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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 13b budget general compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 13b budget general compte de gestion)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
r
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
2016-03-13B
Budget
Général-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
|
Service
Courrier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-37,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2015-03-05D
du
15
avril
2015
adoptant
le
budget primitif ;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2016
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2016
;
2016-03-13B
Budget
Général-Compte
de
gestion
Page
1 sur
2 Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2015
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état 1-1]
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
+ _
D'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe:
Compte
de gestion
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le 2 6 AVR.
2016
Et publication ou notification 14 6 AVR. 2016 Pierre
OCSE
Le
Président, Le
Vice-Présidé
Pierre
OSER Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
26
AVR
20:
Service
Courrier
2016-03-13B
Budget
Général-Comptc
de
sestion
Page
2
sur
2 090005
TRES. DELLE
60000 -CCST
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERC
SHelTE Le Trésor AubHr ou Service du Sectaut Loxo}
LE At)
II-1
Exercice 2015
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 377 757,67 14 768 067,05 20 145 824,72
Titres de recettes émis (b) 1 498 808,99 9 929 189,83 11 427 998,82
Réductions de titres (c) 60 000,00 83 884,61 143 884,61
Recettes nettes (d = b —c) 1 438 808,99 9 845 305,22 11 284 114,21
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 359 728,35 10 584 744,27 15 944 472,62
Mandats émis (f) 1 962 732,11 S 647 699,65 11 610 431,76
Annulations de mandats (g) 0,00 40 129,57 40 129,57
Dépenses nettes (h = f—2) 1 962 732,11 9 607 570,08 11 570 302,19
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —-h) Excédent 237 735,14
(h —d) Déficit 523 923,12 286 187,98
22
HELR4S-110111.v1 090005 C TRES. DELLE . e i Etat II-2
Le Trésor fublic au Services du Sector Loco} Exercice 2015
60000 -CCST
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: [L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L’'EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement —441 456,85 0,00 —523 923,12 0,00 -965 379,97
Fonctionnement 5 487 003,35 567 818,20 237 735,14 0,00 5 156 920,29
TOTAL I 5 045 546,50 567 818,20 -—286 187,58 0,00 4 191 540,32
II —- Budgets des services à
caractère administratif
ZAC CHAUFFOURS DELLE —
Investissement —370 862,32 0,00 403 433,64 0,00 32 571,32 Fonctionnement 224 080,90 0,00 -241 584,12 0,00 —17 503,22
Sous-Total —146 781,42 0,00 161 849,52 0,00 15 068,10
CCST ZAC GDS SILLONS GRANDVIL
Investissement 14 245,59 0,00 —83 717,14 0,00 69 471,55
Fonctionnement 8 564,93 0,00 —-27 704,61 0,00 —19 139,68
HELT46-110711.v1
23 090005 Fe
TRES. DELLE . E i Etat XI-2
Le Trésor Ablic ou Sarvios du Secteur Loch Exercice 2015
60000 —-CCST
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L’'EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE
PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015
2014 NON BUDGETAIRE
Sous-Total 22 810,52 9,00 111 421,75 0,00 -88 611,23
GARE DE DELLE
Investissement 49 500,82 0,00 -48 986,76 0,00 514,06
Fonctionnement 2 285,96 0,00 31 323,85 0,00 33 609,81
Sous-Total 51 786,78 0,00 -17 662,91 0,00 34 123,87
BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
Investissement 524 863,30 0,00 -836 825,93 0,00 —-311 962,63
Fonctionnement 4 733,37 0,00 18 253,64 0,00 13 520,27
Sous-Total 520 129,93 0,00 —818 572,29 0,00 —298 442,36
TOTAL IT 447 945,81 0,00 —785 807,43 0,00 —337 861,62
IIT - Budgets des services à
HELT46-110141.v1
24 : TE 090005
nn SHelrTr _ 12 Her Ro ere Su tal Exercice 2015
60000 —-CCST
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTATDE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: [L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L’'EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L'EXERCICE
PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015
2014 NON BUDGETAIRE
caractère industriel
et commercial
SPANC CCST
Investissement
Fonctionnement -2 009,98 0,00
—72,60 0,00 —2 082,58
Sous-Total -2 008,98 0,00 -72,60
0,00 —2 082,58
CCST EAUX -
Investissement —198 511,03 0,00
154 467,01 0,00 —44 044,02
Fonctionnement 813 429,68 500 236,72
58 390,90 0,00 371 583,86
Sous-Total 614 918,65 500 236,72 212 857,91
0,00 327 539,84
CCST ORDURES MENAGERES
Investissement 37 544,91 0,00
57 456,63 0,00 95 001,54
Fonctionnement 417 027,46 115 063,95
125 013,67 0,00 426 977,18
Sous-Total 454 572,37 115 063,95 182 470,30
0,00 521 978,72
CCST ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Investissement 475 057,15 0,00
1 053 294,73 0,00 1 528 351,88
HELT4G-11
25 ES
090005
TRES. DELLE . e Î Etat 2 à La ‘Trésor foblic ou Sarvies du Sectaur Locol Exercice 2015
60000 —-CCST
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTATDE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’'EXERCICE
PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015
2014 NON BUDGETAIRE
Fonctionnement 518 017,18 0,00 -218 434,73 0,00 299 582,45
Sous-Total 893 074,33 0,00 834 860,00 0,00 1 827 934,33
TOTAL TITI 2 060 555,37 615 300,67 1 230 115,61 0,00 2 675 370,31
TOTAL T + II + III 7 554 047,68 1 183 118,87 158 120,20 6,00 6 529 049,01
HELT46-110111.v1 26