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Arrêté - g4n1w Arrete Louvetiers Lafon Benoit signe odt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - g4n1w Arrete Louvetiers Lafon Benoit signe odt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
E = PRÉFETE DU
LOT
ENREGISTRE re. 14 ]0S7 el
Liberté Égalité
Sous
le.
€.
gb
D
À
3-
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024.
A3]
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
LIEUTENANT
DE
LOUVETERIE
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
les
articles
L.
4271
à
L.
427-7
et
R.
427-1
à
R.
427-21
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
juillet
2019
modifiant
l'arrêté
du
4
juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
.
,
Vu
la
note
technique
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
du 16
juillet
2019
abrogeant
la
circulaire
du
5 juillet
2011
relative
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
la documentation
technique
du
12 juillet
2019
relative
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
la
candidature
de
Mr
Lafon
Benoît
en
date
du
23
novembre
2023
;
Vu
l'avis
formulé
par
le groupe
informel
départemental
en
date
du
4
avril
2024;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:Est
nommé
pour
huit
mois,
à
dater
de
la
signature
du
présent
arrêté,
le
lieutenant
de
louveterie
désigné
ci-après
:
N°
de
la
Désignation
de
la
Noms
et
résidences
de
lieutenants
de
|
Date
de
l'arrêté
initial
circonscription
circonscription
louveterie
de
nomination
21
PUY
L'EVEQUE
LAFON
Benoît
première
nomination
128
impasse
des
vignes
46250
CAZALS
Article
2
: Le
mandat
des
lieutenants
de
louveterie
prend
fin
le jour
du
75°" anniversaire.
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire
d'une
circonscription,
l'ensemble
des
autres
lieutenants
de
louveterie
est
désigné
pour
lui
suppléer
et
peut
éventuellement
le
remplacer
pour
effectuer
les
battues
ou
les
missions
particulières
qui
lui
sont
confiées
dans
le
cadre
de
ses
compétences
techniques.
En
tant
que
de
besoin,
le
titulaire
d'une
circonscription
peut
solliciter
l’appui
d'un
ou
plusieurs
lieutenants
de
louveterie
nommés
dans
le département
du
Lot.
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt@lot.gouv.fr Article
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Gourdon,
la
sous-préfète
de
Figeac,
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
est
adressé
aux
lieutenants
de
louveterie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Cahors,
le 7 mai
2024,
La
Préfète
du
Lot
r
fr
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
- Place
Chapou
-— 46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
- 246
boulevard
Saint
Germain
-75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site http://wwwitelerecours.fr. Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Cité
Administrative
- 127, quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt@lot.gouv.fr