Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 9 du 20 novembre 2022
Déliberation - decision 18 du 8 septembre 2022
Déliberation - deliberation 10 du conseil municipal du Mans du 20
Déliberation - La decision 20 du 11 juin 2025
Déliberation - decision 5 du 4 novembre 2022
Déliberation - decision 3 du 4 novembre 2022
Déliberation - decision 1 du 29 novembre 2022
Déliberation - decision 4 du 4 novembre 2022
Déliberation - decision 14 du 20 mars 2023
Déliberation - decision 20 du 1er septembre 2023
Déliberation - Decision 10 du 20 novembre 2022
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 10 du 20 novembre 2022)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Jeunesse, Institutions publiques,
Décision N° VDM-22-7159
10
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
Décide
Article 1 er De procéder à la vente, dans le cadre des ventes aux enchères informatisées que nous pratiquons depuis 2009, du matériel indiqué dans la liste jointe et de le céder selon les mises à prix indiquées. Dans le cas ou certains articles ne seraient pas vendus lors de la première mise en ligne, ceux-ci seront remis en vente sur le site au 2 ème prix.
Article 2 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 3 Les sommes réglées par les différents acheteurs seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville.
Article 4 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable public du centre des Finances publiques Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC227159H1
Affichage le 20 décembre 2022
Décision exécutoire le 20 décembre 2022 Direction Gestion durable, services urbains et patrimoine
Service Moyens Partagés
Le 07/12/2022
1ère vente 2ème vente*
11 Ordinateur Portable B.E. 80 € 40 €
127 Unité Centrale B.E. 20 € 10 €
2 Pèse bébé E.E. 6 € 3 €
4 Table d'écolier B.E. 20 € 10 € 1 Tableau à craies B.E. 15 € 10 € 1 Bureau 2 tiroirs E.E. 20 € 10 € 60 Chaise enfant T3 B.E. 5 € 3 € 18 Chaise enfant T5 B.E. 5 € 3 € 5 Bureau informatique B.E. 20 € 10 € 2 Meuble range cartes E.E. 15 € 10 €
1 Calculatrice Ibico E.E. 20 € 10 €
1 Combiné de découpe bois M.E. 250 € 125 €
T.B.E. : Très bon état
B.E.: Bon état
E.E.: En l'état
M.E.: Mauvais état
* Prix proposé sur une deuxième vente lorsque le bien n'a pas trouvé acquéreur lors de la première
Prix de mise en vente État du
bien Article
Quantité à
vendre
Mobilier
ÉDUCATION
Multimédia
DSI
SERVICE VENDEUR
Objet : Vente de matériels et objets réformés de la Ville du Mans - Liste des articles à mettre en vente sur Agorastore
Multimédia
MOYENS PARTAGÉS - Magasin ventes
Puériculture
ESBAM
Bricolage / Outillage / Matériaux
Fournitures de bureau
Page 1 / 1