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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 14 budget general vote des taux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 14 budget general vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
LS
]
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFT,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
Préfecture
du
Te
,
tr.
de
Belfort
2016-03-14
Budget
Général-Vote
des
taux
Rapporteur
: Christian
RAYOT
26
AVR.
29 ”
r
éUi
Service
Courrier
2016-03-14
Budget
Général-Vote
des
taux
Page
1sur
2 Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état N°1259
FPU
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions,
Les
taux
2015
étaient
les
suivants :
CFE
26.01
%
Taxe
d’habitation
9.52%
Taxe
foncière
(bâti)
1.00%
Taxe
foncière
(non
bâti)
L61%
Ci-joint,
l’état FDL
1259
FPU
pour
l’année
2016.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
se
prononcer
sur
le vote
des
taux
2016 :
o
CFE
26.01
%
©
Taxe
d’habitation
9.52
%
©
Taxe
foncière
(bâti)
100%
o
Taxe
foncière
(non
bâti)
1.61
%
Annexe
: Etat
FDL
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
SU
dépôt
en Préfecture
le 2 6 AVR
2016
Et
publication
ou
notification
id
5 AVR.
2016
Le
Président, Le
Vice-Prési
Pierre
©
Le
Président,
26
AVR,
2055
2016-03-14
Budget
Général-Vote
des
taux
|
Service
Courrier
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