Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 13d budget genral budget primitif 2016
Document publié le Lundi 9 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 13d budget genral budget primitif 2016)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
;
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
6
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2016-03-13D
Budget
Général-Budget
primitif 2016
2 6 AVR.
2016
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Service
Courrier
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
25 février
2016,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. 2016-03-13D
Budget
Général-Budget Primitif
2016
Page
| sur
5 Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2016
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme)
ainsi
qu’aux
missions
de
police
intercommunale
et
droit
des
sols,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement
OM
et refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de 2
721
890
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
&
vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques
et
service
PM,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
: Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
579
964
€ est à inscrire
au
chapitre
011.
vu
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
4ne
somme
de
4 218
343
€ est à
inscrire
au
chapitre
014.
une
somme
de
1
781
452
€ est
à
inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement...)
G
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
162
000€
est à inscrire
au
chapitre
66.
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
436
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
042. & un
montant
de
1
528
500
€
est
à
inscrire
en
virement
à
la
section
investissement
44
chapitre
023.
Ala
section
de
fonctionnement,
en
recettes :
&
vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
1
792
100
€ est à
inscrire
au
chapitre
70.
&
vu
les
impôts
et taxes,
une
somme
de
5 280
000
€ est à inscrire
au
chapitre
73
&
vu
les
dotations
versées
de
l'Etat
estimées
pour
2016
déduites
de
la
perte
sur
nos
dotations
de
125
000
€
de
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
une
somme
de
2 213
500
€ est à inscrire
au
chapitre
74.
%
vu
le
retour
d’excédents
Forges
notamment,
une
somme
de
2 247
400
€
est
à
inscrire
au
chapitre
75.
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
&
vu
les
restes
à réaliser
2015
(117
415.91
€)
&
vu
notamment
les
actions
liées
à l'OCMACS,
l'achat
de
la
gare
de
Delle
et
du
Café
du
Canal,
la somme
de
321
000
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
Gvu
l’enveloppe
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes,
vu
les
subventions
d'investissement
à
destination
des
associations
et
personnes
de
droit
privé
(convention
TH
et
CG90),
et
la
subvention
à la
ligne
Belfort/Delle,
la
somme
de
655
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
204.
vu
le projet
des
cabanes
du
Verchat
et le projet
des
Fonteneilles,
une
somme
de
1 157
600
€ est à inscrire
au
chapitre
23.
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
394
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
2016-03-13D
Budget
Général-Budget
Primitif 2016
Page
2
sur
5 &
vu
l'apport
en
capital
à la SEM,
une
somme
de 2 000
000
€ est à inscrire
au
chapitre
26.
%
vu
la
phase
2
du
site
des
Forges
dans
le
cadre
de
la
concession,
l’avance
en
compte
courant
d’associés
à la SEM
et les
avances
pour
équilibre
des
zones,
{a somme
de
1 268
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
27,
Aa
section
d'investissement,
en recettes
:
Gvu
les restes
à réaliser
2015
(129
641.60
€)
%
vu
l'inscription
nécessaire
à
l'article
1068,
et
vu
le
retour
de
FCTVA
Ja
somme
de
1193
154.28
€ est à inscrire
au
chapitre
10.
%
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
436
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
040.
Ÿ
vu
notamment
l’emprunt
à
contracter
dans
le
cadre
du
projet
cabanes
et
café
du
canal,
une
somme
de
3
002
500
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
Gune
somme
de
1 528
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Gune
somme
de
532
000
€ pour
la
vente
de
terrains
et bâtiment
et
à
inscrire
en
produits
de
cession
au
chapitre
024.
Ainsi,
le budget
2016:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
15
862
166.01
€
11
523
149.00
€
4 339
017.01
€
Investissement
6 964
895.88
€
6 964
895.88
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
4339
017.01
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2016
En
fonctionnement
: 11
523
149.00
€ en
dépenses
et 15
862
166.01
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractères
générales
579
964.00
Chap
012
Charges
de
personnel
2
721
890.00
Chap
014
Atténuation
de produits
4 218
343.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
4208
343.00
Chap
042
Amortissement
436
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1781
452.00
Dont
notamment
SDIS
1 014
152.00
Fonds
de
concours
de
solidarité
334
000.00
Chap
023
Virement
à la section
d'investissement
1 528
560.00
2016-03-13D
Budget Général-Budget Primitif 2016
Page 3 sur 5 Total
des
dépenses
de
fonctionnement
11
523
149.00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2015)
4 203
766.01
Chap
042
Amortissement
de subventions
54
060.00
Chap
70
Produits
des
services.
1 792
100.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
1 550
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
112
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
88
000.00
fonctionnement
mutualisé
Chap
73
Impôts
et taxes
5 280
000.06
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2 213
500.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2 247
400.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
15
862
166.01
En
investissement
: 6 964
895.88
€ en
dépenses
et 6 964
895.88
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
001
Solde
de
la section
d’investissement
2014
965
379.97
Chap
040
Amortissement
de
subventions
54
000.00
Chap
16
Emprunts
394
500.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
655
000.00
Chap
21
Immobilisations
corporelles
321
000.00
Chap
23
Immobilisations
en cours
1157
600.00
Chap
26
Participations
et créances
2 000
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
1268
000.00
Restes
à réaliser
2015
dépenses
117
415.91
Total
des
dépenses
d'investissement
6 964
895,88
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 528
500.00
Chap
024
Produits
de
cessions
532
000.00
Chap
040
Amortissement
de subventions
436
000.00
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
1193
154.28
2016-03-13D
Budget
Général-Budget Primitif
2016
Page
4
sur
5 Chap
16
Emprunts
3
002
500.00
Restes
à
réaliser
2015
recettes
129
641.60
Total
des
recettes
d’investissement
6
964
895.88
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+ _
d’adopter
le budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2016
tel
que
présenté.
Annexe
: Budget primitif détaillé
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
2 6 AVR.
2016
Le
Président, Le Vice-Prési
pierre
Le
atiort
prétoeture
qu
Tert.
dù
à
2.6
AVR.
2010
Service
Courrier
2016-03-13D
Budget
Général-Budget
Primitif 2016
Page
5
sur
5 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif| Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1} (2) (1}+ (2) précédent
Achats d'études (autres que terrains à
aménager)
8041 0,00) L [400000
-60611-
‘60612
60622. cart HE 60631 Fournitures d'entretien
QUE ES
60633
sos 6064
6.000,00
“80 000,00! 35 000,00!
27.600,00)
2 000,00
:5"000;00
© 2 000,00
5 000;00|:
© 42 000,00 742 000,00
:6068: | ‘ :100:00! - 0:00 :100;00)
g11 Contrats de prestations de services | 4406000 ‘1 808,12) 58 500,00 58 500,00
6132. ‘Locations immigbiiiètes.… .‘..:::.{":° "2000000! "2000000! :2280628|: 23 906,80]. *::28:000,00|. 6135 Locations mobilières 6 600,00 7800000! 8 758,30 © 8 000,00 8 000,00
É6i4 - Ghaïges’ locatives:et de Sopropriété" 74 800,00! 77 "1800 00f. | 7 : L 420000! ‘°°. 1 200,00!
6152 ‘ ‘Entretien et réparations surbiens 17 o00| 000!" 0,00! " 100,00] 160,00)
immobiliers
61521 ‘Terrains. 8:600,00! 8.600,06 .122400|.: 34,97! ° : : : 15e". 80 000,09 :30 000,00!
615228 Entretien et réparations autres © 800000 8000,00! 1534,44 tes | 1 800,00 + 800,00 "Ars,
bâtiments . :
‘615231 "Entretien et réparations voiries : 7:000,00|.-. .: 2.7 000,00| 32047,08 467,80] LATE 48 06600: 2 15:060,00f :? mo
6155 Entretien et réparations sur biens | ‘0,00 000! 000! 0,00 100.80! “100,00 ot
"19 000,00 ‘61551: Matériel routant :{ : 12, EU d'060:00 40188) 61558 Autres biens mobiliers | 8500.00! 14026,01! 478,60] 9 800,00 9:500,90|
+5 006,00 45 000,00!" 7" 176,47
105,56)
VUE, PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 1 sur 18 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif] Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions ! Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif Î Budget voté
(1 (2} (1}+(2) précédent
Fonctionnement- Dépense
‘156 ténance ï 36 066,60!" 35.000,00!" 5 104,16 T 88 284.00!" 41224;
6161 0,00 0,00 0,00 000! F 6166": Autres-primes d'assurance, ‘88/000,60! "1": "28 000,00! ‘7: : $asor:os| 88,73]. FFs6 0! :85:000,00| 400:00|:" ‘617 Etudes et recherches ‘20 000,00! 20 000,00) 28 048,40 115,24] 32 500,00 32 600,00 482,50)
182: : Documentation générale et technique ‘4 860,00| 1.800,00!" 707,30|". 4746f LE 4-00000| 1:000,00| :e8.67|' 6184 Versements à des organismes de 2 600,00! 2 609,00! 160,48 9 500,00 9 500,00! 365,38 Lune OMaton - . . . _ 6188 : ‘Autres frais divers: : 230,00 0,00) F:0,00 | 0,00] :.6 480,00 8 480,00 L
Indemnités au comptable et aux “2500,06! 2500,00! 2 506,40! !103,86| 73 000,00 3 000,60! 3 régisseurs . . . . f 14 500,00! : 14600,00| * : :: :000| 9,00 31.060,00! "31.600,00
1 000,00! 1 000,00] 0,00! © 0,00! + 00000! 16 :2000,00| 900,00 2767,36 188,87 8 000,00) :3:000,00 800,00 800,00! 8 705,24 741,05 2 000,00 2 000,00!
= "11000,00|! ‘1 000,00 ;.8296,27 ! 29,87) 44.000,00! 47 000,00|: 77 80000 °F 500.00! 18e 7 Jos “500000 ‘1500000!
45 600,00 ::45.000,00/ :‘:""::14.974,88) ‘88,28 … "45.000,00! 45"600,00|
77 400,00 100,00 0,00 000! 100,00 7 400,00! : Transports col ctifs : :#800,00!: ‘300,00 0,00 0,00: +00,00|: ‘100,00! "Voyages et déplacements © 4 800,00! 1 500,00 3 168,97 TT oes|” 3 200,00 3 206,00! “2: Missions”: Fi Le 600,60 “60/00! ° 0,00|* : 6,00] : Lace ©#100,00 ..…#408;60! Réceptions 1200000! 42 000,00! 7 30,19| 8125 | 9 000,00! © 9 000,06! Frais c'éfranchissement" 2 :1111:000,00 ‘110 000,00 AS287,61 120,52) 18:009,00 34 000,00 34 000,00! © 29 863,07 87,83! 80 000,00) . Services bancaires etassimilés" 5 200,00! -206,06 “46218 231:09| ” “72000 68 22000,00/%: #74 600 gof ue ON
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 2 sur 18 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif| Budget voté .| Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget] report nouv. crédits primitif {Budget voté
{1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
628 Divers 0,00) 0,90 0,00 0,00 400,00! 109,00)
> Concours divers cotisations...) EL 660000! HET 608008). . 83,77) ° 26-2000! 5 200,00
l'é284 ‘“Redevances pour services rendus | ‘1200000 ‘1200000 “13 628,85" TT TT 48 600, (5 000.00
‘6288: -; Autrés'services extérieurs fie: 400,00 : 100,00!" 2" 86,00": : 2: '86,00!. LE 5: 7.400,00[ "1; 400,00 cr ; 5 63512 Taxes foncières 2 500,00 2500,00[ © 208600 8344] 7 2600.00 © 2 600,00 404,007
6354::.*". Droïs d'enregistrement et de timbre“ |" 2:2".7 100,06! :"#: 100,00! ‘+. "0,00 OO D er Logo" 40000! 7° ‘100,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicuies 100,00! 100,00: 0,00! 0,00] 100,00 100,00! 100,00! 637. ‘Autres impôts; taxes, (autres : He 0,90 0,00/#."-:"7:80474) 060f 7: . 18:000,00| .. - -, 18.000,00 De organismes): "" ° meet A : EL | ° . pee
Total 011 Charges à caractère général | 462600,00| ‘46260000! 438 153,06 ‘94,72 L 579 964,00| 579 964,00
Personnel affecté par.le commune
: membré-du:GFP
Autre personnel extérieur |
‘1, 000,00
5 000,00 5 060,00! TT4850 72947 TT + 800,60! "80000
Versement dé transpoit - . [1 26 000,00] - 2600000. | 5 el “28 000,00!" ." 25/000,60) ADO! UT TT
Cotisations versées au E.N.A.L. 7 000,00! 7 000,00 6611,87 94,45 ‘ © 7000,00 7 000,00)
Cotisations: CNFPT et Centreside:.: "1" "35 "000,00! :85 000,00[: .: -:"85180,96] 36 000,00: ..36-006,00!"
Be gestion ï DT et ee À | ef ere
6338 Autres impôts, taxes , sur 8 000,00 00 441142 5 000,00 5 000,00 rémunérations
.
-64111 -Rériunération | Principale : 5 2.:7416606,00[:: -"." 1416 500,00! : . 4 096 403,75) . -. 88,20!" 1 218 140,00! 4 219:140;00
64112 NBI, SFT et indernnité de résidence L 35 000,00 35 000,00! 36 892.68! 10569) | 38 000,00 38000,00, ‘© 108,7] L
64118": Aütres’indémnités : STRESS - 280 000,00!" ©" .280 000,00[" “* -. 287 968,43 rrAdasél in LUE :290:000,00/°. :.:290 000,00! 108,67]:
64131 Rémunérations 160 000,00! © 160000,00] 15507198 87,48 |" ‘6000000 160 000,00 100,00!
préavis
iicenciement - : F
Ltonn0o! "200006! À? TE oo 2 TT 660"
VUE_PREP_BP.C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 3 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
64162:
7 Cotisations aux caisses detretrai
‘ Cotisations'sociales liées
nee
Auires emplois d'insertion
Rémunérations, ‘des: apprénéi
Cotisations à l'ULR.S.SAF.
Cotisations aux A.S.S.E.D..C
Cotisations aux autres organismes
! Autres Hé ie iverses: |
Autres charges
Total 012 Charges de personnel et frais
230 000,00
:880.000,06| "330 000.00|":. 3784806]
[soc 1500000 14 858,66!
71.000,00 4: 000,60]. 274,08
26 000,00| 20 000,00! (2184608!
:g 000:00 :9"000,00[ “6,00!
7773 060,00 2000,00! 176388)
LL. -8006,00|" 9 060,00! ::9:723,70
80 000,00 80 000,00 76 246,22]
2482 500,00] 2482 500,00| 2 447 700,03
© "40 600,00) 40 660,00)
4.000,06
© 230 000,00
24:000,00)
232 855,70
& 351,68! 52 000,00
12:000p0 12:
245 000,00 228 000,00
445150,00 45 180,00 Ë
15 000,00| 45 000,00
00,00!" "1000 0û|"
15 600,00! 15 600,00! |
15.060060] :48 000,00!
2 000,00! 2 000,06
7 49.000,00! "77714000 00]:
87 000,00! 87.000,00
2721 890,00! 2721 890,00
Budget primitifl Budget voté | Total réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget]
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1) {2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
64138 Autres indemnités 2 000,00 2 000,00 2 256,24 2 500,00 2500,00 125,00
El 50.000,00! ô :145513,64 87.006,60! . ;
; 1.7184,89
400,00
Fonds de péréquation ressources
intercommunales et communales
4210 200, 00
4 208 3 el
4687.00
0,00!
“4 208 343,00) 4 208 843/00|.
10 000,00 40 000,00]
4 218 343,00!
:Dépênses impiévues € fonctioniemient) ‘
VUE, PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 4 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
fonctionnement }
Budget primitifl Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget 1% Total budget] report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) {1)+€2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 022 Dépenses imprévues { 50 009,00 0,00 9,00 0,00
Total “023 Virementà la section 861 014,95] 4 528 500,00
528 500,00!
1 528 500,00
d'investissement
transfert entre sections
: 471.000,00
471 000,00!
“Aütres-Cha S
6531
“6538
Cotisations de sécurité soci late - part
. patronale
AA es en non-Valeur:
6542 Créances éteintes
:6588; :’-Autres-contributions obligatoires *
65731 Etat
657344: Communes:membres duGÉP
155 000,00
13°000,00
27 060,00
5::100,00
0,00!
"288: 006,00|
155 000,00
27 000,00]
1 500,00
4:043 700,00
0,00)
‘836-000,00| *
12.000:00!
LL ' 2488,90f7
60 100,00!
5.3 100,00!:
1:278,60[
154 887,08!
12.867,34
38 411,72]
::.0,00)
"0,00
‘-328 500,00!
186 000,00)
“49-000,00:. : "10.000,00
35 000,00) 35 000,00
:°,2:800,00
2 500,00
014 152,00)
39 000,00!
100,00!
334 000.00! *
155 000,00
2600:00!
‘2 600,00
“834-000 00!"
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 5 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
courante
Budget primitif| Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget
report nouv. crédits primitif {Budget voté
{1} (2) {#}+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
657364 SPIC 0,00 0,00 18 000,00] 0,00 48 000,00) 18 000,00)
6574 Subventions de: fonctionnement aux ,-::|;17 #48 000,00! 193-000,00! * 188796.65|.: 97,82] : “489 000,00! ‘ “:!:169:000,00 “g7:56|À ] Lee “association et autres ii ! ii : cc ! UT 5 Î LT
658 Charges diverses de le gestion courantel 500,00 500,00 623,36 124,67| 760,00 700,00
Total 65 Autres charges de gestion 1710 900,00 1798 900,00| 1794 567,31 99,76 1781452,00! 1781 452,00
6111! Intérêts: réglé à échéance
66112 Intérêts - rattachement des intérêts
courus non échus
Total 66 Charges financières
48000,00)
5 000,00
153 000,00
448-000,00|. :: - 146.811,43
5 006,00 -1 654,29
153 000,00 144 657,14
-38, 09
94,55
:187-000,00!°
5 000,00]
162 000,00 162 000.00
Titres annuiés (sur exercices antérieurs)
* :SubVentions de: fonctionnement
F:(vérsées:par groupémént
aux budgets annexes 67441
Total 67 Charges exceptionnelles
0,00:
110 000,00
:46:000,00!.
600!
7 :64 000,00!
86 000:00|: 868.999,00
0,00
64 000,00|:
2 857,84]
c50 0,00!
120 000,09 78 857,84
0,00|*
2 060,00 2 000,00
‘83 000,00 93 000,00]
95 000,00 95 000,00
Es
6875 Dotations: aux provpour.Hisques ët
‘charges exceptiannels:
0,00 9,00 0,00!
VUE _ PREP_BP_C_ COMPTE Préparation budget
primiti - Présentation par compte Page 6 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif| Budget voté | Total réalisé R Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1) 2} {1}+€2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements et aux
provisions
Totai Fonctionnement - Dépense 10 511 014,95] 10 584 744,27} 9 607 570,08 80,77 11 523 149,00! 11 523 149,00 108,87
VUE. PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 7 sur 18 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif] Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif lBudget voté
(1) {2} (1}+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
002. 4.819:185,15|"
: :(éXcédent ou défic He mnt À RS CE ET
Total 002 Résultat de fonctionnement 4919185,15) 4 919 185,15
reporté (excédent ou déficit) 4208 766,01| 4 203 766,01
Rémboursements sur rémünérétions du
. Personnel °
6419: ::80 00 ,D0| 90 060,90 65 500:00|
5.500,00!" 72,78]
6479 Remboursements sur autres charges | ‘10000! 100,06 . a00! "000 UT 100,00! 200,00! "100,00! sociales
Total 613 Atténuations de charges 80 100,00! 90 100,00 65 429,44] 72,62
65 600,00 65 600,00! 72,81
: ‘+ 74 200,00! ! “q nves: sSemént
transférées : au comp: LS
Total 042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
74200,00| 74 200,00 54 000,00 54 000,00
70841 : +:691, 000,00! . "1.512 643,32
4:556 000,00! * Caisse:dés. Écoles.
70845 AUX communes ee du GFP
(ouvert dans le budget d un GFP)
“it 000,60! "1H 06000! 7" 1278740 7" joie ‘ 412 000,00! 77 11200000!
70848 .. : 0,00 De 0,00 1,28 833,00 e …… 0:00 s LE :7r42:000,00f 7" 7742 000,00!" .
.: EE 70872
8800000] éso08o0l #7 377,28| ‘102,80 _ 68000,00 88 000,00 | 108,58!
570878" par d'autres redevables . ! """: LEE L'a00,00f on gof Togo "door 100,00! 1": 400,00!
Total 70 Produits des services, du 1787 400,00 1787 400,00| 1736 411,00 97,13 4792 100,00! 1 792 100,00!
domaine et ventes diverses
VUE _PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation
par compte Page 8 sur 18 Date 17/08/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif] Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget 1% Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1} @) (1}+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
3-765 963,00].
658 461,00)
980 000,00
73112 655 000,00 Cotisat on sur la Valeur Ajoutée di des ‘ | 653 451,00 . Entreprises Lune
73118... Taxe-Surles Sürfaces-Commiercialés
73114 Imposi jon Forfaïtaire sur les Entreprises
de Réseau
Autres impôts locaux où Ssimi S
655 000,00) © 400,24
‘156 834,00)
64 130,00
186 834,00 102,02:
68 000,00
0,60
17 000,00
‘821 665,00
4 978 963,00!
68 000,00!
17 000,00!
:68060,00/
17 000,00 10224]
.400,00
5 280 000,00
523.000,00 486 510,00]
À 480 000,00 450 693,00 Dotation de compensation des “| 1480 00006! +242 000,00! 1242 000,00 88,92) groupements de communes
:TATAS: L'rageoo ol" 328 506,06! 25 ago" QQQf 5 ur RUE LI :28.600,00!. ©! : 28.600,00! 7!" 400,00) me ji
748313 163 648,00 163 648,00 178 005,00! 105,72] 173 000,00| 173 000,00 105,71 Co
74882: “188 00800": ‘ “488 000,00! : ::182:375,18|° 97,01 :: 7 #82-000,00!": "182 000,06) ‘1786.81
Etat - Compensation au titre des oo0! ‘43000! :
. éxonérations des taxes foncièr
État Compensation au.titre: dés :17-000,90 138 657.60) 488 009,00 LE. 188-000:00 11785] : 177. exohérations. de taxe:d'habi FREE Ce : ef penses BULLE :
7488 Autres attributions et participations 0,00! 0,00 18243,71 0,00)
Total 74 Dotations, subventions et 2 500 148,00| 2500 148,00! 2 448 922,86 87,95 2213 500,00] 2213 500,00! 88,53 participations
VUE_PREPBP,.C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 9 sur 18 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitifl Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif {Budget voté
® @) {1)#(2) précédent Fonctionnement-Recette
20,00! : 2:164:400,00| 2°154 400,00
‘758 “ef 000,0 92 944,56] 7 7 102,14 ‘83 000,06! 93 000,00! Produits divers , courante
Total 75 Autres produits de gestion 94 000,00
courante
92 944,55) 102,14 2247 400,00| 2 247 400,00
Total 7 Produits financiers CET 0,00 6,00 |
774 |’Subventions exceptionnelles 87 000,60! ‘97 000,60 "83 804,53
7788. : “Produ exceptionnels divers LT 228 080,80! 7, 224080,00| | 224-080,90) °2,541
5700,00| 5700,00| Total 77 Produits exceptionnels 32708090] 32706080 277 976,18 ,74
Total Fonctionnement - Recette 14768 067,05] 14768 067,05] 9 845 305,22 66,67 15 862 166,01| 15 862 166,01 107,41
4 Le? nn
VUE_PREP_BP_G COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 10 sur 18 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif| Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget] report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1}+(2) précédent
Investissement-Dépense
el 965 379,97
Solde d'exécution dela 442 31056 7 441 486,85 0,00 6,00 [ces 378071 ‘os sr 21868 section d'investissement
reporté
Total 001
2127 000,00! ‘Départements 5
Autres établissements publics locaux
2 Budget communaut 8;
Total 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
© 54 000,00! 54 000,00!
Total 041 Opérations patrimoniales
4641: : Emprunts en euros
VUE_PRÉP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 11 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte Date : 17/03/2016 14:44
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif] Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1} 2} (1}+(2) précédent
Investissement-Dépense
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00. 2 500,00! 2 100,00! 84,00! 2 500,00 2 500,00! 100,00!
“168751... CFP de retiachement és o8s80l "."!" to00f "2" 2 "000 ( RRPANeET it !
tal et 573 568,90 324600,00| 323 382,70 | 384 600,00! 394 500,00
Frais d'insertion
Total 20
25 Concessions et-droits Sim
Immobilisations incorporelles
8.776,90)
85 000,00
44 776,90
1 000,00!
8 776,90)
“85 ‘600,00
44 776,90
1.600,00!
© 2481,70)
1 006,06)
14 580,00)". : 41,68/";; 12'822,00| : 11000,00
21 463,20 47,93 15 303,70 32 000,00) 47 303,70
+ 600,00!
Pr 18/822,00f
100,00]
39.49
204132 Départements -
matériel et études
: * installations
| 20422
versées
Bétiments et
2041411 Communes du GEP - Biens mobil ers,
2041412 Communes du GFP | Bat ments et
Privé - Bâtiments et instal lations
Total 204 Subventions d'équipement
195 424,00)
35:074,60
122 532,00
398 030,50
+ 48"000,00°
195 424,00!
“35 074,50!"
32 532,00
308 030,50
‘43 80444/
0,00! 0,00!
‘0:60f !
40 44000 208 400000 . 506,00]
FL aseil 7 23 87480/ "| 1148 560,00)
2 532,00 778 1e #80 118 000,00
101 876,44 33,07 47 080,50| 655 000,00!
447 500,00
:167:474;50
137 416,00
702 090,50
42240
227,93
211. ".-.:"Terrains nus: :
‘2115 Terrains bâtis ‘0,00 7060 70,00 210 600,
:46.000,00| . 46 000,00!
” "210 060,00
VUE_PREP. BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 12 sur 18 | Date : 17/08/2016 14:44 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif] Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget report nouv, crédits primitif {Budget voté
1) 2) (1}+(2) précédent
Investissement-Dépense
2128": Autres agencemenits.et eménagements F27.68400,90f:7.. "87 400,00! seboof ee 7 oops EU TL" 48 060:00f.":* :43:060 00]: : 1148 5. --detérrains Le ne LUE ‘ : . mcm Decitre . Lise Fo ei : es 5
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 706,06) 0,00 5 092,34] 19 600,00] 15 092,34
(2135: *": Instalet” générales;agencements, : [°° 2400000! ::" "2400060! 8 453:00| 1489 Ti : F7 ï
Pie aménagéments des constrüct®"" … LUE LI fe EE ee UT LEE ie mets 2138 Autres constructions 620 000,00 520 000,00! 68 473,19 43,17 2 490,00) 0,48
21538 : ‘Autres réseaux! soie ° .: "120 060,00) FL 2.420.000,00f 7251 10; 0,00! : : ° :
2181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 7 oo oo 1 786,24
aménagements divers
2182... Matériels on: . LU Gif UE Gode 7. Goûf : BRENT CURE
2183 Matériel de bureau et matériel 17 000,00 © 47 000,00 ‘13.672,14 9 954,97 5 050,00 14 964,97 " e787}
. informatique . | us À ; L. 2184: : Ha, 3000.00 3-000,00].. +: 3.659,81) 121,99/ Loue | Of 38,88 7. 7
2188 Autres immobilisations corporelles | ‘ ‘ 2200000, 2200000] ‘#s187% ‘ 4onél ‘283686 "6 000,00 40,16/" T
Total 21 Immobilisations corporelles 771 400,00! 743400,00| 104 778,82 13,69 22 109,51 321 000,00 46,18)
2313: : ConStrüctions ‘46 000,00) ‘'28-000,00| 240 000,00|.
2318 Autres immobilisations corporelles 12000,00! 572000,00 s17 800,00 924 860,35 238::. .:. Avances et äcomptes versés sur. ‘ oo" 27 000f! : 7 Commandes d'immos corporelles £ Z
Total 23 immobilisations en cours 777 68000,00| 598000,00| 564752,72| ‘s44l 3201220 4118760000 4118081220) 190,68
-:2:000 000,90! . : ! méurcen Ji 2000 00000! 2000 000,00
VUE _PRÉP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 13 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
rattachées à des
Budget primitif Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget
report nouv, crédits primitif 1 Budget voté
{1) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
Total 26 Participations et créances 2 000 000,00! 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00! 2 000 000,00 100,00
500 000,00!"
: + 0,00
7 769 068,90) 7769 068,90 106,00 300 000,00| “306 00600
Total 27 Autres immobilisations 500 000,00 769 068,90 769 068,90 400,00 1268 000,00! 1 268 000,00
financières .
Total Investissement - Dépense 4 912 286,86 5 359 728,35 1 962 732,11 36,62 117 415,91 6847 479,97| 6 964 895,88 129,95
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 14 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Budget primitif| Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget] report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
ü} -@ (#2)
Notes / Observations
Investissement-Recette
Solde d'exécution de ja
section d'investissement
reporté
“"Virément.de la sec 851 014,8 861 014:85|; ‘4 528 800,00|*:":, 1.528 500,00!
5 ...5 fontionnément "25e LE : Le dede Va Total 021 Virement
de ta section de 861 014,95] 861 014,95 1528 500,00! 1 528 500,00!
fonctionnement
Total 024 Produits de cessions
‘200 060,00
200 000,00
200 009,00
200 000,00
,00!. 7... 0,00!
0,00 0,00 532 000,00| 532 000,00
2804133: Départéments < Pi
Len, intérét rational;.: "1 28041411 Communes du GFP - Biens mobiliers,
l'et études
du'GFP : Bâtirnents'ét:
rojets d'infrastructure
0,00
200 006,00
“0,00
0,09
loco
Le: 18 028,82/*
0,00!
200 000,00|
84 871,05)
| 000
:74 497,07"
VUE_PRÉP_BP_G_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 15 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
installations
Privé - Bêtimenis'el ‘installations:
Hôtel de ville
aménagement des, constrüct®":
Autres constructions
Réseaux ‘dev
Autres réseaux
SHiSSE
28188 Autre techniques
à Terrains
281728 Autres agencements et aménagements
1281785 “install ations ‘généralés, agencemients,
énägements constiuct®"
Autres contructions 281738
1284751
2817838 Autres réréseaux
.28181 “inställätiéns'généralés: sgenceménts et
| aménägements diver
Installät® générales: agencerents, ï 1
0,00!
‘71 000,00
0,00
::-200 006,0ù|!
82.229,50
8 289,74
6850.32)
22 805,00]
2 304,15 71 000,00
15:080;30[°
: B46682).
Budget primitif| Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget 1% Total budget]
report nouv. crédits primitif l'Budget voté
(1) (2) (1}+(2) précédent
Investissement-Recette
2804182 Autres org publics - Bâtiments et 0,00 9,00 48 501,00 0,00
VUE _PRÈP_BP.C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 16 sur 18 Date : 17/03/2016 14:44
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations Budget primitif! Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions | Total budget |% Total budget] report nouv. crédits primitif {Budget voté
{1) 2} {1}+(2) précédent
Investissement-Recette
Total 040 Opérations d'ordre de 471 000,00 489 029,32 485 940,70 99,37 436 000,00) 436 000,00 89,16
transfert entre sections
ti
6:295:20
488.000,00 25 564,49| : ‘240 000,00|,
1068 Excédents de fonctionnement 56781820] 56781820] 567818,20 100,00 ' ’ 953 154,28 963 154,28 167,86 capitalisés
Total 10 Dotations, fonds divers et 663 818,20 785 818,20 593 382,69 78,51 1193154,28) 1193 154,28 157,86
réserves
1811." -Etatet établissements nationaux ‘72 700,00! 7270000!" 1460,40! 1,60 128 541,80! 182 741:60| k
‘1312 Régions ‘40000! ‘400,00 | 00 “2,00 T J ‘
4313; : Départements: . : si 1 000f 0,00): : g,00 1:80 600,00! .
41: 13 Communes membres du GR "6,00! aol" “où : TT F PTT :
1
“18168. - ‘Autres g aupements RE OS ET PE se UE LL |
Total 13 Subventions d'investissementl 73 400,00! 73 100,00 "116040! 1,59] 129641,60| 143100,00| 272 741,60
! : :. 640 000,00 FLE 0,00)
185 ” Dépôts et cautionnement reçus 2500,00!| ‘ 2800,00 2 030,00]
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 642 500,00 642 500,00 2 030,00
‘000 060,00 3 000 900, 00
2 500,00 © 3500,60!
3 002 500,00] 3 002 500,00 467,32
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 17 sur 18 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60000 - Budget Général (60000) / 2016
Date : 17/03/2016 14:44
Exercice précédent Exercice courant
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions | Totai budget
nouv. crédits primitif
(2) (1}#(2)
% Total budget
Î Budget voté
précédent
Notes / Observations
Investissement-Recette
Aütres constructions *
Total 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
800!
TA .. a. -000f 7... 860 000,00].
50 00
27638 2000 600,00! 2606 000,00 ©7060!
Totat 27 Autres immobilisations 2 000 000,00! 2 350 000,00 350 000,00 14,89
financières
Total Investissement - Recette 4912286,86) 5377767.67| 1438 808,99 26,75 129 641,60] 6835254,25] 6 964 896,88 129,51
VUE_PREP_BP_G_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 18 sur 18