il souhaite prendre en charge.
Fin de la séance à 22h00