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Arrêté - Arrete G240 travaux NGE sur quais SNCF du 20 05 au 01 07 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G240 travaux NGE sur quais SNCF du 20 05 au 01 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°240
h ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G240/2024
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la Société NGE en date du 17 mai 2024 relative à des travaux de réfection
des quais de la gare SNCF du 20 mai au 1° juillet 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la société NGE est autorisée à installer une base de vie de la
manière suivante :
+ Du 20 mai au 07 juin sur le parking de la gare SNCF Rue Foix de Candalle (côté gauche).
+ Du 10 juin au 1 juillet sur les places de stationnement Rue Pasteur (l’entreprise NGE fera en sorte
de ne pas dépasser sur la voirie).
Base vie {roulotte de chantier toute équipée)
Zone de stockage fermée au public
Clôture HERAS pour fermeture base vie et/ou zone de stockage
identification des accès à la gare (usagers ou chantier)
ARTICLE Il : Du 17 au 21 juin des travaux nocturnes seront autorisés.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h sur la portion Rue Pasteur où se
situera la base de vie durant sa présence.
ARTICLE Ill : Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits sur les places de
stationnement occupées par la base de vie.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Puf / Notfié le 22Jo5 ls
Au pétitionnaire '
Mode de transmission : fa ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 21 mai 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.