Procès Verbal - gcxnb PV CM 10 04 2025

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Procès Verbal - gcxnb PV CM 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - gcxnb PV CM 10 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, DÉPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

MAIRIE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

LATRONQUIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

46210

Séance du 10 avril 2025

Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Éliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTE : Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Nicolas FORCE, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD), Patrice VALIÈRE.

EXCUSÉ.ES : Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT (pouvoir à Pierre DEVÈS), Anne SIRIEYS (pouvoir à François BONNE).

ABSENT.E.S : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HICHARD.

ORDRE DUÙ JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025

Institution et vie politique

2. Fixation du nombre de membres au CCAS de Latronquière

3. Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Finances

4. Centre de santé — réalisation de travaux de mise aux normes de l’électricité

Questions diverses

L’ordre du jour n’appelant pas de modification, Mme le Maire ouvre la séance.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025

Pas de remarque.

> Adopté à l’unanimité

2. Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS

Mme le Maire rappelle qu’en raison de la situation tendue avec l’'EHPAD Les Ségalines, il est proposé d'intégrer deux membres supplémentaires pour les élus et deux membres supplémentaires pour les représentants d’association. Elle expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre d’administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair, une moitié des membres étant composée de conseillers municipaux élus au sein du conseil municipal et l’autre moitié étant composée de représentants d’associations désignés par le maire.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DÉCIDE de fixer à 12 le nombre d’administrateurs au conseil d'administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

3. Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants ;

Vu la délibération n° 2025-27 du 10 avril 2025 fixant à 12 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ;

Mme le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Mme le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit et que M. Harry HAMMERSCHMIDT, Mme Anne SIRIEYS, M. François BONNE et M. Pierre DEVES sont déjà membres du CCAS et qu’il convient donc de désigner deux nouveaux élus.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d’administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste A :

Françoise HICHARD

Dominique DEFOSSEZ

Vu la présentation d’une liste unique,

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE : - de désigner comme administrateurs au CCAS de Latronquière Mme Françoise HICHARD et Mme Dominique DEFOSSEZ ;

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Mme le Maire indique que Mme Louf a démissionné de son poste d’administrateur. Elle présente ensuite les trois candidatures reçues pour les administrateurs représentant les associations: Alain HÉBERT, représentant de l’association socio-culturelle Chapeau de Saint-Cirgues œuvrant dans le domaine de l’insertion et de lutte contre lexclusion, Jean-Marie ROUSSIES, représentant l’association Cercle d’automne, au titre des associations de retraités et personnes âgées du département et Patrick TEULET, représentant de l’association de l’Hospitalité de Clermont-Ferrand, œuvrant pour l’aide aux handicapés.

4, Centre de santé — réalisation de travaux de mise aux normes de l'électricité

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de la vérification des installations électriques et de sécurité actuelles du centre de santé par l’APAVE, il convient de lever les non-conformités signalées.

Ces travaux devant être réalisés de façon urgente avant les débuts des travaux de rénovation thermiques devant débuter en mai/juin, deux entrepreneurs ont été contactés.

Mme le Maire présente Les deux devis reçus :

- RCG Électricité (Gorses) : 7 375 € (TVA non applicable — entrepreneur individuel) - EDS (Sousceyrac-en-Quercy) : 8 880,19 € HT // 10 656,23 € TTC

Néanmoins, après visite de l'APAVE, il s'avère qu’il faudrait installer 20 blocs de sécurité et 7 télécommandes. Après réajustement, les devis sont donc de :

- RCG Électricité (Gorses) : 8 545 € nets (TVA non applicable — entrepreneur individuel) - EDS (Sousceyrac-en-Quercy) : 10 068,19 € HT // 12 081,83 € TTCLe conseil municipal, après en avoir délibéré et à 9 voix POUR / 2 voix CONTRE :

- DÉCIDE de confier les travaux de mise aux normes électriques et de sécurité dans les locaux du centre de santé à l’entreprise RCG Electricité pour la somme de 8 545 € ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

1. Piscine : pour financer le transport pour les cours obligatoires de piscine des élèves de CM1 et CM, il est demandé aux communes de participer aux frais de location du bus. La commune de Lauresses verse par exemple 130 € pour les 4 enfants de Lauresses. Mme le Maire propose de verser 35 € / élève de Latronquière > accord des conseillers.

Formation AMRE : Françoise Hichard rapporte avoir assisté à une réunion en ligne relative à la manière d’impliquer les usagers dans un projet de transformation d’un espace public. Elle détaille les projets discutés et retient notamment que dans ce type de projet, c’est l’avis des usagers qui est demandé en premier lieu puis celui des habitants.

. École primaire: Mme le Maire indique avoir reçu l’audit énergétique de rénovation du bâtiment. Il manque encore quelques éléments du CAUE.

. Bilan mandature: organisation d’une réunion publique probablement en juin pour faire un bilan et présenter les projets, notamment au sujet de l’avenir du bâtiment des Templiers.

. Gravats déposés dans les poubelles : Mme le Maire a rencontré le responsable de ces dépôts interdits pour lui rappeler les règles de tri.

Fin de réunion : 20 h 00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire;

Éliane LAVÈRGNE