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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B131123 P7)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 80353 » 57013 METZ CEDEX 1
S Keunouéraonoie METZ MÉTROPOLE
À DOMÉOPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ F4
7.03 87 20 10 O0 w F, 03 57 88 32 68 »« euromatrepolemetz.eu
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Date de convocation : 7 novembre 2023 Vote(s) pour: 39 ‘ Vote(s) contre: 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 novembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-11-13-BD-7 :
Attribution d'une subvention à l'association ‘ Echanges Lorraine Ukraine " au titre de la coopération internationale.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l’article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de là loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, VU la délibération. du Conseil métropolitain du 15 juillét 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la souscription de l'Association « Echanges. Lorraine Ukraine » au contrat d'engagement républicain,
VU la demande de subvention de l'Association « Echanges Lorraine Ukraine », . : VU le Budget Primitif 2023,
ent
CONSIDERANT la politique de Mèëtz Métropole en matière d'action et de solidarité internationale, CONSIDERANT les actions structurantes mises en place par l'Association « Echanges Lorraine Ukraine » pour développer les relations entre la Lorraine et l'Ukraine sur les plans académiques, culturels, socio-culturels et humanitaires,
DECIDE d'attribuer une subvention à hauteur de 4 000 € à l'Association « Echanges Lorraine Ukraine » au titre de son programme d'actions en faveur de la coopération et de la solidarité entre. la France et l'Ukraine, sur présentation d'uh rapport d'activité. Metz, le 14 novembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaira Générale
'ementrereus Marjorie MAFFÉRT-PELLAT
Directeur Général des Services METZ IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231113-2023-1 1 -DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur : .
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-11-DB7
lundi 13 novembre 2023
DE
Attribution d'une subvention à l'association ‘
Echanges Lorraine Ukraine "au titre de la
coopération internationale
7.5 - Subventions
Catherine DELLES'
15/11/2023 |
057-200030865-20231 113-2023-11-DB7-DE
99_DE-7.pdf
15/11/23 16:36 En cours de création
15/11/23 16:37 En préparation Catherine DELLES
45/11/23 17:45 Reçu Catherine DELLES
15/11/23 17:48 En cours de transmission
15/11/23 17:49 Transmis en Préfecture
15/11/23 17:52 Accusé de réception reçu