Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 19 du 8 septembre 2022
Déliberation - Decision 10 du 20 novembre 2022
Déliberation - decision 1 du 30 septembre 2022
Déliberation - decision 8 du 18 avril 2023
Déliberation - La decision 31 du 9 septembre 2024
Déliberation - decision 9 du 18 avril 2023
Déliberation - decision 20 du 1er septembre 2023
Déliberation - La decision 7 du 18 avril 2025
Déliberation - La decision 17 du 18 mars 2025
Déliberation - La decision 9 du 18 mars 2024
Déliberation - decision 18 du 8 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 18 du 8 septembre 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Histoire et mémoire,
Décision N° VDM-22-6421
18
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
Décide
Article 1er De procéder à la vente, dans le cadre des ventes aux enchères informatisées que nous pratiquons depuis 2009, du matériel indiqué dans la liste jointe et de le céder selon les mises à prix indiquées. Dans le cas ou certains articles ne seraient pas vendus lors de la première mise en ligne, ceux-ci seront remis en vente sur le site au 2 ème prix.
Article 2 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 3 Les sommes réglées par les différents acheteurs seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville.
Article 4 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal. Décision N° VDM-22-6421
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable public du centre des Finances publiques Le Mans Ville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 8 septembre 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226421H1
Affichage le 08 septembre 2022
Décision exécutoire le 08 septembre 2022 Direction Gestion durable, services urbains et patrimoine
Service Moyens Partagés
Objet : Vente de matériels et objets réformés de la Ville du Mans - Liste des articles à mettre en vente sur Agorastore
QT TITRE ÉTAT 1ère vente 2ème vente
7 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Windows 7 plus écran B.E. 40 € 20 € 3 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Windows 8 plus écran B.E. 40 € 20 € 2 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Ubuntu plus écran B.E. 40 € 20 € 1 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Windows XP plus écran B.E. 40 € 20 € 20 Boitier CPL (paire de 2 boitiers) B.E. 5 € 2 €
1 Photocopieur Toshiba B.E. 100 € 50 €
1 Dictaphone Olympus H300 Mini B.E. 6 € 3 € 1 Dictaphone Thomson DK 52 B.E. 6 € 3 € 1 Etiqueteuse DYMO Maxi 1755 et ses rubans B.E. 6 € 3 € 1 Etiqueteuse DYMO 1575 et ses rubans B.E. 6 € 3 € 1 Projecteur portable sonore 16mm EIKI B.E. 100 € 50 € 1 Projecteur diapositives SIMDA et deux paniers E.E. 6 € 3 €
2 Meuble de rangement à étagères B.E. 30 € 15 € 1 Vitrine 2 portes M.E. 20 € 10 € 1 Buffet 3 portes B.E. 20 € 10 € 10 Table d'écolier réglable en hauteur avec bac de rangement B.E. 30 € 15 € 2 Petit meuble range cartes E.E. 30 € 15 € 2 Bureau informatique B.E. 40 € 20 €
89 Pochette à rabats multi-couleurs T.B.E. 6 € 3 € 5 Classeur à œillets T.B.E. 8 € 4 €
1 Piano droit M.E. 50 € 25 €
Multimédia / Bureautique
MOYENS PARTAGÉS - MAGASIN VENTES
Multimédia / Bureautique
MISE A PRIX
ÉDUCATION
Multimédia
ENFACE JEUNESSE ET SPORTS
MOYENS PARTAGES - MAGASIN MOBILIERS
Musiques
Fournitures Bureau
Mobilier
T.B.E. : Très bon état
E.E. : En l'état
B.E. : Bon état
M.E. : Mauvais état Page 1 / 1