Convocation - Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 9 juin 2023

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Convocation - Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques, Mis en ligne le : 30/05/2023

ville de Villiers-le-bel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAL D'OISE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES À Villiers-le-Bel, le 3 0 MAI 2023 ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Tél : 01 34 29 29 63 / 01 34 29 29 96

CONVOCATION

Le Maire de Villers-le-Bel

À

Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil Municipal

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

En application du décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

pour l'élection des Sénateurs, le Conseil Municipal est convoqué le vendredi 9 juin 2023 afin de

désigner ses suppléants en vue de l'élection des Sénateurs.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le

vendredi 9 juin 2023 à 19h30. Cette réunion se tiendra en :

Mairie — Salle des Mariages

32 rue de la République

95400 Villiers-le-Bel

ORDRE DU JOUR :

1/ Conseil Municipal

Désignation des délégués suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

Comptant sur votre présence, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, Cher(e)

Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire

Pièce jointe : Arrêté de M. le Préfet du Val-d'Oise n°2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des

délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les

communes du département du Val-d'Oise en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023

32, rue de la République + 95400 Villiers-le-Bel + 01 34 29 28 27 + www.villiers-le-bel.fr

La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 * Fermée le mardi matin

Une permanence d’État civil le samedi de 9h à 12hEX Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité

DU VAL-D'OISE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2023-068

Fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le

mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d'Oise en vue de

l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293, LO 438-1 et suivants, R.130-1 à

R148 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2113-1 et

suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2121-17 ;

VU la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M Philippe COURT en qualité de préfet

du Val-d'Oise :

VU le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de

métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-

et-Miquelon ;

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs ;

VU la circulaire ministérielle NOR IOMA2308397) du 30 mars 2023 relative à la désignation

des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des

électeurs sénatoriaux ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise ;

Internet des services de l'Etat dans le département : htip://www.val-doise.gouv.fr

CS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.30.62.63ARRÊTE

ARTICLE 1°: Le nombre de délégués, délégués supplémentaires et des suppléants à élire

le 9 juin 2023, par les conseils municipaux des communes du Val d'Oise, est fixé ainsi qu'il

suit :

A. Communes de moins de 1000 habitants.

Les délégués et les suppléants sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Si le nombre

de délégués et de suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux, les

suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales.

L'élection des délégués et celle des suppléants se déroule séparément.

Le conseil municipal procède tout d'abord à l'élection des délégués puis à l'élection des

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (pour les communes de

moins de 1000 habitants, il convient d'interpréter le mot «liste» dans le sens d'une

candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de

noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des

suffrages exprimés.

La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un

des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, là majorité absolue

est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative

suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par listes), les suffrages sont

décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les suppléants appartenant à une même liste, l'ordre est déterminé, en cas d'égalité de

voix, par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.

Communes de moins de| Population au Nombre de Nombre de Nombre de

1000 habitants 01/01/2023 conseillers délégués délégués municipaux 2020 titulaires suppléants

[CHARMONT 36 7 1 3

[THEUVILLE 53 7 1 3

IMENOUVILLE 63 7 1 3 [EPINAY 66 7 1 3 ICHAMPLATREUX

CHATENAY EN FRANCE 77 7 1 3

PLESSIS GASSOT (le) 82 7 1 3

VAUDHERLAND 101 7 1 3

EPIAIS LES LOUVRES 112 11 1 3

IMOUSSY 116 11 1 3

CHERENCE 121 11 1 3

PLESSIS LUZARCHES 130 11 1 3

le)

GUIRY EN VEXIN 143 11 1 3

BANTHELU 149 11 1 3

[GOUZANGREZ 156 11 1 3 LASSY 191 11 1 3VILLIERS LE SEC 193 11 1 3

MAUDETOUR EN VEXIN 193 11 1 3

HEAULME (le) 203 11 1 3

AMENUCOURT 206 11 1 3 HODENT 213 11 1 3 BELLAY EN VEXIN (Ie) 214 11 1 3 BRIGNANCOURT 221 11 1 3 NEUILLY EN VEXIN 229 11 1 3 SAINT CYR EN ARTHIES 239 11 1 3 JAGNY SOUS BOIS 271 11 1 3 ARTHIES 271 11 1 3 HEDOUVILLE 281 HE 1 3 HAUTE ISLE 290 11 1 3 CHAUVRY 297 11 1 3 COURCELLES SUR 298 11 1 3 VIOSNE

[THEMERICOURT 301 11 1 3 BOUQUEVAL 303 11 1 3 CHENNEVIERES LES 308 Ti 1 3 LOUVRES

BUHY 320 11 1 3

OMERVILLE 322 11 1 3 CHAPELLE EN VEXIN 322 11 1 3 (la)

WY DIT JOLY VILLAGE 330 1 1 3

MONTGEROULT 338 TT 1 3 FROUVILLE 349 11 1 3 BERVILLE 362 11 1 3 VIENNE EN ARTHIES 376 11 1 3 LIVILLIERS 382 11 1 3 AMBLEVILLE 394 11 1 3 MONTREUIL SUR EPTE 398 11 1 3 BETHEMONT LA FORÊT. 409 11 1 3 ÎBREANCON 420 11 1 3 CLERY EN VEXIN 473 11 1 3 BELLEFONTAINE 473 11 1 3 ROCHE GUYON (la) 479 11 1 3 VILLERS EN ARTHIES 490 15 3 3 COMMENY 511 11 1 3 GENICOURT 514 15 3 3 FREMAINVILLE 515 1 1 3 PERCHAY (le) 531 15 3 3 LONGUESSE 535 15 3 3 IGENAINVILLE 537 15 3 3 CONDECOURT 544 15 3 3 FREMECOURT 551 15 3 3 HARAVILLIERS 566 15 3 3 PUISEUX -PONTOISE 571 15 3 3 HEROUVILLE-EN-VEXIN 572 15 3 3 VALLANGOUJARD 594 15 3 3 CHAUSSY 599 15 3 3 EPIAIS RHUS 616 15 3 3 ARRONVILLE 630 15 3 3LABBEVILLE 644 15 3 3

NOISY SUR OISE 647 15 3 3

[SANTEUIL 663 15 3 3

PISCOP 669 15 3 3

IGRISY LES PLATRES 698 15 3 3

INUCOURT 706 15 3 3

MAREIL EN FRANCE 718 15 3 3

INERVILLE LA FORÈT 753 15 3 3

[VILLAINES SOUS BOIS 762 15 3 3

BOISEMONT 855 15 3 3

[VILLIERS ADAM 857 15 3 3

[AVERNES 860 19 5 3

INOINTEL 868 15 3 3

[RONQUEROLLES 874 15 3 3 AINCOURT 879 15 3 3

VETHEUIL 885 15 3 3

[SAINT GERVAIS 891 15 3 3

MESNIL AUBRY (le) 907 15 3 3

BRAY ET LU 966 15 3 3

SAINT CLAIR SUR EPTE 993 15 3 3

B. Communes de 1000 à 8 999 habitants.

Les délégués et les suppléants sont élus par et parmi les conseillers municipaux.

Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseils municipaux, sur une

même liste selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été

déposée. Les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants

résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Communes de 1000 à Population au Nombre de Nombre de Nombre de

8999 habitants 01/01/2023 conseillers délégués délégués municipaux 2020 titulaires suppléants

ISEUGY 1038 15 3 3

VIGNY 1098 15 3 3

[SAGY 1103 15 3 3

BLEIGES 1105 15 3 3

BONNEUIL EN France 1158 15 3 3

[VALMONDOIS 1222 15 3 3

MOISSELLES 1264 15 3 3

ISERAINCOURT 1297 15 3 3 (CORMEILLES EN VEXIN 1298 15 3 3 US 1339 15 3 3 VILLERON 1534 15 3 3 MOURS 1655 19 5 3 [ATTAINVILLE 1695 19 5 3 NESLES LA VALLEE 1780 19 5 3 MAFFLIERS 1830 19 5 3 BAILLET EN FRANCE 1893 19 5 3BOISSY L'AILLERIE 1934 19 5 3

[CHARS 2042 19 5 3

NEUVILLE SUR OISE 2056 19 5 3

JFONTENAY EN PARISIS 2078 19 5 3

IBELLOY EN FRANCE 2217 19 5 3

BUTRY SUR OISE 2266 19 5 3

SAINT WITZ 2439 19 5 3

[ENNERY 2467 19 5 3

SAINT MARTIN DU 2656 23 7 4

[TERTRE

ANDILLY 2703 23 7 4

VEMARS 2710 19 5 3

BERNES SUR OISE 2743 23 7 4

ROISSY EN FRANCE 2793 23 7 4

MARGENCY 2830 23 7 4

IMONTLIGNON 2917 23 7 4

JASNIERES SUR OISE 3083 23 7 4

[CHAUMONTEL 3230 23 7 4

FREPILLON 3346 23 7 4

[MARINES 3438 23 7 4

PUISEUX EN FRANCE 3583 27 15 5

IMONTSOULT 3703 23 7 4

PRESLES 3948 27 15 5

SURVILLIERS 4276 27 15 5

BRUYERES SUR OISE 4367 27 15 5

[THILLAY (le) 4597 27 15 5

FRETTE SUR SEINE (la) 4655 27 15 5

LUZARCHES 4828 27 15 5

CHAMPAGNE SUR OISE 5019 29 15 5

IMERIEL 5211 29 15 5

VIARMES 5264 29 15 5

JPARMAIN 5602 29 15 5

MARLY LA VILLE 5661 29 15 5

MAGNY EN VEXIN 5810 29 15 5

IMENUCOURT 5998 29 15 5

BOUFFEMONT 6596 29 15 5

[COURDIMANCHE 6720 29 15 5

JAUVERS SUR OISE 6792 29 15 5

[ECOUEN 7099 29 15 5

SAINT PRIX 7220 29 15 5

IBESSANCOURT 7876 29 15 5

JPLESSIS BOUCHARD (le) 8454 29 15 5

JGROSLAY 8474 29 15 5

JBEAUCHAMP 8900 29 15 5

C. Communes de 9 000 à 30 799 habitants.

Le nombre de délégués est égal au nombre de conseillers municipaux en exercice, ceux-ci

étant délégués de droit. Les conseillers municipaux des communes mentionnées ci-après

n'élisent donc que des suppléants parmi les électeurs de nationalité française inscrits sur la

liste électorale de la commune concernée.

Les suppléants sont élus selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Communes de 9000 à | Population au Nombre de Nombre de Nombre de

30 799 habitants 01/01/2023 conseillers délégués délégués

municipaux 2020 titulaires * suppléants

BEAUMONT SUR OISE 9572 29 29 8

EZANVILLE 9594 29 29 8

PIERRELAYE 9734 29 29 8

FOSSES 9830 29 29 8

MERY SUR OISE 9983 29 29 8

LOUVRES 11356 33 33 9

ENGHIEN LES BAINS 11416 33 33 9

L'ISLE ADAM 11723 33 33 9

PERSAN 14029 33 33 9

[ARNOUVILLE 14364 33 33 9

IMONTMAGNY 14550 33 33 9

SAINT BRICE SOUS 15102 33 33 9

FORÊT

DOMONT 15685 33 33 9

[VAUREAL 16020 33 33 9

SAINT LEU LA FORÊT 16076 33 33 9

[OSNY 17111 33 33 9

OUY LE MOUTIER 17225 33 33 9

[SOISY SOUS 18061 33 33 9 [MONTMORENCY

ERAGNY SUR OISE 18317 33 33 9

SAINT GRATIEN 20914 35 35 9

[MONTMORENCY 21688 35 35 9

IDEUIL LA BARRE 22050 35 35 9

MONTIGNY LES 22186 35 35 9

[CORMEILLES

SAINT OUEN 24743 35 35 9

L'AUMONE

[EAUBONNE 25498 35 35 9

JGONESSE 25853 35 35 9

CORMEILLES EN 26074 35 35 9

PARISIS

SANNOIS 26524 35 35 9

TAVERNY 26607 35 35 9

[VILLIERS LE BEL 28636 35 35 9

ERMONT 29230 35 35 9

*Rappel : un poste vacant de conseiller municipal ne donne pas droit à un délégué

D. Communes de 30 800 habitants et plus.

Tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. De plus, des délégués

supplémentaires sont élus par le conseil municipal parmi les électeurs de nationalité française

inscrits sur la liste électorale de la commune concernée, à raison d’un par tranche entière de

800 au-dessus de 30000 habitants. Des suppléants sont élus parmi les électeurs de

nationalité française inscrits sur la liste électorale de la commune concernée.

Les délégués supplémentaires ainsi que les suppléants sont élus selon le système de la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Communes de Population au |Nombre de] Nombre de Nombre de Nombre de

30 800 habitants et | 01/01/2023 | conseillers | délégués délégués délégués

plus municipaux! titulaires* |supplémentaires] suppléants

2020

[GOUSSAINVILLE 30 910 39 39 1 10

HERBLAY sur SEINE 31747 35 35 2 10

BEZONS 31 866 35 35 2 10

PONTOISE 31973 39 39 2 11

FRANCONVILLE 37 347 39 39 9 12

GARGES LES 43 215 43 43 16 14

IGONESSE

SARCELLES 58 483 45 45 35 18

CERGY 67 790 49 49 47 22

[ARGENTEUIL 108 567 55 55 98 33

*Rappel : un poste vacant de conseiller municipal ne donne pas droit à un délégué

ARTICLE 2 : Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni

être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection des délégués, des

délégués supplémentaires et des suppléants.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où tous les membres du conseil municipal

sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont

remplacés tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour

l'élection des sénateurs par les candidats de nationalité française venant immédiatement

après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière

élection municipale. Dans le cas où il ne peut pas être fait appel au suivant de liste, les

conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.

ARTICLE 3 : Dans les communes de 9000 habitants et plus, où tous les conseillers municipaux

sont délégués de droit, si un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller

départemental, est conseiller municipal, un remplaçant (électeur de la commune de

nationalité française) lui est désigné, sur sa présentation par le maire. La désignation des

remplaçants doit intervenir avant l'élection des délégués suppléants, ou avant l'élection des

délégués supplémentaires pour les communes de 30 800 habitants et plus.

ARTICLE 4: Le procès-verbal de la séance est dressé publiquement, établi en trois

exemplaires et signé par tous les membres du bureau électoral et le secrétaire de la séance.

Un exemplaire est affiché aussitôt à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire est versé

aux archives de la mairie.

Le troisième exemplaire du procès-verbal est transmis sans délai, avec les bulletins déclarés

nuls ou contestés et les bulletins blancs, au préfet impérativement le 9 juin 2023 à 23h au

plus tard.

ARTICLE 5 : Si le quorum n'est pas atteint lors de la séance du vendredi 9 juin 2023, le maire

ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT doit, à l'issue même de la

séance, adresser une nouvelle convocation aux conseillers municipaux pour le mardi 13 juin

2023.

Lors de cette nouvelle réunion, le conseil municipal peut valablement délibérer sans

condition de quorum, quel que soit le nombre de conseillers présents.

Le procès-verbal de la séance est transmis sans délai, avec les bulletins déclarés nuls ou

contestés et les bulletins blancs, au préfet impérativement le 13 juin 2023 à 21h au plus tard.ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, les sous-préfets

d’arrondissements ainsi que les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs

de l'État et sur le site Internet de la préfecture du Val d'Oise.

Fait à Cergy, le

Le préfet,

fu, ur