Arrêté - fmu9h arrete compl tabl electeurs senat

Documents similaires

Arrêté - fmu9e arrete modif tableau electeurs senatoriaux

Arrêté - fmu9d arrete tableau electeurs senatoriaux 2

Arrêté - g4n1w ARRETE LOUVETIERS LAFON BENOIT signe odt

Déliberation - D2023.31 ELECT SENAT. tampon

Procès Verbal - gcxnb PV CM 10 04 2025

Arrêté - gcfgv 09 Arrete debit de boissons ORANGE FLUO

Arrêté - fc5yo arrete peche 2023 signe 1

Arrêté - DECRET convoc electeurs senat 2026 joe 22042026

Convocation - D2023 65 gds electeurs senat

Procès Verbal - 2026 06 05 PV ELECTEURS SENAT

Arrêté - fmu9h arrete compl tabl electeurs senat Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Arrêté - fmu9h arrete compl tabl electeurs senat)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Æ DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉFÈTE ET DE LA LÉGALITÉ

DU LOT

‘ Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation générale,

des associations et des élections

ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2023/068

portant établissement d’un tableau complémentaire au tableau des électeurs sénatoriaux du département du Lot - Élections sénatoriales 2023

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment les articles L. 280 à L. 293, R. 130-1 à R. 148;

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ,

‘ Vu la circulaire NOR/IOMA2308397J du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 30 mars 2023 :

Vu larrêté modificatif DCL/BRGAE n° 2023/059 du 21 juin 2023 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot, Madame LARRÈDE Mireille ;

Considérant la décision du tribunal administratif de Toulouse du 21 juin 2023 annulant l'élection du 09 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de GRAMAT et provoquant de nouvelles élections ;

Considérant l'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2023/061 du 23 juin 2023 convoquant le conseil municipal de la commune de GRAMAT le 07 juillet 2023 à l'effet de désigner 15 délégués et 5 suppléants ;

Considérant la désignation en date du 07 juillet 2023 des délégués et suppléants au sein du conseil municipal de la commune de GRAMAT ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot.

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : À la suite de l'annulation de la désignation des délégués et suppléants de la commune de GRAMAT par le tribunal administratif de Toulouse, un tableau complémentaire des électeurs sénatoriaux est établi.

ARTICLE 2 : Le tableau complémentaire annexé au présent arrêté annule et remplace les désignations de la

commune de GRAMAT portées au tableau des électeurs sénatoriaux annexé à l'arrêté préfectoral modificatif DCL/BRGAE 2023/059 du 21 juin 2023, précité. .

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à CAHORS, le #1 JUIL. 2023

Mireille LARREDE

y Place Chapou 46 008 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 10 00

pref-elections@lot.qouv.frANNEXE A L'ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2023/068

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE - COMMUNE DE GRAMAT

4 — Délégués des conseils municipaux

Commune Civilité Nom Prénom

Gramat . M VESTRE

Gramat | De Fatima

Gramat M PUECH

Gramat GUES

Gramat M BE

Gramat ICHAUX

Gramat M

Gramat RRIER

Gramat M lAGKOFF-LAFEUILLE

Gramat BERT

Gramat M D

Gramat IN

Gramat -M RY

Gramat GNE

Gramat M VET-JABOT

Gramat . H

Gramat M TES

Gramat IS vette

Gramat M EAU

Gramat Marie-José

Mirei RÈDE